La loi web 3 vue par … Arnaud Touati “Propriété intellectuelle : la preuve blockchain officiellement reconnue par une juridiction française”
13/05/2025
Dans une décision rendue le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a franchi une étape inédite en reconnaissant la validité d’une preuve fondée sur la blockchain publique Bitcoin dans un contentieux pour contrefaçon opposant AZ Factory (groupe Richemont) à la société Valeria Moda. Il s’agit, selon le communiqué de la legal tech BlockchainyourIP, de la première décision en Europe consacrant expressément la recevabilité d’un tel procédé comme élément de preuve à part entière dans une procédure civile.
Arnaud Touati, Hashtag Avocats
L’originalité de l’affaire réside dans l’absence de dépôt classique des créations.
Les œuvres en cause — les collections « Hearts from Alber » et « Love from Alber » — n’avaient fait l’objet d’aucune formalité préalable auprès d’un office de propriété intellectuelle ni d’un officier ministériel. AZ Factory s’est donc appuyée sur deux horodatages réalisés en 2021 via le protocole développé par BlockchainyourIP. Ce protocole permet d’inscrire dans la blockchain une empreinte numérique (hash) du document original, infalsifiable et vérifiable à tout moment. Il repose sur la combinaison d’un stockage IPFS et d’un enregistrement sur la blockchain Ethereum.
Le tribunal a jugé cet horodatage suffisant pour établir l’antériorité des œuvres et a reconnu à AZ Factory les droits patrimoniaux d’auteur sur les créations litigieuses. L’empreinte numérique, produite à partir des fichiers originaux décrivant les modèles de mode, permettait de démontrer une date certaine d’existence des œuvres. En l’absence d’éléments contradictoires produits par Valeria Moda, le juge a considéré que cette preuve présentait les garanties nécessaires en termes d’intégrité, d’authenticité et de traçabilité. Ce mécanisme repose sur une logique technique simple : toute modification du document d’origine entraîne la génération d’un hash différent, ce qui garantit l’intégrité de la preuve sans révéler le contenu protégé. Il convient de souligner que ce type de preuve avait déjà fait l’objet, dès 2017, d’une validation par voie de constat d’huissier afin d’en renforcer la valeur juridique.
Vers une nouvelle norme de preuve numérique
La portée de cette décision dépasse largement le seul champ de la propriété intellectuelle. Jusqu’ici, la preuve de l’antériorité d’une création reposait essentiellement sur des dispositifs nationaux bien connus : enveloppe Soleau, dépôt chez un notaire ou un huissier, enregistrement auprès d’offices comme l’INPI ou l’EUIPO. L’horodatage blockchain, quant à lui, offre une alternative dématérialisée, décentralisée, et surtout standardisée à l’échelle internationale. Elle permet de documenter chaque étape du processus créatif, de la première esquisse à la version finale, sans recours obligatoire à un tiers de confiance.
La décision de Marseille constitue un précédent important pour les praticiens du droit, dans un contexte où la traçabilité des créations devient cruciale, notamment face aux enjeux soulevés par l’intelligence artificielle générative. Le fondateur de BlockchainyourIP, William Fauchoux, souligne que cette technologie permet de « rendre visible l’intention, la sélection, la subjectivité », autant d’éléments déterminants pour qualifier une œuvre de l’esprit, en particulier lorsque des outils génératifs sont utilisés.
Un signal fort pour la crédibilité des blockchains publiques
Alors que les blockchains étaient encore parfois perçues comme des outils techniques en marge du droit positif, cette décision leur confère un rôle central dans la production et l’administration de la preuve. En reconnaissant un horodatage sur la blockchain Ethereum comme élément probant, la justice française envoie un signal clair sur la fiabilité juridique des blockchains publiques.
L’enjeu dépasse la seule sphère des droits d’auteur. Des secteurs tels que l’assurance, la finance, la conformité réglementaire ou encore la gestion des ressources humaines pourraient tirer parti de ces technologies pour sécuriser et simplifier la gestion de preuves à haute valeur juridique. Cette jurisprudence pourrait à terme favoriser l’intégration des outils blockchain dans les pratiques contractuelles et contentieuses les plus variées.
Recommandations pratiques pour les créateurs
Afin d’optimiser la valeur probante d’un enregistrement blockchain, plusieurs précautions doivent être prises. Il est essentiel de constituer un dossier technique complet de la création : fichiers numériques détaillés, photographies en haute résolution, croquis, descriptions techniques. Ces éléments doivent être horodatés à l’aide d’un protocole reconnu, combinant une fonction de hachage sûre (type SHA-256), un enregistrement sur une blockchain publique réputée (Ethereum, Bitcoin) et, idéalement, un stockage distribué de type IPFS.
La conservation de tous les identifiants techniques est indispensable : hash généré, adresse de transaction, timestamp, lien IPFS, captures d’écran du dépôt, etc. Ces éléments doivent pouvoir être mobilisés et vérifiés a posteriori, y compris par un tiers. En cas de contentieux complexe ou international, une validation du processus par un huissier ou notaire peut venir utilement compléter la chaîne de preuve.
Conclusion
Le jugement du 20 mars 2025 rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille confirme l’admission des preuves blockchain dans le contentieux civil de la propriété intellectuelle et leur plein effet probatoire, dès lors qu’elles sont fiables, datées et complètes. Cette décision constitue une avancée majeure dans la modernisation des outils de preuve en droit d’auteur. Elle est également porteuse d’opportunités pour les créateurs, les juristes et les développeurs de solutions blockchain, qui y trouveront une légitimation de leurs efforts en matière de sécurisation numérique des droits.
A PROPOS D’ARNAUD TOUATI
Arnaud Touati est membre de l’incubateur du Barreau de Paris, il enseigne à l’Ecole de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerces renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème startups.
#Hashtag AvocatsIl est spécialisé dans le droit des cryptoactifs et a crée par ailleurs une superstructure du droit et du chiffre dédiée exclusivement à l’écosystème web3 : LawForCode
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