GENIUS Act : vers un cadre réglementaire clair pour les stablecoins

C’est une première historique : les États-Unis disposent désormais d’un cadre légal fédéral pour encadrer les stablecoins adossés au dollar. Le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act), signé par le président Donald Trump ce vendredi 18 juillet, établit des règles claires pour leur émission, leur supervision et leur sécurité. Objectif affiché : favoriser l’innovation tout en garantissant la stabilité financière.

Pour rappel :

Un stablecoin est une cryptomonnaie dont la valeur est indexée sur un actif stable, en général le dollar américain. Contrairement au Bitcoin ou à l’Ether, leur prix ne varie quasiment pas. Cela les rend utiles pour les paiements, l’épargne ou comme passerelle entre monnaie traditionnelle et actifs numériques. Mais jusque-là, leur statut légal restait flou — surtout aux États-Unis.

Ce que prévoit concrètement le GENIUS Act

Le texte définit ce qu’est un « payment stablecoin » et encadre son fonctionnement selon cinq grands piliers :

1. Des réserves à 100 % en actifs sûrs

Les stablecoins devront être adossés à des réserves réelles, détenues en totalité (1:1) en dollars ou en actifs très liquides et peu risqués, comme :

• Des dépôts bancaires,
• Des bons du Trésor américain à court terme,
• Ou encore des comptes de réserve auprès de la Federal Reserve.

Pourquoi c’est important : Cela garantit que chaque token peut être échangé contre 1 dollar, à tout moment, sans risque de « bank run » (panique de retrait des utilisateurs).

2. Plus de transparence avec des audits obligatoires

Le texte impose des obligations de transparence renforcées :

• Publication mensuelle des rapports de réserves,
• Audit annuel indépendant pour les émetteurs qui gèrent plus de 50 milliards de dollars en stablecoins.

Cela vise à renforcer la confiance des utilisateurs, à l’image de ce qui est exigé des banques ou fonds d’investissement.

3. Des acteurs encadrés et agréés

Seules certaines entités pourront émettre légalement des stablecoins :

• Des banques commerciales agréées aux États-Unis,
• Des coopératives de crédit (credit unions),
• Des entreprises non bancaires agréées par les États,
• Des acteurs étrangers disposant d’un statut équivalent.

Mais tous seront soumis à une supervision fédérale et/ou étatique.

Fini les émetteurs « sauvages ». Le GENIUS Act professionnalise l’émission de stablecoins.

4. Lutte contre le blanchiment et obligations de conformité

Le GENIUS Act applique aux émetteurs les règles du Bank Secrecy Act, soit :

• L’obligation de connaître ses clients (KYC),
• Le signalement des activités suspectes,
• Le respect des sanctions du Trésor américain (OFAC).

L’objectif est d’éviter que les stablecoins deviennent un canal de financement illicite.

5.  Une gouvernance partagée et un encadrement progressif

Le texte crée un cadre de gouvernance à deux niveaux :

• Un rôle accru des États, qui pourront continuer à agréer certains émetteurs,
• Une coordination fédérale, avec la création d’un Comité National de Certification chargé de valider les régulations locales.

Ce mécanisme évite un monopole fédéral tout en harmonisant les règles.

Au niveau du calendrier :

• Le cadre entrera en vigueur entre 18 mois et 2 ans après l’adoption, soit au plus tard en janvier 2027.
• Les émetteurs actuels ont jusqu’à trois ans pour se mettre en conformité.
• D’ici là, les régulateurs américains (Fed, OCC, FinCEN) devront publier les textes d’application.

 

Pour les émetteurs étrangers :

Des sociétés non américaines pourront émettre des stablecoins aux États-Unis si :

• Elles sont déjà régulées dans leur pays,
• Leur régulation est jugée équivalente au droit américain,
• Elles acceptent d’être supervisées localement.

Cela ouvre la porte à des acteurs européens ou asiatiques… à condition de jouer selon les règles US.

Une loi saluée par les marchés, mais critiquée par certains élus

• Côté industrie : le texte est vu comme une avancée majeure. Il donne un cadre clair aux acteurs comme Circle, Coinbase ou Paxos, et pourrait même attirer des géants comme Amazon ou Walmart dans le secteur.
• Côté politique : certains élus démocrates, dont Elizabeth Warren, dénoncent des lacunes en matière de protection des consommateurs et craignent que la loi favorise les Big Tech et les grandes banques.
• D’autres voix pointent un risque systémique si un stablecoin géant venait à défaillir.

 

 

Source :

• Pillsbury Law – Congress Passes GENIUS Act
• WilmerHale – GENIUS Act overview
• Cinco Días – Analyse économique
• Wikipedia – GENIUS Act
• White House – Official press release