Les Ministres des finances et les Gouverneurs de banque centrale du G7 se sont réunis les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly. Ils ont réaffirmé l’importance d’une collaboration étroite entre eux pour relever les défis économiques et financiers actuels et à venir et se sont engagés à œuvrer ensemble au développement d’un modèle économique plus inclusif, équitable et durable.
À cette fin, les Ministres et les Gouverneurs ont débattu plus particulièrement des moyens permettant de : i) premièrement, continuer à faire face aux risques actuels dans l’économie mondiale et le système financier afin de soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive, source de prospérité pour le plus grand nombre ;
ii) deuxièmement, accélérer les travaux visant à répondre aux nouveaux défis, tout particulièrement en construisant un système fiscal international plus juste, en relevant les défis en matière de concurrence liés à la transformation numérique de l’économie et en faisant avancer les travaux sur la finance verte et le climat ;
iii) troisièmement, veiller à ce que les bénéfices de la croissance soient plus largement partagés en réduisant les inégalités au sein des pays, ainsi qu’entre pays avancés et en développement.
Dans le document résumant cette réunion au sommet, voici le paragraphe "stablecoins" :
Stablecoins et autres nouveaux produits
Les Ministres et les Gouverneurs ont reconnu que si l'innovation dans le secteur financier peut apporter des avantages substantiels, elle peut également comporter des risques. Ils sont convenus que les stablecoins, et les autres nouveaux produits en cours d'élaboration, y compris les projets ayant une empreinte mondiale et potentiellement systémique comme Libra, soulèvent de graves préoccupations tant réglementaires que systémiques, ainsi que des enjeux de politiques publiques, qui doivent tous être traités avant que ces projets ne puissent être mis en œuvre.
En ce qui concerne les préoccupations réglementaires, les Ministres et les Gouverneurs sont convenus que les éventuelles initiatives de type stablecoins et leurs opérateurs devraient en tout état de cause satisfaire aux normes les plus élevées de réglementation financière, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme, afin de garantir qu'elles n'affectent ni la stabilité du système financier, ni la protection des consommateurs. Les éventuelles lacunes réglementaires devraient également être comblées.
En ce qui concerne les préoccupations systémiques, les Ministres et les Gouverneurs sont convenus que des projets comme le Libra peuvent affecter la souveraineté monétaire et le fonctionnement du système monétaire international.
Les Ministres et les Gouverneurs sont pour autant convenus que ces projets soulignaient la nécessité d'améliorer sensiblement les systèmes de paiements transfrontaliers et de les rendre moins coûteux pour les consommateurs.
Les Ministres et les Gouverneurs ont salué les conclusions préliminaires du groupe de travail1 du G7 sur les stablecoins, coordonné par Benoît Coeuré, président du Comité des paiements et des infrastructures de marché, et ont appelé à approfondir les questions précitées. Le rapport final du groupe de travail, y compris ses recommandations, est attendu d'ici les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Le groupe travaillera en coordination avec le G20, le Conseil de stabilité financière et d'autres organismes de normalisation.
Le document de 11 pages en français résumant cette réunion est téléchargeable ci-dessous.
À cette fin, les Ministres et les Gouverneurs ont débattu plus particulièrement des moyens permettant de : i) premièrement, continuer à faire face aux risques actuels dans l’économie mondiale et le système financier afin de soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive, source de prospérité pour le plus grand nombre ;
ii) deuxièmement, accélérer les travaux visant à répondre aux nouveaux défis, tout particulièrement en construisant un système fiscal international plus juste, en relevant les défis en matière de concurrence liés à la transformation numérique de l’économie et en faisant avancer les travaux sur la finance verte et le climat ;
iii) troisièmement, veiller à ce que les bénéfices de la croissance soient plus largement partagés en réduisant les inégalités au sein des pays, ainsi qu’entre pays avancés et en développement.
Dans le document résumant cette réunion au sommet, voici le paragraphe "stablecoins" :
Stablecoins et autres nouveaux produits
Les Ministres et les Gouverneurs ont reconnu que si l'innovation dans le secteur financier peut apporter des avantages substantiels, elle peut également comporter des risques. Ils sont convenus que les stablecoins, et les autres nouveaux produits en cours d'élaboration, y compris les projets ayant une empreinte mondiale et potentiellement systémique comme Libra, soulèvent de graves préoccupations tant réglementaires que systémiques, ainsi que des enjeux de politiques publiques, qui doivent tous être traités avant que ces projets ne puissent être mis en œuvre.
En ce qui concerne les préoccupations réglementaires, les Ministres et les Gouverneurs sont convenus que les éventuelles initiatives de type stablecoins et leurs opérateurs devraient en tout état de cause satisfaire aux normes les plus élevées de réglementation financière, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme, afin de garantir qu'elles n'affectent ni la stabilité du système financier, ni la protection des consommateurs. Les éventuelles lacunes réglementaires devraient également être comblées.
En ce qui concerne les préoccupations systémiques, les Ministres et les Gouverneurs sont convenus que des projets comme le Libra peuvent affecter la souveraineté monétaire et le fonctionnement du système monétaire international.
Les Ministres et les Gouverneurs sont pour autant convenus que ces projets soulignaient la nécessité d'améliorer sensiblement les systèmes de paiements transfrontaliers et de les rendre moins coûteux pour les consommateurs.
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Le document de 11 pages en français résumant cette réunion est téléchargeable ci-dessous.
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Fondée en 2015, Chaineum est un cabinet de conseil en opérations de haut de bilan offrant une expertise de premier plan en matière d’ICO et STO, avec une vision stratégique orientée tant vers le métier de ses clients que sur la technologie blockchain. A ce titre, Chaineum a participé à la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le secteur (ICO Charter, Security Token Network).
La division services blockchain de Chaineum, développe la technologie Chaineum Segment, une blockchain privée orientée objets.
About Chaineum:
Founded in 2015, Chaineum is a leading corporate finance advisory firm with a strong expertise in ICO and STO, and a strategic focus on both its clients' business and blockchain technology. As such, Chaineum paved the way in the implementation of certain best practices in this sector (ICO Charter, Security Token Network).
Chaineum's blockchain services division, is developing Chaineum Segment technology, an object-oriented private blockchain.
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