Il apparaît en effet que des milliers d’entreprises, essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), disparaissent chaque année car elles n’ont pu surmonter les difficultés liées à leur transmission.
La Commission demande donc aux Etats membres de garantir que les systèmes fiscaux soient favorables aux transmissions, de fournir des conditions financières appropriées, d’accroître la sensibilisation et d’encourager le tutorat.
Cette initiative s’inscrit dans la nouvelle stratégie de la Commission pour la promotion des PME afin de favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne.
Source : http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/transfer_business/trans_com.htm
Document PDF ci-dessous.
La Commission demande donc aux Etats membres de garantir que les systèmes fiscaux soient favorables aux transmissions, de fournir des conditions financières appropriées, d’accroître la sensibilisation et d’encourager le tutorat.
Cette initiative s’inscrit dans la nouvelle stratégie de la Commission pour la promotion des PME afin de favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne.
Source : http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/transfer_business/trans_com.htm
Document PDF ci-dessous.