Conjuguer taxe carbone et crédit d’impôt environnement
02/07/2009
Le principe de l’incitation reste la clé de la fiscalité verte car toute écotaxe est dans son principe amenée à disparaître : la mise en place d’un dispositif véritablement incitatif est essentiel pour accompagner les entreprises dans un développement plus respectueux de l’environnement. Dans cette optique, Alma Consulting Group, leader européen dans l’optimisation de coûts, proche des problématiques rencontrées par les entreprises, propose la création d’un Crédit d’Impôt Environnement.
A l’instar de ce qui existe déjà pour les particuliers, le crédit d’impôt environnement a le double avantage d’être simple à mettre en œuvre, notamment pour les petites et moyennes entreprises et de prendre en compte tous les comportements des entreprises en faveur de l’environnement quelque soit leur secteur d’activité.
Ce crédit d’impôt s’adresserait à toutes les entreprises et ouvrirait droit au remboursement d’une quote-part incitative de leurs dépenses de protection et d’amélioration de l’environnement, sous forme d’une diminution de l’impôt sur les sociétés ou d’un remboursement de l’Etat en cas de résultat nul ou de déficit fiscal. Pour être efficace la mesure doit répondre à trois conditions : être simple et lisible, incitative et être limitée dans le temps. Un bilan de la mesure serait réalisé à l’issue d’une période de 5 ans, par exemple, pour évaluer son impact réel.
« Cette proposition est issue de nos différentes expertises et études sur la fiscalité verte : en 2005 nous avions organisé un colloque sur le sujet et publié un Livre Blanc, présenté à Bercy », indique Marie-Pierre Lorsignol, Directeur Audit Fiscalité de l’environnement d’Alma Consulting Group.
« Ce Crédit d’Impôt Environnement, incitatif par nature constituerait le moyen de se moderniser, d’arbitrer en faveur d’équipements verts et de faire systématiquement le choix du développement durable. Les entreprises disposeraient d’un outil adapté à leur rythme, leur permettant de produire mieux tout en polluant moins », explique Marie-Pierre Lorsignol.
ALMA CONSULTING GROUP organise un nouveau colloque
sur la fiscalité environnementale en novembre 2009
Pour toute information : www.almacg.com
LE CREDIT D’IMPOT ENVIRONNEMENT EN QUELQUES MOTS
Les dépenses éligibles seraient celles ayant un but préventif par rapport à l’environnement.
Il s’agira, au premier chef :
– des dépenses qui financent des opérations consistant à supprimer ou à réduire des pollutions à la source (ex : les équipements visant à éviter ou réduire la pollution de l’air, des eaux, des sols …)
– Seraient également couvertes les dépenses liées aux formations et aux études préventives des entreprises en lien avec la protection de l’environnement.
Son octroi serait automatique pour les dépenses figurant sur une liste établie par arrêté. Cette liste s’adosse aux meilleures technologies disponibles recensées par l’Union européenne.
– Les modalités de calcul seraient simples à mettre en œuvre
Le calcul du crédit d’impôt pour l’entreprise serait égal au produit de ses dépenses éligibles par un taux variant selon la taille des entreprises.
– Le taux applicable serait limité et le montant total serait plafonné.
– La mise en œuvre concrète serait simple
L’obtention du Crédit d’impôt Environnement serait subordonnée au dépôt d’une déclaration spéciale auprès de l’administration fiscale.
– Les contrôles seraient de type classique
La réalité de l’affectation à la protection du milieu ou des ressources des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt environnement serait vérifiée, a posteriori, par l’administration compétente (par exemple l’ADEME pour l’aspect technique puis le MINEFE pour les aspects fiscaux).
– Certains dispositifs actuels pourraient être unifiés
Le budget alloué aux différents amortissements exceptionnels pourrait être reporté au budget du CIE, par exemple les amortissements concernant les matériels suivants :
– matériels destinés à économiser l’énergie (CGI art. 39AB)
– immeubles anti-pollution (CGI art. 39 quinquies E et 39 quinquies F) : épuration des eaux industrielles, lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs
– matériels destinés à lutter contre le bruit (CGI art 39 quinquies DA)
A propos d’ALMA CONSULTING GROUP
Leader européen du conseil opérationnel en réduction de coûts, Alma Consulting Group (CA 2008 : 252 M€ et 1500 collaborateurs au 31/12/08) dont la rémunération est exclusivement indexée sur les résultats obtenus, identifie et dégage des économies de charges pour le compte de ses clients, moyennes et grandes entreprises, sans jamais remettre en cause leur organisation ni les acquis salariaux. Présent dans 10 pays dont la France (Espagne, Royaume-Uni, Italie, Pologne, Israël, Belgique, Allemagne, Portugal et Canada), Alma Consulting Group est plus particulièrement actif dans les domaines des charges sociales et risques professionnels (réduction et optimisation des charges, absentéisme, prévention,…), des charges fiscales et financières (immobilisations, environnement, immobilier, optimisation du BFR, rachat et recouvrement de créances), des frais de fonctionnement (dépenses de télécommunications, énergie, flotte automobile…) du financement de l’innovation et de la recherche (Crédit d’Impôt Recherche, subventions nationales et européennes), de la protection sociale (retraite et prévoyance) et de la gestion actuarielle des organismes assureurs. Alma Consulting Group est agréé par l’OPQCM (Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management), certifié ISO 9001 nouvelle norme pour l’ensemble de ses activités depuis décembre 2003 et membre du Syncost, (Syndicat professionnel des sociétés de conseil opérationnel en optimisation des coûts).