Société Générale - Forge obtient le premier agrément PSAN délivré par l'AMF

Société Générale - FORGE (SG-FORGE), filiale du groupe Société Générale dédiée aux cryptoactifs, annonce l’obtention de son agrément comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), une première en matière de services régulés sur actifs numériques.
L'agrément représente le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement disponible. Rappelons que "l'enregistrement PSAN" a été renforcée depuis le premier juillet par l'AMF. Et que "l'agrément" sera obligatoire fin 2024 en même temps que l'application de la loi européenne, MiCA.
Société Générale-Forge a préalablement obtenu son enregistrement PSAN en septembre 2022. 90 entreprises sont enregistrées PSAN en France auprès de l'AMF et donc, une seule, est pour le moment agréée.
La nouvelle a été dévoilée alors que se déroulait le WEB3LeadersForum organisé par l'Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN), ce mercredi 19 juillet 2023. Sur scène, la Présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani a souligné la complexité du process représentant "des mois de travail" tant pour les équipes de SG-Forge que pour celles de l'AMF. Une première donc qui devrait ouvrir la voie et peut-être, attirer de nouveaux acteurs du grand international cherchant à se déployer sur le territoire européen. " L’AMF se pose en régulateur exigeant et ouvert à l’innovation. L’écosystème français des cryptoactifs est dynamique et nous allons l’accompagner dans sa transition vers de nouvelles réglementations, avec l’enregistrement PSAN renforcé et l’agrément MiCA" a souligné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.


AL.A.
Ci-dessous le CP de l'Annonce de Société Générale-Forge.


L’agrément représente le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement possible pour les opérations sur actifs numériques. Il atteste d'un niveau de sécurité et de fiabilité renforcé des dispositifs de conformité, de contrôles internes et de cybersécurité, ainsi que du maintien de fonds propres minimum. En devenant le premier acteur agréé PSAN, SG-FORGE anticipe l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA qui a pour objet de réglementer et sécuriser d’ici 2024 le marché des crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne.

L’agrément PSAN est également une étape importante pour le développement de l’Euro CoinVertible (EURCV), déployé en avril dernier sur la blockchain publique Ethereum par SG-FORGE, tout en permettant l’enrichissement progressif de l’offre de services du groupe Société Générale dans le domaine des actifs numériques pour répondre aux demandes de ses clients institutionnels.
« Avec l’obtention de l’agrément PSAN, Société Générale - FORGE confirme son rôle pionnier dans l’écosystème des crypto-actifs. Cette étape va nous permettre de poursuivre l’accompagnement de nos clients institutionnels souhaitant bénéficier de services sur actifs numériques répondant aux plus hauts standards de conformité et de sécurité bancaire » Jean-Marc Stenger, Directeur Général de Société Générale-FORGE

SG-FORGE avait préalablement obtenu l’enregistrement PSAN en septembre 2022, étape obligatoire pour proposer des services de conservation, d’achat-vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, et d'échange d'actifs numériques contre d’autres actifs numériques.

À propos de Société Générale-FORGE
Société Générale-FORGE, filiale intégrée de Société Générale, est agréée en tant qu'entreprise d'investissement et autorisée à fournir des services d'investissement au sens de MiF II sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et est enregistrée en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) par l'AMF. Société Générale-FORGE développe une plateforme ouverte, sécurisée et de qualité institutionnelle pour les opérations sur actifs numériques, aux standards de sécurité et de conformité bancaires. Les solutions et les actifs numériques développés par SG-FORGE sont conformes au modèle d'interopérabilité et de sécurité open-source CAST.
SOCIETE GENERALE FORGE


Mercredi 19 Juillet 2023


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