IASB publie sa norme finale (IFRS 13) sur l’évaluation de la juste valeur

Cette nouvelle norme fait suite aux deux exposés-sondages ED/2009/5 « Evaluation de la juste valeur » publié le 28 mai 2009 et ED/2010/7 « Informations à fournir relatives à l’incertitude d’évaluation dans le cadre des évaluations à la juste valeur » publié le 29 juin 2010.

Cette nouvelle norme est le résultat d’efforts communs entre l’IASB et le FASB (normalisateur comptable américain) qui ont permis de développer un cadre harmonisé pour l’évaluation de la juste valeur. Le FASB de concert avec l’IASB ont publié ce nouveau « guide » sur l’évaluation de la juste valeur et les informations à fournir, pour le référentiel IFRS et celui des Principes Comptables Généralement Reconnus aux Etats-Unis (US GAAP – PCGR).

IFRS 13 explique comment déterminer la juste valeur lorsque son application est déjà imposée ou admise dans certaines normes IFRS ou dans les US GAAP. Elle n’occasionne pas des évaluations à la juste valeur supplémentaires.

Les dispositions exposées dans IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » fournissent une définition précise de la juste valeur et une source unique pour l’application de cette méthode d’évaluation et les informations à fournir lorsque l’évaluation à la juste valeur est utilisée dans le référentiel IFRS.

La date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 13 est fixée par l’IASB aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ou après; une adoption anticipée étant autorisée.

Concernant les US GAAP, cette mise à jour remplacera la majeure partie des directives prévues dans le « Topic 820 » (anciennement SFAS 157 « Evaluations à la juste valeur »), bien que plusieurs des modifications soient des clarifications ou des modifications de langage afin d’être alignées avec IFRS 13.

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