France Fintech : la DSP2 c’est bien, la DSP3, ce sera « beaucoup » mieux !

Rappelons-le d’abord, une des innovations majeures mises en place par la DSP2 est l’Open Banking. Et, en la matière les difficultés à sa mise en place semblent avoir été nombreuses… <br /> <em>"La DSP2 a eu le mérite de poser un cadre réglementaire qui a permis de créer du business et d’avoir une certaine crédibilité pour ces entreprises au moment de lever des fonds. Elle a marqué une première étape importante ne serait-ce que par la création de l’Open-Banking</em>" relève Richard Boutet. <br /> Une position confirmée par la Direction Générale du Trésor. "<em>Grâce à cette directive, une hausse de la concurrence s’est créée au bénéfice du consommateur. Une confiance s’est instaurée en matière de paiement et la sécurité des paiements s’est accrue grâce à la mise en place d’un système d’authentification forte . (…) Nous pouvons considérer d’ailleurs, qu’en la matière la majorité des difficultés est derrière nous</em>." <br /> <br /> Et difficultés, il y a eut. En effet, la DSP2 est une directive et non un règlement européen comme le sera la DSP3. A ce titre, elle peut-être sujette à interprétations différentes selon les pays. Des difficultés peuvent se rencontrer pour les fintechs désireuses de se déployer au sein de l’UE. Et ce, parce que chaque ACR peut avoir son "application" locale différente. <br /> "<em>Grace à la DSP2, deux mondes se sont parlé, des entreprises et des emplois ont été créés , des clients ont été satisfaits…</em>" relève Fanny Rodriguez qui n’en relève pas moins les "galères" de départ. <br /> "<em>Déjà, il y a la différence au niveau des systèmes d’information de différentes générations, puis il y aussi deux mondes qui se sont rencontrés. Après des mois de mésentente, les différents acteurs ont fini par se mettre autour de la table même si certains l’ont fait à contrecoeur</em>" et la Secrétaire Générale de glisser qu’il existe encore parmi les grandes banques françaises, une enseigne qui fait de la résistance pour proposer une API pour sa partie "comptes professionnels". <br /> "<em>Il y a eu d’autres manquements. En tant que citoyenne, je me pose la question de savoir ce qui se passerait si nous décidions de ne pas appliquer la loi. Or, dans ce cas, il n’y a pas eu de sanctions</em>." <br /> <br /> "<em>Effectivement, les vraies limites se sont posées à l’usage </em> reprend David Sabban. <em>Parmi elles, on peut citer la problématique de derisking qui est interdite mais qui n’empêche pas certaines banques de fermer un compte en cas de doute. Quelle est dans ce cas, la relation contractuelle entre la banque et la fintech. Et à l’intérieur de cela, il faut prévoir aussi ce qui se passe lorsque la relation se termine</em>." <br /> Le texte de la DSP3 devrait avoir le mérite d’apporter plus de clarté sur ce point. <br /> <br /> "<em>On nous impose aussi une assurance </em>relate Richard Boutet de Bridge<em>. Cependant, en cas de difficultés, nous serons plus nombreux à prendre dans nos fonds propres plutôt que de voir nos primes relevées</em>." <br /> Par ailleurs, en cas de fraude ou de soupçon de fraude, certaines banques se cacheraient derrière la RGPD, or le partage de l’identité de la personne est essentielle aussi pour la Paytech. <br /> "<em>Dans ses débuts, j’avoue que j’évoquais la DSP2 comme la Directive Sans Performance</em>, plaisante Richard Boutet. <em>Mais, il faut bien avouer que les choses ont depuis évolué même si je rejoins certaines remarques quant au dumping réglementaire dans certains pays.</em>" <br /> "<em>La convergence des règles de supervision est importante</em> reprend le Trésor Publique. <em>La France est stricte et dans certains pays, c’est effectivement loin d’être le cas."</em> <br /> <br /> Les débuts de l’application de la DSP2 fut donc marquées par de rudes déconvenues mais elle a le mérite d’avoir créer un précédent, d’avoir permis d’établir un bilan et d’offrir des acquis à des entreprises encore jeunes. <br /> Le calendrier à venir aura son importance aussi. Le texte a été présenté le 28 juin 2023, et les discussions ont démarré sous la présidence espagnole au rythme, effréné, pour l’Europe, d’une discussion par mois sur un texte très dense. "<em>Nous devons traiter de sujets comme l’accès aux espèces, de l’Open banking, les mesures contre la fraude…Le texte brasse large et il ne faut pas oublier que nous avons un renouvellement de présidence. Après l’adoption, disons, d’ici au milieu de l’année de 2024, il y aura 8 à 9 mois de phase de trilogue</em>" explique David Sebban. <br /> <br /> Se profile aussi à l’horizon la convergence entre open banking et open finance… <br /> "<em>Harmonisation , Simplification et A l’épreuve de l’avenir ! Voilà les trois axes fondamentaux que nous souhaitons défendre au sein de France Fintech</em>", conclut Victor Delavaud, responsable des affaires publiques et des relations avec l’écosystème. <br /> <br /> Anne-Laure Allain <br /> <br /> <br /> <br /> &nbsp;