Budget 2010 : les entreprises seront-elles toutes gagnantes ?

CroissancePlus se réjouit de la volonté du gouvernement de réduire la fiscalité applicable aux entreprises et salue plus particulièrement certaines mesures permettant une meilleure compétitivité de celles-ci. Elle salue à ce titre la confirmation de la suppression de l’IFA, la surpression de la taxe professionnelle et la prorogation du remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, mesures en faveur desquelles elle milite depuis longtemps.

L’association des entreprises de croissance émet néanmoins des réserves sur certains des ajustements :

– Concernant la suppression de la Taxe Professionnelle : CroissancePlus est beaucoup plus pessimiste que le gouvernement sur les impacts négatifs de la réforme sur les entreprises de services. « Il est difficile de croire qu’il n’y aurait que 70 000 perdants, comme cela a été annoncé » souligne Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus. En effet, tous les acteurs intensifs en salaires pour qui la TP correspond à la Cotisation Minimale sur la Valeur Ajoutée paient aujourd’hui 1,5% de leur Valeur Ajoutée. Dans le cadre de la réforme, ceux-ci vont payer entre 1 et 1, 5% en sus de la contribution économique territoriale (CET) dont aucune entreprise ne sait à combien elle se montera. Le plafond d’imposition globale proposé à 3% laisse d’ailleurs penser que beaucoup de PME et ETI à forte intensité de MO pourraient être lourdement pénalisées en payant à terme jusqu’au double de leur imposition actuelle.

– Concernant la taxe carbone : CroissancePlus souligne les effets pervers d’une fiscalité écologique sur certains secteurs et propose d’instaurer un « Crédit d’Impôt Développement Durable » qui s’inspirait du système de bonus / malus : les entreprises qui ne feraient pas évoluer leur système de production subiraient la taxe carbone ; a contrario, celles qui investissent pour réduire leurs consommations d’énergie recevraient un crédit d’impôt. Ainsi les PME verraient-elles la nécessité de faire muter leur appareil productif en ayant la possibilité d’enclencher cette mutation grâce à des incitations fiscales.

Enfin, Croissance qui a récemment exprimé son désaccord avec le projet de grand emprunt en raison de l’accroissement du déficit qu’il risque de créer (cf. communiqué du 29 septembre 2009), s’inquiète du déficit annoncé par le gouvernement dans le PLF 2010. La règle du zéro volume pour les dépenses de l’Etat est insuffisante, d’autant qu’elle n’est respectée que grâce à la baisse des taux d’intérêt sur la dette ce qui laisse penser que les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter. « Les entreprises en difficulté ne se contentent pas de limiter leurs dépenses au rythme de l’inflation, elles les baissent. L’Etat doit être en mesure de faire de même» souligne Frédéric Bedin.

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