La France menace de bloquer le « passporting » MiCA pour sécuriser le marché européen

Face aux disparités de supervision entre États membres, la France envisage de recourir à une mesure radicale pour garantir le respect du règlement européen sur les crypto‑actifs, MiCA (Markets in Crypto-Assets). L’Autorité des marchés financiers (AMF) pourrait refuser le passporting, ce mécanisme qui permet à une entreprise agréée dans un État membre d’exercer dans toute l’Union européenne.

Christine Barbat‑Layani, présidente de l’AMF, qualifie cette option « d’arme atomique », réservée aux situations où les divergences réglementaires menacent la protection des investisseurs.

 

Qu’est-ce que MiCA ?

MiCA est le règlement européen qui encadre les services liés aux crypto-actifs (fournisseurs de services, émissions, conservation, etc.). Il fixe un cadre commun pour tous les États membres : licences, exigences de transparence, protections pour les investisseurs.

Un élément clé : le passporting, qui permet à une entité réglementée dans un État membre d’opérer dans les autres États sans obtenir de licence nationale supplémentaire. C’est ce principe que la France remet en question pour certains cas.

Le problème du regulatory shopping

Certains acteurs profitent des différences de rigueur entre régulateurs nationaux pour obtenir une licence dans le pays le plus permissif, puis exercer dans toute l’UE via le système de passeport.

D’après l’AMF, des États comme Malte ou Chypre sont souvent cités comme exemples de juridictions plus flexibles, parfois accusées de délivrer des licences moins exigeantes.

L’“arme atomique” : refuser le passporting

Refuser le passporting constituerait un bouleversement majeur : la liberté de circulation des services dans le marché unique européen serait remise en cause. Néanmoins, la France considère ce levier comme un moyen de pression pour :

• Harmoniser l’application de MiCA,
• Renforcer la protection des investisseurs,
• Encourager les juridictions laxistes à durcir leurs standards.

Les régulateurs français, italiens et autrichiens demandent également à l’ESMA (European Securities and Markets Authority) de superviser directement certaines entreprises à risque et de sanctionner les autorités nationales qui appliquent trop laxement MiCA.

Conséquences pour le marché et les investisseurs

Pour les entreprises crypto

• Coûts de conformité élevés,
• Obligation d’obtenir plusieurs licences,
• Complexification des opérations paneuropéennes.

Pour les investisseurs

• Meilleure protection contre les acteurs peu rigoureux,
• Choix de services potentiellement plus limité et plus coûteux.

Pour le marché européen

• Risque de fragmentation si certains États refusent le passporting,
• Pression accrue pour uniformiser les standards de supervision.

 

Vers une harmonisation européenne ?

La France et ses partenaires européens veulent une application cohérente de MiCA pour éviter les divergences réglementaires qui ralentissent le développement du marché crypto.

Les prochains mois seront déterminants :

• rapports de l’ESMA,
• discussions entre régulateurs,
• réponses des juridictions les plus permissives.

Ils détermineront si MiCA peut devenir un cadre réellement harmonisé et protecteur pour les investisseurs à travers toute l’Europe.