Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat de fournitures auprès d'un distributeur domicilié en Pologne (Etat membre UE), la Loi LME, notamment en matière de délais de paiement, est-elle applicable ? Y a-t-il des précautions particulières à prendre, sachant que le contrat est régi par le droit polonais, libellé en polonais avec une traduction en anglais (par traducteur polonais assermenté) et que l'élection de domicile, en cas de différend, sera une Cour polonaise?
Merci de votre précieux conseil.
Bien à vous.