ESMA veut réguler les passerelles DeFi et le staking

Le 30 septembre 2026, l’ESMA a transmis à la Commission européenne ses recommandations pour la révision de MiCA. Le régulateur des marchés financiers de l’UE ne se contente pas d’ajustements techniques : il propose de créer une nouvelle catégorie réglementée pour les entreprises qui donnent accès aux protocoles DeFi, d’inclure le staking et le lending dans le périmètre de MiCA, et de durcir le traitement des stablecoins non conformes. Au-delà de la révision immédiate de MiCA, ESMA demande un cadre distinct pour les titres tokenisés et le règlement on-chain.

Finyear.com · Fintech · Réglementation · 5 octobre 2026 · Lecture : 5 min

L’ESMA a publié le 30 septembre 2026 sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de MiCA — un document de plusieurs dizaines de pages qui trace les contours de ce que les acteurs du secteur appellent déjà MiCA 2. La Commission avait ouvert cette consultation en mai 2026 avec une date limite au 31 août. La réponse de l’ESMA est structurée autour de quatre axes : la protection des investisseurs, le renforcement de la supervision, l’adaptation au DeFi, et la simplification des charges administratives. (Sources : ESMA, communiqué du 30 septembre 2026 · Cahill NXT Alert, 2026.)

Sur la DeFi, la position de l’ESMA est claire. Le régulateur reconnaît que les activités genuinement décentralisées — celles où il n’existe pas d’intermédiaire identifiable contrôlant le protocole — ne peuvent pas être régulées de la même façon que les activités centralisées. Mais il estime que la plupart des entreprises qui facilitent l’accès des utilisateurs aux protocoles DeFi exercent une activité intermédiée qui devrait entrer dans le périmètre réglementaire. Sa proposition : créer une nouvelle catégorie de service sur crypto-actifs spécifiquement pour ces passerelles DeFi. L’exigence d’activité «genuinement décentralisée» pour bénéficier de l’exemption DeFi de MiCA serait soumise à des critères plus stricts et plus précis. (Source : ESMA, réponse consultation MiCA, 30 septembre 2026.)

Staking, lending, borrowing : trois services qui entrent dans le cadre

Le staking et les services de lending et borrowing sur crypto-actifs ne sont pas couverts par MiCA dans sa version actuelle. L’ESMA recommande de les inclure dans la révision, avec des obligations proportionnées en matière de divulgation. Les investisseurs auraient droit à des informations claires sur les coûts, les risques, les récompenses, les arrangements de collatéral et les pertes potentielles avant de prendre une décision. Ces exigences s’appliqueraient aux plateformes centralisées qui proposent ces services — les protocoles décentralisés étant soumis aux critères de décentralisation mentionnés ci-dessus. (Source : ESMA, communiqué du 30 septembre 2026.)

Sur les stablecoins non conformes, l’ESMA veut aller plus loin que l’interdiction implicite qui existe déjà dans MiCA. La recommandation est d’introduire des règles explicites interdisant aux prestataires de services sur crypto-actifs agréés sous MiCA de proposer des services liés à des stablecoins qui ne respectent pas le cadre MiCA — qu’il s’agisse d’USDT, d’USDC dans certaines configurations, ou de tout autre stablecoin émis hors d’Europe sans agrément. Ce point est particulièrement sensible pour les exchanges européens agréés MiCA qui maintiennent des paires de trading sur USDT, lequel n’est pas agréé sous MiCA. (Sources : ESMA · Kelman Law, octobre 2026.)

Le chantier le plus structurant : un cadre pour les titres tokenisés

La dernière section de la réponse de l’ESMA sort du périmètre immédiat de MiCA pour pointer ce que le régulateur identifie comme le prochain chantier réglementaire prioritaire. L’ESMA demande un cadre spécifique pour les titres tokenisés et le règlement on-chain, distinct de MiCA, qui permettrait de développer un marché européen intégré des capitaux tokenisés et de faciliter l’activité transfrontalière. Ce cadre serait différent du DLT Pilot Regime actuellement en vigueur, qui reste expérimental et limité en périmètre. L’ESMA veut un cadre permanent et opérationnel. (Source : ESMA, réponse consultation MiCA, 30 septembre 2026.)

Cette demande arrive au moment où DTCC, Clearstream et Euroclear avancent chacun sur leur propre déploiement de tokenisation post-trade — Clearstream ayant annoncé la semaine dernière son infrastructure hybride titres traditionnels/tokenisés pour 2026-2027. Le cadre réglementaire pour les titres tokenisés que l’ESMA réclame est exactement ce que ces acteurs attendent pour passer de pilotes à des déploiements commerciaux à pleine échelle. La Commission devra rendre un rapport législatif sur ce sujet avant le 30 juin 2027. (Sources : ESMA · Clearstream, octobre 2026 · Cahill NXT Alert, 2026.)

«Les recommandations de l’ESMA visent à simplifier le cadre tout en améliorant la protection des investisseurs et en traitant les modèles d’affaires innovants, tels que la finance décentralisée, le staking, le lending et le borrowing.» — ESMA, communiqué du 30 septembre 2026.

Pour les prestataires de services crypto opérant en Europe, les recommandations de l’ESMA dessinent les contours du MiCA révisé qui sera en vigueur dans les prochaines années. La fenêtre de consultation reste ouverte — la Commission a recueilli environ 170 réponses selon les données citées par Cahill NXT, dont celles d’acteurs du secteur et d’associations professionnelles. Un rapport législatif de la Commission est attendu pour juin 2027, avec une proposition législative éventuelle dans la foulée. Les acteurs qui proposent des services de staking, de lending ou d’accès DeFi sans structure juridique formelle en Europe ont intérêt à suivre ce dossier de près. (Sources : ESMA · Cahill NXT Alert · Kelman Law, 2026.)