Jugé le 19 octobre, Bernard Soinne, professeur d'université de 70 ans, était accusé d'avoir tenté de racheter de manière frauduleuse un immeuble dans le quartier du palais de justice à Lille. Le procureur avait alors réclamé à son encontre 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction d'exercer. L'accusé écope finalement d'une peine d'un an de prison avec sursis et de 75.000 euros d'amende pour corruption passive, complicité de faux et recel de violation du secret professionnel.
Cette peine est assortie d'une interdiction d'exercer pendant deux ans la profession de mandataire judiciaire. Il a néanmoins été relaxé pour les chefs de faux et usage de faux, comme l'avait demandé le ministère public.
Bernard Soinne était poursuivi pour avoir racheté au milieu des années 1990 à la banque Hervet une créance hypothécaire sur un immeuble du centre-ville en ayant fait baisser son prix et menacé d'un pouvoir de nuisance dans les dossiers de liquidation dont il était mandataire et dans lesquels la banque avait des intérêts. La créance avait été cédée pour 1,95 million de francs (300.000 euros) alors que l'immeuble était évalué à un prix cinq fois supérieur.
Toutefois, n'existant plus sous cette forme juridique, la SA banque Hervet, poursuivie pour corruption active, n'a pas été condamnée. Les autres protagonistes, dont un inspecteur des impôts, un huissier, un avocat et un contrôleur des impôts, ont quant à eux été relaxés.
Source : http://www.batiactu.com
Cette peine est assortie d'une interdiction d'exercer pendant deux ans la profession de mandataire judiciaire. Il a néanmoins été relaxé pour les chefs de faux et usage de faux, comme l'avait demandé le ministère public.
Bernard Soinne était poursuivi pour avoir racheté au milieu des années 1990 à la banque Hervet une créance hypothécaire sur un immeuble du centre-ville en ayant fait baisser son prix et menacé d'un pouvoir de nuisance dans les dossiers de liquidation dont il était mandataire et dans lesquels la banque avait des intérêts. La créance avait été cédée pour 1,95 million de francs (300.000 euros) alors que l'immeuble était évalué à un prix cinq fois supérieur.
Toutefois, n'existant plus sous cette forme juridique, la SA banque Hervet, poursuivie pour corruption active, n'a pas été condamnée. Les autres protagonistes, dont un inspecteur des impôts, un huissier, un avocat et un contrôleur des impôts, ont quant à eux été relaxés.
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