Pourquoi ne le font-elles pas ?
Des charges trop importantes qu’elles ne peuvent payer et une législation du travail trop lourde et complexe bloquent cette possibilité. Pour que la tendance s’inverse, TPE Syndicat propose la création du « Contrat de Travail Libre »
L’objectif de ce Contrat de Travail Libre est d'offrir aux TPE la possibilité d'embaucher sans les lourdes contraintes imposées par le code du travail. Cette mesure d’une durée de vie limitée doit être accompagnée d’une réduction des charges sociales et fiscales. Pour Pierre Moyère : « Les grandes entreprises n’embauchent plus, elles délocalisent ou bien font des plans sociaux. Qui peut créer de l’emploi ? Seulement et uniquement les TPE, c’est-à-dire les entreprises composées de 0 à 9 salariés, qui représentent aujourd’hui 95% des entreprises françaises. Le Contrat de Travail Libre est le moyen de redonner aux patrons de TPE, l'envie immédiate d'embaucher sans peur du lendemain. »
Les TPE ont de réels besoins d'embauche. La législation actuelle, les charges fiscales et sociales anéantissent cette nécessité de développement.
« Les TPE sont tributaires de charges trop importantes mais surtout d’un contrat de travail, qui dans le meilleur des cas se finira devant le Conseil des Prud’hommes, avec le risque d’une condamnation minimale de 15 à 20 K€. Et l’entreprise se retrouvera en liquidation judiciaire » explique Pierre Moyère. « N’oublions pas que le travail est le produit le plus taxé en France. »
Sur l'ensemble des TPE interrogées, sondage réalisé par TPE Syndicat, 62% sont favorables à l'application du Contrat de Travail Libre. Cette mesure exceptionnelle doit permettre d'embaucher sans notion de durée. Pas de CDI, pas non plus de CDD. La rupture du contrat peut intervenir à l'initiative des deux protagonistes - employé, employeur - à n'importe quel moment. Face à une telle décision, les deux parties se séparent et aucun recours tel que le Conseil des Prud'hommes par exemple, n'est permis.
« Fini ces contraintes et procédures qui empoisonnent la vie d'un petit patron et l'empêche -par peur- de se développer et d'embaucher », explique Pierre Moyère.
La durée de vie d'une telle mesure doit être limitée dans le temps, 3 ans.
Durant la première année du Contrat de Travail Libre, les TPE sont exonérées de charges. Durant la seconde et la troisième année, elles payent 25 %, puis 50 % des charges actuelles.
Et finalement, au début de la quatrième année, le salarié passe automatiquement en CDI et son contrat revient dans le régime normal.
Cette mesure simple, efficace, facile à mettre en place réduirait rapidement le nombre sans cesse croissant de demandeurs d’emploi et permettrait aux TPE de se développer sereinement.
« Rappelons qu’aujourd’hui un chômeur coûte 45.000 € à l’Etat. (15 K€ de subventions versées et 30.000 K€ de cotisations et taxes diverses non perçues. Chiffres arrondis) » ajoute Pierre Moyère.
A propos de TPE Syndicat
Créé le 1er mai 2013, TPE Syndicat est le premier syndicat pour les très petites entreprises. Le projet de Pierre Moyère est né d'une expérience de plus de 26 ans passés à la tête d'une TPE et de 14 années comme Juge au Tribunal de Commerce de Marseille, dont il est aujourd'hui le Vice Président. Son constat étant qu’il n'existe en France, aucune instance défendant réellement les TPE.
Pierre Moyère est accompagné au sein de TPE Syndicat par des chefs d'entreprises, ainsi que par des étudiants (Droit, HEC et Mines), et est en relation permanente avec de très nombreuses TPE.
Déjà présent sur les réseaux sociaux, TPE Syndicat a tout récemment lancé son forum dédié aux adhérents pour leur permettre d’échanger librement : http://www.tpesyndicat
Des charges trop importantes qu’elles ne peuvent payer et une législation du travail trop lourde et complexe bloquent cette possibilité. Pour que la tendance s’inverse, TPE Syndicat propose la création du « Contrat de Travail Libre »
L’objectif de ce Contrat de Travail Libre est d'offrir aux TPE la possibilité d'embaucher sans les lourdes contraintes imposées par le code du travail. Cette mesure d’une durée de vie limitée doit être accompagnée d’une réduction des charges sociales et fiscales. Pour Pierre Moyère : « Les grandes entreprises n’embauchent plus, elles délocalisent ou bien font des plans sociaux. Qui peut créer de l’emploi ? Seulement et uniquement les TPE, c’est-à-dire les entreprises composées de 0 à 9 salariés, qui représentent aujourd’hui 95% des entreprises françaises. Le Contrat de Travail Libre est le moyen de redonner aux patrons de TPE, l'envie immédiate d'embaucher sans peur du lendemain. »
Les TPE ont de réels besoins d'embauche. La législation actuelle, les charges fiscales et sociales anéantissent cette nécessité de développement.
« Les TPE sont tributaires de charges trop importantes mais surtout d’un contrat de travail, qui dans le meilleur des cas se finira devant le Conseil des Prud’hommes, avec le risque d’une condamnation minimale de 15 à 20 K€. Et l’entreprise se retrouvera en liquidation judiciaire » explique Pierre Moyère. « N’oublions pas que le travail est le produit le plus taxé en France. »
Sur l'ensemble des TPE interrogées, sondage réalisé par TPE Syndicat, 62% sont favorables à l'application du Contrat de Travail Libre. Cette mesure exceptionnelle doit permettre d'embaucher sans notion de durée. Pas de CDI, pas non plus de CDD. La rupture du contrat peut intervenir à l'initiative des deux protagonistes - employé, employeur - à n'importe quel moment. Face à une telle décision, les deux parties se séparent et aucun recours tel que le Conseil des Prud'hommes par exemple, n'est permis.
« Fini ces contraintes et procédures qui empoisonnent la vie d'un petit patron et l'empêche -par peur- de se développer et d'embaucher », explique Pierre Moyère.
La durée de vie d'une telle mesure doit être limitée dans le temps, 3 ans.
Durant la première année du Contrat de Travail Libre, les TPE sont exonérées de charges. Durant la seconde et la troisième année, elles payent 25 %, puis 50 % des charges actuelles.
Et finalement, au début de la quatrième année, le salarié passe automatiquement en CDI et son contrat revient dans le régime normal.
Cette mesure simple, efficace, facile à mettre en place réduirait rapidement le nombre sans cesse croissant de demandeurs d’emploi et permettrait aux TPE de se développer sereinement.
« Rappelons qu’aujourd’hui un chômeur coûte 45.000 € à l’Etat. (15 K€ de subventions versées et 30.000 K€ de cotisations et taxes diverses non perçues. Chiffres arrondis) » ajoute Pierre Moyère.
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