La loi web 3 vue par … Arnaud Touati : “Décentralisation à l’aune de MiCA : enjeux et stratégies pour les projets blockchain”

La décentralisation est au cœur des principes fondateurs de la blockchain. MiCA reconnaît cette réalité en introduisant des dispositions clés : les services fournis de manière « entièrement décentralisée » et sans intermédiaires peuvent être exclus du champ d’application du règlement. Cependant, déterminer ce qui constitue une décentralisation « suffisante » reste complexe.

L’article 22 de MiCA stipule que « lorsque les services sur crypto-actifs sont fournis de manière entièrement décentralisée sans aucun intermédiaire, ils ne devraient pas relever du champ d’application du présent règlement ». Cette disposition invite les acteurs à redoubler d’ingéniosité pour renforcer leur autonomie tout en évitant les zones de centralisation susceptibles de les exposer à des obligations juridiques strictes.

Pour qu’un projet soit considéré comme « entièrement décentralisé », il doit satisfaire à des critères techniques et organisationnels précis :

· Architecture technique : Les protocoles doivent fonctionner sans intervention humaine directe. Par exemple, les smart contracts doivent être immuables ou gérés par des DAO (Decentralized Autonomous Organizations). Les composants tels que les oracles doivent également être décentralisés pour éviter les points de défaillance uniques.

· Gouvernance : La répartition équitable du pouvoir entre les détenteurs de tokens est essentielle. Une gouvernance dominée par un petit groupe ou une entité identifiable expose le projet à être considéré comme centralisé.

· Interfaces utilisateur : Les points d’accès tels que les front-ends ne doivent pas être sous le contrôle exclusif d’une seule entité. La mise en place d’interfaces open-source ou communautaires est une piste prometteuse.

· Participation distribuée : Les réseaux blockchain doivent prévoir une participation large et géographiquement diversifiée des validateurs pour limiter les concentrations de pouvoir.

Malgré ces recommandations, la décentralisation complète reste un défi technique et organisationnel. Voici quelques stratégies pour naviguer efficacement dans le cadre de MiCA :

1. Audit de décentralisation : Évaluer régulièrement le niveau de décentralisation du projet, notamment en identifiant les éléments susceptibles de constituer des points de centralisation. Cela inclut l’analyse des smart contracts, de la gouvernance et des interfaces.

2. Adoption de solutions innovantes : Intégrer des outils tels que les oracles décentralisés (ex. : Chainlink), les sequencers communautaires pour les solutions de Layer 2, ou encore les technologies de validation distribuées.

3. Documentation transparente : Fournir une documentation claire sur les choix techniques et organisationnels pour démontrer l’effort de décentralisation aux parties prenantes et aux régulateurs.

4. Flexibilité organisationnelle : Mettre en place une gouvernance adaptée aux évolutions de MiCA, tout en assurant une répartition équitable des pouvoirs entre les acteurs.

5. Surveillance réglementaire : Maintenir une veille active sur les interprétations et évolutions de MiCA, et participer aux groupes de travail pour anticiper les changements.

MiCA représente une avancée réglementaire importante pour encadrer les activités crypto en Europe, mais il impose aussi des contraintes significatives aux projets décentralisés. L’équilibre entre innovation technologique et conformité juridique n’est pas toujours facile à atteindre. Cependant, en adoptant une approche proactive et flexible, les acteurs peuvent transformer ces contraintes en opportunités, renforçant la résilience et la légitimité de leurs initiatives.

La décentralisation, loin d’être un simple concept technique, devient ainsi un levier stratégique pour naviguer dans l’écosystème réglementaire européen. Avec MiCA, l’Union européenne pose les bases d’un dialogue entre innovation et régulation, et il revient aux acteurs de l’écosystème de relever ce défi avec créativité et anticipation.

Diplômé de droit des affaires des Universités Paris I Sorbonne, Paris II Assas et Chicago, Arnaud Touati a pratiqué le droit des affaires dans des cabinets anglo-américains, des grandes banques d’affaires mais également des structures de taille intermédiaire. Féru de nouvelles technologies, il s’intéresse dès 2013 à l’entreprenariat en France et tout particulièrement aux startups avant de fonder en 2015 le cabinet Hashtag Avocats.
Arnaud Touati est membre de l’incubateur du Barreau de Paris, il enseigne à l’Ecole de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerces renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème startups.
#Hashtag Avocats

Il est spécialisé dans le droit des cryptoactifs et a crée par ailleurs une superstructure du droit et du chiffre dédiée exclusivement à l’écosystème web3 : LawForCode

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