Opinion | Cyril Armange & Benjamin Messika « Réglementation des cryptoactifs : à quel prix ? »

Si MiCA promet une harmonisation du marché européen et une meilleure protection des investisseurs, elle pose également de sérieux défis, notamment en termes de souveraineté numérique européenne.

Le nouveau statut PSCA (prestataire de services en cryptoactif), bien plus exigeant que l’enregistrement PSAN, simple ou renforcé, vient aggraver la situation. Les PSAN devront investir massivement dans leurs systèmes de contrôle interne, leurs procédures de conformité et leurs fonds propres ainsi que dans le recrutement de personnel qualifié, notamment des experts en conformité, en gestion des risques et en finance. Cette complexification réglementaire risque de freiner l’innovation et de renforcer la domination des acteurs étrangers, déjà bien implantés sur le marché mondial des cryptos et mieux équipés pour absorber ces coûts.

Le coût de la mise en conformité avec MiCA s’annonce exorbitant pour les PSAN français. Les estimations évoquent un million d’euros par entreprise.

À cela s’ajoutent les coûts liés à la formation continue des équipes pour rester en phase avec les exigences réglementaires en constante évolution, la mise en place de solutions technologiques avancées pour assurer un reporting conforme, et l’assistance juridique pour adapter leurs politiques internes aux nouvelles exigences.

Cette perspective soulève de graves inquiétudes quant à la souveraineté numérique de la France et de l’Europe.

Les enjeux liés à une éventuelle domination étrangère du marché français et européen des cryptoactifs sont préoccupants. La perte de contrôle sur des technologies clés et des données sensibles, résultant du rachat de PSAN français par des acteurs étrangers, pourrait fragiliser notre souveraineté numérique. De plus, une dépendance accrue envers des plateformes étrangères pour gérer nos propres transactions en cryptomonnaies nous exposerait à des risques accrus de rupture de service et de fraude. Enfin, au-delà de ces enjeux nationaux, une domination étrangère du marché européen des cryptoactifs pourrait avoir des répercussions géopolitiques importantes, notamment en termes de souveraineté monétaire et de cybersécurité.

Alors que l’Union Européenne avance avec un cadre réglementaire clair et structuré grâce à MiCA, cet avantage apparent pourrait conférer aux acteurs européens un positionnement stratégique face à des marchés américains où une déréglementation accrue pourrait engendrer un environnement moins homogène mais potentiellement plus permissif.

La France disposait d’un atout majeur avec la loi PACTE, qui a permis de développer un écosystème dynamique d’acteurs innovants dans la finance décentralisée et l’univers des cryptos. Il serait dommage de voir cet acquis remis en cause par les lourdeurs financières et administratives de l’application de MiCA.

Cyril Armange est directeur général délégué de Finance Innovation.

Benjamin Messika est directeur juridique de Vancelian, membre de Finance Innovation.

Lire la tribune de Cyril Armange et Benjamin Messika sur le quotidien Les ECHOS

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