info-financiere.fr : nouvelle mission et nouveau site internet pour la Direction des Journaux officiels

La Direction des Journaux officiels a ouvert un nouveau site «info-financiere.fr ». Ce site, mis en place, en étroite collaboration avec l’Autorité des marchés financiers, est alimenté au fil de l’eau par les informations diffusées par les sociétés cotées sur la place de Paris. Ces flux sont adressés directement à la Direction des Journaux officiels par l’Autorité des marchés financiers.

Le site présente également toutes les données déposées depuis 2007 par les émetteurs auprès de l’Autorité des marchés financiers.

L’ordonnance sur l’appel public à l’épargne, adoptée au Conseil des ministres du 21 janvier 2009, désigne la Direction des Journaux officiels comme «mécanisme officiel français de stockage centralisé des informations réglementées». Ce stockage est imposé par l’article 21 de la directive européenne 2004/109 du 15 décembre 2004* dite directive « transparence ».

* La directive européenne 2004/109 du 15 décembre 2004 impose à partir du 20 janvier 2007, d’une part, que les sociétés cotées en bourse publient et diffusent leurs informations réglementées sur le support de leur choix, et d’autre part, que la totalité de ces informations soient stockées.

www.info-financiere.fr

Les missions des Journaux officiels
La Direction des Journaux officiels est chargée de l’édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires, de leur organisation en banques de données et de l’édition des débats parlementaires et annonces légales sur supports papier et/ou numériques.
www.journal-officiel.gouv.fr