Une nouvelle recherche universitaire du SWIFT Institute analyse les dernières réglementations sur les paiements, qui identifie des lacunes et des conséquences, et présente des recommandations afin d’aider à clarifier les nouvelles politiques.
SWIFT Institute annonce la disponibilité d’une nouvelle recherche qui analyse la régulation des tiers prestataires de services de paiement et des monnaies virtuelles. Intitulé “The evolution of third party payment providers and cryptocurrencies under the European Union’s PSD2 and AMLD4”, ce document évalue de manière critique la législation en vigueur et les initiatives législatives en cours pour les tiers prestataires de services de paiement. Il met également en évidence le potentiel de réglementation des crypto-monnaies en termes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
L’étude met l’accent sur les développements réglementaires au sein de l’UE, notamment les directives PSD2 (Payment Service Directive) sur les services de paiements et AMLD4 (Fourth Anti-Money Laundering Directive) sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle comprend également un point de vue étendu sur les marchés nord-américains et asiatiques.
« Au cours de la dernière décennie, l’influence des nouvelles technologies et des méthodes de communication a considérablement changé le paysage financier » indique Peter Ware, Directeur du SWIFT Institute. « Partout dans le monde, de nouveaux cadres juridiques ont été adoptés afin de réglementer les acteurs autres que les établissements de crédits. Cependant, ces cadres juridiques manquent encore de clarté concernant deux nouveaux types d’acteurs : les tiers prestataires de services de paiement et les monnaies virtuelles ».
Selon l’étude, les tiers prestataires de services de paiement permettent aux consommateurs de réaliser des paiements en ligne sans avoir besoin de recourir à une carte de crédit, en établissant « un lien entre le payeur et le commerçant en ligne via le module bancaire en ligne du payeur ». Le consommateur n’a pas besoin d’ouvrir un compte directement chez eux. A la place, ces tiers rassemblent des informations sur les comptes existants des consommateurs et présentent ces informations de manière intégrée. Ils fournissent une passerelle à partir de laquelle les clients se connectent à leurs comptes bancaires en utilisant leurs références et identifiants uniques. En agissant de la sorte, ces tiers arrivent à acquérir un nombre important d’informations sensibles.
Les monnaies virtuelles sont majoritairement utilisées dans les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur les acteurs traditionnels tels que les banques et les fournisseurs de services de paiement. L’exemple le plus notable est celui des devises cryptées – comme le bitcoin – qui sont décentralisées et ont recours à des pseudonymes pour leurs transactions.
L’étude conclut que même si les directives PSD2, AMLD4 et autres réglementations sont un pas dans la bonne direction, certains aspects restent à éclaircir et nécessitent davantage d’attention. Par conséquent, le rapport propose des recommandations aux organismes de réglementation et aux professionnels de la finance.
Recommandations pour les organismes de réglementation :
1. Eclaircir les ambigüités qui subsistent
2. Harmoniser le cadre législatif de l’Union européenne
3. Coordonner les initiatives réglementaires internationales
4. Eviter une approche locale concernant les monnaies virtuelles
5. Adopter une perspective rationnelle sur les monnaies virtuelles
Recommandations pour les professionnels de la finance :
6. Regarder au-delà des forces disruptives
7. Nécessité de conformité
8. Ne pas systématiquement rejeter les monnaies virtuelles
9. Garder en tête la Blockchain
Les recherches ont été entreprises par Nathan Van De Velde, Niels Van De Zande et Peggy Valcke de l’Université belge KU Leuven et ont récemment été présentées lors de la conférence annuelle SIBOS de SWIFT à Singapour.
Pour télécharger un exemplaire de l’étude, rendez-vous sur www.swiftinstitute.org/papers
NOTES
La Directive relative aux services de paiements (PSD2), adoptée par le Parlement européen en octobre 2015 est une législation de l’Union européenne qui améliore la protection des consommateurs, favorise l'innovation et augmente la sécurité des services de paiement.
Le quatrième Directive anti-blanchiment (AMLD4), qui a finalement été adoptée en mai 2015, fait partie d'un ensemble de mesures visant à empêcher l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
A propos du SWIFT Institute
Lancé en avril 2012, le SWIFT Institute encourage la recherche indépendante afin d'étendre la compréhension des pratiques actuelles et des futurs besoins au sein du secteur financier. Dirigé par SWIFT, et travaillant en étroite collaboration avec des professeurs de grandes universités internationales, le SWIFT Institute rassemble l’industrie financière et les universitaires afin de partager des connaissances et d’engager des réflexions sur des importants à l’échelle mondiale.
Les recherches couvrent différents aspects des transactions bancaires et incluent les domaines suivants : paiements, systèmes de compensation et de règlement, cash management, trade finance, trust et titres.
www.swiftinstitute.org.
À propos de SWIFT
SWIFT est une société coopérative qui permet aux membres de son réseau d’échanger des informations financières standardisées et automatiques de manière sûre et fiable, et, dès lors, de réduire les coûts, de limiter les risques opérationnels et de supprimer des processus opérationnels inefficaces. Plus de 10 800 organismes bancaires, établissements financiers, institutions et entreprises dans plus de 200 pays bénéficient des produits et services et de l’expertise de SWIFT et de sa plateforme de communication sécurisée unique au monde. SWIFT assure l'échange sécurisé de données propriétaires en garantissant confidentialité et intégrité. SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière pour élaborer ensemble des pratiques de marché, définir des standards et envisager des solutions aux questions d’intérêt commun. En utilisant SWIFT, les clients peuvent bénéficier d’un large panel de solutions métiers et optimiser la gestion des flux financiers.
www.swift.com
SWIFT Institute annonce la disponibilité d’une nouvelle recherche qui analyse la régulation des tiers prestataires de services de paiement et des monnaies virtuelles. Intitulé “The evolution of third party payment providers and cryptocurrencies under the European Union’s PSD2 and AMLD4”, ce document évalue de manière critique la législation en vigueur et les initiatives législatives en cours pour les tiers prestataires de services de paiement. Il met également en évidence le potentiel de réglementation des crypto-monnaies en termes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
L’étude met l’accent sur les développements réglementaires au sein de l’UE, notamment les directives PSD2 (Payment Service Directive) sur les services de paiements et AMLD4 (Fourth Anti-Money Laundering Directive) sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle comprend également un point de vue étendu sur les marchés nord-américains et asiatiques.
« Au cours de la dernière décennie, l’influence des nouvelles technologies et des méthodes de communication a considérablement changé le paysage financier » indique Peter Ware, Directeur du SWIFT Institute. « Partout dans le monde, de nouveaux cadres juridiques ont été adoptés afin de réglementer les acteurs autres que les établissements de crédits. Cependant, ces cadres juridiques manquent encore de clarté concernant deux nouveaux types d’acteurs : les tiers prestataires de services de paiement et les monnaies virtuelles ».
Selon l’étude, les tiers prestataires de services de paiement permettent aux consommateurs de réaliser des paiements en ligne sans avoir besoin de recourir à une carte de crédit, en établissant « un lien entre le payeur et le commerçant en ligne via le module bancaire en ligne du payeur ». Le consommateur n’a pas besoin d’ouvrir un compte directement chez eux. A la place, ces tiers rassemblent des informations sur les comptes existants des consommateurs et présentent ces informations de manière intégrée. Ils fournissent une passerelle à partir de laquelle les clients se connectent à leurs comptes bancaires en utilisant leurs références et identifiants uniques. En agissant de la sorte, ces tiers arrivent à acquérir un nombre important d’informations sensibles.
Les monnaies virtuelles sont majoritairement utilisées dans les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur les acteurs traditionnels tels que les banques et les fournisseurs de services de paiement. L’exemple le plus notable est celui des devises cryptées – comme le bitcoin – qui sont décentralisées et ont recours à des pseudonymes pour leurs transactions.
L’étude conclut que même si les directives PSD2, AMLD4 et autres réglementations sont un pas dans la bonne direction, certains aspects restent à éclaircir et nécessitent davantage d’attention. Par conséquent, le rapport propose des recommandations aux organismes de réglementation et aux professionnels de la finance.
Recommandations pour les organismes de réglementation :
1. Eclaircir les ambigüités qui subsistent
2. Harmoniser le cadre législatif de l’Union européenne
3. Coordonner les initiatives réglementaires internationales
4. Eviter une approche locale concernant les monnaies virtuelles
5. Adopter une perspective rationnelle sur les monnaies virtuelles
Recommandations pour les professionnels de la finance :
6. Regarder au-delà des forces disruptives
7. Nécessité de conformité
8. Ne pas systématiquement rejeter les monnaies virtuelles
9. Garder en tête la Blockchain
Les recherches ont été entreprises par Nathan Van De Velde, Niels Van De Zande et Peggy Valcke de l’Université belge KU Leuven et ont récemment été présentées lors de la conférence annuelle SIBOS de SWIFT à Singapour.
Pour télécharger un exemplaire de l’étude, rendez-vous sur www.swiftinstitute.org/papers
NOTES
La Directive relative aux services de paiements (PSD2), adoptée par le Parlement européen en octobre 2015 est une législation de l’Union européenne qui améliore la protection des consommateurs, favorise l'innovation et augmente la sécurité des services de paiement.
Le quatrième Directive anti-blanchiment (AMLD4), qui a finalement été adoptée en mai 2015, fait partie d'un ensemble de mesures visant à empêcher l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
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