Bouclier fiscal : Arrêtons de modifier sans cesse nos dispositifs fiscaux

17/11/2009

CroissancePlus qui s’est prononcée en faveur du bouclier fiscal dès 2006 puis de son abaissement inscrit dans la loi TEPA de 2007, se prononce pour son maintien dans les conditions actuelles. Elle estime contreproductives les modifications à répétition des dispositifs fiscaux français qui brouillent la lisibilité du pays et réduisent son attractivité auprès des acteurs internationaux.

« A force d’instabilité de la politique fiscale, les expatriés s’interrogent sur l’intérêt réel de revenir en France. Pire encore, ceux qui y résident s’interrogent chaque jour davantage sur le bien-fondé de rester en France et d’y investir. C’est un très mauvais signe pour la compétitivité de notre économie et de notre territoire à moyen et long terme. Un pays qui n’arrive ni à faire revenir ni à retenir ses "riches” devient… pauvre ! », commente Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus.

Toutefois, si la suppression du bouclier fiscal revenait à l’ordre du jour des prochaines discussions parlementaires, CroissancePlus considère qu’elle devrait s’accompagner d’une suppression de l’ISF et de la mise en place d’une 5ème tranche d’impôt sur le revenu telle que défendu par le député Fourgous à l’Assemblée nationale hier.

L’association propose en contrepartie de la disparition du dispositif ISF-TEPA de relever le plafond de l’avantage Madelin accordé au titre des sommes versées sous forme d’augmentation de capital afin de se rapprocher du système britannique de l’Enterprise Investment Scheme (EIS). « Le dispositif des fonds ISF créé par la loi TEPA a d’ores et déjà permis l’orientation de sommes conséquentes vers les entreprises. Il est absolument nécessaire d’accélérer ce mouvement d’investissement à titre individuel dans les PME et ETI en s’alignant sur le plafond de l’EIS fixé à 500 000 livres (environ 550 000 euros) par année fiscale – contre 40 000 euros en France », souligne Frédéric Bedin .