La CNIL avalise la télédéclaration sans signature électronique
15/05/2006
On se souvient que l'an passé, la télédéclaration des revenus perçus par Internet avait été un véritable chemin de croix pour les contribuables : face à un serveur totalement surchargé, nombreux restaient sur le perron du site, obligeant le ministère des Finances à reporter plusieurs fois la date limite de déclaration en ligne faute de mieux.
Cette année plusieurs plans « B » ont été trouvés pour pallier ce risque. Spécialement l’un d’eux qui joue sur le terrain d’une sécurité moins forte pour éviter les bouchons. La CNIL indique ainsi qu’elle a accepté, à titre exceptionnel, une procédure de télédéclaration sans signature électronique qui est prévue en cas d’embouteillage du système. « Cette procédure, qui repose sur l’identification de chaque usager au moyen de son numéro fiscal, de son numéro de télédéclarant et de son revenu fiscal de référence de l’année précédente, permettrait toutefois de se connecter sans fournir ni certificat électronique, ni login ou mot de passe, ni signature électronique ».
Faute de mieux, la CNIL a bien reconnu que la mise en œuvre de ce dispositif entraînerait un affaiblissement du niveau de sécurité du dispositif… Mais à titre d’ultime garantie, elle demande simplement que la procédure reste « exceptionnelle et ponctuelle » dans le cadre de la télédéclaration. Les services fiscaux devront indiquer spécialement dans un bilan à remettre « rapidement » le nombre d’utilisations de ce dispositif de délestage et les périodes au cours desquelles il y aura été recouru. Il reste que nombreux contribuables trouveront pour le moins surprenant que la sécurité soit amputée pour sauver ces serveurs…
Source : PC INPACT (Marc Rees)