Améliorer la trésorerie des entreprises grace à son immobilier
24/09/2009
La loi de finances rectificative d’avril 2009 propose aux entreprises d’améliorer leur trésorerie en refinançant leur immobilier, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
L’opération consiste, pour la société, à céder son immeuble au profit d’une société de crédit-bail et d’en retrouver immédiatement l’usage grâce à un contrat de crédit-bail. Le montant de la plus-value de cession peut désormais être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail (sans excéder 15 ans).
Il est à noter que le taux d’intérêt du crédit est généralement plus avantageux que d’autres sources de financement. Cette opération permet de convertir en trésorerie le bien immobilier pour sa totalité : prix d’achat plus plus-value.
Les équipes régionales d’Oséo et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables sont à la disposition des entreprises qui souhaitent réaliser un tel projet.