Quels sont les effets de la réforme de l’imposition des entreprises?
La réforme de l’imposition des entreprises apportera des allégements nécessaires aux petites et aux moyennes entreprises (PME) en intervenant là où la pression qu’elles subissent est la plus forte. Elle permettra en effet d’atténuer la double imposition économique, de réduire les impôts qui érodent la substance des PME et de supprimer les contraintes fiscales qui pèsent sur les entreprises de personnes.
Cependant, la réforme de l’imposition des entreprises ne déploiera pas seulement des effets en faveur des PME :
Elle renforcera les entreprises des arts et métiers et la classe moyenne
La réforme de l’imposition des entreprises permettra de dégrever les PME et ainsi en premier lieu la classe moyenne, en évitant notamment aux entreprises des impôts perçus à un moment inopportun de leur existence.
Elle favorisera la création de places de travail dans les PME
Les quelque 300 000 PME constituent 99,7 pour cent des entreprises suisses. En offrant plus de deux millions d’emplois, elles occupent deux tiers des travailleurs actifs dans l’économie de marché. Le bienêtre et le développement économique en Suisse dépendent donc dans une large mesure des PME. La réforme de l’imposition des entreprises renforcera les PME, ce qui maintiendra les emplois et favorisera la création de nouveaux emplois.
Elle renforcera la compétitivité de la place économique suisse
L’amélioration des conditions applicables aux PME stimulera la croissance économique et profitera ainsi à l’ensemble de la Suisse.........
Suite dans le document PDF à télécharger ci-dessous.
Contenu du document :
La deuxième réforme de l’imposition des entreprises en bref
L‘imposition des entreprises en Suisse
Deuxième réforme de l‘imposition des entreprises
- I Atténuation de la double imposition économique
- II Réduction des impôts grevant la substance de l’entreprise
- III Allégement de la charge fiscale grevant les entreprises de personnes lors de certaines phases de transition
Aperçu des projets fiscaux
Arguments du comité référendaire et contre-arguments
Arguments du Conseil fédéral
Arguments des cantons
Annexe: Entrée en vigueur et application
Annexe: Loi fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises II
Source : Département fédéral des finances
La réforme de l’imposition des entreprises apportera des allégements nécessaires aux petites et aux moyennes entreprises (PME) en intervenant là où la pression qu’elles subissent est la plus forte. Elle permettra en effet d’atténuer la double imposition économique, de réduire les impôts qui érodent la substance des PME et de supprimer les contraintes fiscales qui pèsent sur les entreprises de personnes.
Cependant, la réforme de l’imposition des entreprises ne déploiera pas seulement des effets en faveur des PME :
Elle renforcera les entreprises des arts et métiers et la classe moyenne
La réforme de l’imposition des entreprises permettra de dégrever les PME et ainsi en premier lieu la classe moyenne, en évitant notamment aux entreprises des impôts perçus à un moment inopportun de leur existence.
Elle favorisera la création de places de travail dans les PME
Les quelque 300 000 PME constituent 99,7 pour cent des entreprises suisses. En offrant plus de deux millions d’emplois, elles occupent deux tiers des travailleurs actifs dans l’économie de marché. Le bienêtre et le développement économique en Suisse dépendent donc dans une large mesure des PME. La réforme de l’imposition des entreprises renforcera les PME, ce qui maintiendra les emplois et favorisera la création de nouveaux emplois.
Elle renforcera la compétitivité de la place économique suisse
L’amélioration des conditions applicables aux PME stimulera la croissance économique et profitera ainsi à l’ensemble de la Suisse.........
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La deuxième réforme de l’imposition des entreprises en bref
L‘imposition des entreprises en Suisse
Deuxième réforme de l‘imposition des entreprises
- I Atténuation de la double imposition économique
- II Réduction des impôts grevant la substance de l’entreprise
- III Allégement de la charge fiscale grevant les entreprises de personnes lors de certaines phases de transition
Aperçu des projets fiscaux
Arguments du comité référendaire et contre-arguments
Arguments du Conseil fédéral
Arguments des cantons
Annexe: Entrée en vigueur et application
Annexe: Loi fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises II
Source : Département fédéral des finances