Midterms 2026 : les démocrates reprennent le Congrès, le CLARITY Act est mort

Le 3 novembre 2026, les démocrates ont repris le contrôle de la Chambre des représentants (228 sièges contre 139) et du Sénat (51 sièges). Hakeem Jeffries est en position de devenir Speaker. Le résultat clôt deux années de lobbying crypto massif au Congrès — et une séquence législative qui s’était déjà fracassée six semaines plus tôt.

Le 15 septembre, le Sénat avait déjà tranché

Le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act) — 630 pages, déposé par les républicains, destiné à clarifier la répartition de compétences entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques — avait échoué au vote procédural du Sénat le 15 septembre, 49 voix contre 50. Il lui manquait 11 voix pour atteindre le seuil de cloture à 60. Aucun démocrate ne s’était joint aux 49 républicains favorables.

Trois points de friction avaient bloqué les négociations : les banques s’opposaient à la possibilité pour les émetteurs de stablecoins de verser un rendement aux détenteurs ; les démocrates exigeaient des règles de conflits d’intérêts plus strictes, visant notamment les ventures crypto liées à l’exécutif ; et les développeurs réclamaient une protection contre la responsabilité pénale pour les outils non-custodials. Le dernier texte républicain avait été publié le dimanche précédent — trop tard pour convaincre. Les probabilités de passage de la loi avant fin 2026 sur Polymarket sont passées de 34 % à 17 % dans l’heure suivant le vote. Bitcoin avait cédé 4 % dans la journée, à environ 76 000 dollars.

L’industrie avait tout misé — et perdu

Les PACs pro-crypto (essentiellement Fairshake et ses affiliés) ont dépensé une somme estimée à plusieurs centaines de millions de dollars pour peser sur les élections de mi-mandat. Le résultat est difficile à analyser comme un retour sur investissement. Sherrod Brown, que l’industrie avait ciblé directement en Ohio, a été réélu. Trois représentants républicains favorables au CLARITY Act ont perdu leurs sièges. En Nebraska, Pete Ricketts a certes résisté à l’indépendant Dan Osborn malgré un déploiement massif de Fairshake — mais c’était un siège que les républicains n’auraient pas dû mettre en danger.

Résultat net : les 63 millions dépensés sur le seul Ohio n’ont pas changé le résultat du scrutin.

Warren au Banking Committee, Waters aux Financial Services

Avec le basculement des commissions, Elizabeth Warren est en position de prendre la présidence du Senate Banking Committee. Elle n’a pas caché sa lecture de la situation : les midterms donnent au Congrès les moyens d’examiner les relations entre l’administration Trump, les régulateurs fédéraux et les entreprises crypto — y compris les approbations accordées et les interprétations favorables depuis janvier 2025. Du côté de la Chambre, Maxine Waters pourrait récupérer la présidence du House Financial Services Committee, qu’elle avait déjà occupée. Ces deux nominations, si elles se confirment en janvier, placent les deux critiques les plus connues du secteur aux commandes des deux commissions les plus pertinentes.

Ce qui reste debout : le GENIUS Act

Le GENIUS Act sur les stablecoins de paiement, adopté plus tôt dans la législature, reste en vigueur. Il établit un cadre fédéral. Mais les détails opérationnels — qui peut émettre, comment les réserves sont auditées, quelles obligations s’appliquent aux distributeurs — seront tranchés par les régulateurs, pas par le législatif. Et c’est précisément là que les démocrates vont concentrer leur pression : non pas sur de nouvelles lois, mais sur la façon dont les lois existantes sont appliquées.

Kirsten Gillibrand, sénatrice démocrate qui avait soutenu certaines versions du texte sur les marchés crypto, conserve une influence. Elle représente le seul canal de négociation bipartite identifiable. Mais une loi de structure de marché complète — le type de texte que portait le CLARITY Act — ne passera pas dans cette nouvelle configuration sans concessions substantielles de l’industrie sur les protections consommateurs, les conflits d’intérêts et les garde-fous pour les protocoles DeFi.

Jerome de Tychey, président d’Ethereum France, a résumé la situation avec précision le soir des résultats : « Nothing will pass without cross-partisan support. »

L’industrie a un problème structurel qu’aucun dollar de lobbying ne peut résoudre : elle a construit sa stratégie réglementaire sur une majorité républicaine. Cette majorité n’existe plus.