Autorité mise en place en 2010, l’ANC porte la voix de la France aux plans européen et international et élabore les normes comptables françaises. Nommé pour 6 ans, il succède à Jérôme Haas qui a présidé l’ANC de 2010 à 2014. « Je tiens à saluer la mémoire de Jérôme Haas, qui a par son talent et ses convictions, fortement marqué de son empreinte la comptabilité et la normalisation comptable, en France comme hors des frontières de l’hexagone. Son engagement en faveur de la réforme de l’EFRAG en est une preuve. Ses idées demeurent et demeureront très présentes dans tous les esprits. » témoigne Patrick de Cambourg.
Patrick de Cambourg s’est fixé plusieurs priorités à la présidence de l’ANC :
- au niveau national, continuer l’important travail initié avec le nouveau PCG, en s’attelant aux secteurs des assurances, des banques, de la gestion d’actifs, des organismes à but non lucratif,… « L’ANC va également examiner les évolutions de fond qui pourraient être mises en oeuvre pour accompagner le développement économique » précise Patrick de Cambourg ;
- au niveau européen, participer activement à la réussite de la réforme de l’EFRAG qui est effective depuis le 1er novembre 2014, avec l’objectif de fédérer la voix de la normalisation comptable européenne dans une
gouvernance renouvelée. Par ailleurs, à propos de la consultation de la Commission européenne sur l’évaluation de l’impact des IFRS au sein des Etats membres, Patrick de Cambourg indique « L’ANC sera très attentive aux résultats de cette consultation prévus pour juin. C’est un moment clé, celui du bilan que l’Europe peut faire sur sa décision prise en 2002» ;
- au niveau international, travailler de plain-pied avec l’IASB pour co-construire la normalisation comptable de demain en respectant l’ensemble des parties prenantes. « Il est important de donner toute sa place au cadre conceptuel, de travailler le plus en amont des projets et d’établir un lien fort avec la recherche comptable » souligne Patrick de Cambourg. A cet égard, la 5ème édition des Etats généraux de la recherche comptable sera organisée d’ici la fin de l’année 2015.
« L’Autorité des Normes Comptables est une institution légère, une administration de mission et de projets, qui trouve sa pertinence et son efficacité dans sa capacité de mouvement et sa capacité à fédérer. C’est un pivot qui doit mobiliser autour d’elle toutes les énergies en s’appuyant sur une bonne compréhension des mécanismes économiques et financiers tout en prenant en compte les apports de la pratique. Le travail à mener est considérable, l’ANC doit aux entreprises une réflexion anticipative qui s’attache au développement économique et soit conforme à l’intérêt général » déclare Patrick de Cambourg.
Patrick de Cambourg, 65 ans, est Président d’Honneur du Groupe Mazars. Il a rejoint le Groupe en 1974 et en devient associé en 1978. A partir de 1983, il a animé le développement national et international du partnership intégré (présent dans 73 pays avec 14 000 collaborateurs) en qualité de dirigeant exécutif, puis de 2012 à 2014 en qualité de Président du Conseil de Surveillance. Il conserve la présidence de la Fondation Mazars (pour l’Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable) et de l’Association Mazars (recherche comptable). Ces dernières années, Patrick de Cambourg est intervenu fréquemment dans le cadre de conférences organisées par la Commission européenne, l’AMF, l’IFAC, la Fédération des Experts Comptables Européens (FEE), l’AICPA,… sur des sujets tels que l’audit, la comptabilité, la normalisation comptable internationale. Il a par ailleurs participé à de nombreux groupes de travail ou comités de la FEE (sur les normes comptables, les normes d’audit et le droit des sociétés), de l’Ordre des Experts-Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Entre 1996 à 2006, Patrick de Cambourg est membre du Conseil National de la Comptabilité (devenu ANC) et président de la section internationale (IFRS, contrats à long terme, «reporting » sur les activités des marchés financiers…).
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) établit sous forme de règlements les normes de la comptabilité privée ; elle prend position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ; elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable. L’ANC comprend un collège de 16 membres compétents en matière financière et comptable, représentant une grande diversité de points de vue. Deux commissions, comprenant des experts reconnus, sont en charge respectivement des questions de normes nationales et internationales. Plusieurs dizaines de groupes de travail élaborent les positions et rapportent aux commissions, qui présentent les projets au collège. Une grande diversité d’expériences techniques, tirées de l’ensemble du tissu économique français est ainsi mobilisée pour l’élaboration des normes comptables et des prises de position françaises. Pour établir ses textes et ses positions, l’ANC s’appuie sur la compétence de ses services, composés d’experts issus du secteur privé ou de la fonction publique, aux profils complémentaires.
Le Collège de l’ANC
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 24 décembre 2013, ont été nommés pour une durée de trois ans membres du Collège de l’Autorité des normes comptables, présidé par Patrick de Cambourg :
- en raison de leur compétence économique et comptable :
. Vincent de la Bachelerie, associé, EY ;
. Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif ;
. Michel Barbet-Massin, associé, Mazars ;
. Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante, Ricol Lasteyrie Corporate Finance ;
. Gérard Gil, COO senior advisor, BNP Paribas ;
. Alain de Marcellus, directeur des services financiers, Capgemini ;
. William Nahum, président d’honneur du CSOEC, Académie des sciences et techniques comptables et financières ;
. Isabelle Vigoureux-Weyland, gérante de la société Carsulae ;
- en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés :
. Jacques Richard, professeur à l'université Paris-Dauphine.
Le Collège compte également :
. trois magistrats : Jean-Claude Hassan (Conseil d'Etat) ; Françoise Canivet (Cour de Cassation) et Dominique Pannier (Cour des Comptes) ;
. un représentant de l'AMF (Autorité des marchés financiers) : Patrick Parent, directeur des affaires comptables ;
. deux représentants de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Sandrine Lemery, premier secrétaire général adjoint et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint.
Composition de la Commission des normes comptables privées :
. Présidente : Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante, Ricol Lasteyrie Corporate Finance
. Vice-président : Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif
Membres :
Anne-Lyse Blandin, associée, PriceWaterhouse Coopers
Jean-Charles Boucher, associé, cabinet MBV
Philippe Cruvellier, directeur général adjoint Jules Bechet entreprises
Sandrine Holler, directrice comptable groupe, Safran
Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales, CGPME
Régis de Laroullière, président du Club des dirigeants d’assurances et de mutuelles
Nicolas de Paillerets, directeur des normes comptables groupe, Orange
Composition de la Commission des normes comptables internationales
. Président : Gérard Gil, COO senior advisor, BNP Paribas
. Vice-président : Michel Barbet-Massin, associé, Mazars
Membres :
Jean-Baptiste Bellon, analyste financier, Trapeza Conseil
Anne Blanche, associée, Deloitte
Liliana Franco, directrice de l’organisation et des méthodes comptables, Air Liquide
Emmanuelle Guyomard, associée, Grant Thornton
Olivia Larmaraud, directrice de la consolidation et des normes comptables, Groupe PSA Peugeot Citroën
Jacques Le Douit, directeur de la recherche et du développement comptable, Axa GIE
Christian Libéros, associé, KPMG
Patrick de Cambourg s’est fixé plusieurs priorités à la présidence de l’ANC :
- au niveau national, continuer l’important travail initié avec le nouveau PCG, en s’attelant aux secteurs des assurances, des banques, de la gestion d’actifs, des organismes à but non lucratif,… « L’ANC va également examiner les évolutions de fond qui pourraient être mises en oeuvre pour accompagner le développement économique » précise Patrick de Cambourg ;
- au niveau européen, participer activement à la réussite de la réforme de l’EFRAG qui est effective depuis le 1er novembre 2014, avec l’objectif de fédérer la voix de la normalisation comptable européenne dans une
gouvernance renouvelée. Par ailleurs, à propos de la consultation de la Commission européenne sur l’évaluation de l’impact des IFRS au sein des Etats membres, Patrick de Cambourg indique « L’ANC sera très attentive aux résultats de cette consultation prévus pour juin. C’est un moment clé, celui du bilan que l’Europe peut faire sur sa décision prise en 2002» ;
- au niveau international, travailler de plain-pied avec l’IASB pour co-construire la normalisation comptable de demain en respectant l’ensemble des parties prenantes. « Il est important de donner toute sa place au cadre conceptuel, de travailler le plus en amont des projets et d’établir un lien fort avec la recherche comptable » souligne Patrick de Cambourg. A cet égard, la 5ème édition des Etats généraux de la recherche comptable sera organisée d’ici la fin de l’année 2015.
« L’Autorité des Normes Comptables est une institution légère, une administration de mission et de projets, qui trouve sa pertinence et son efficacité dans sa capacité de mouvement et sa capacité à fédérer. C’est un pivot qui doit mobiliser autour d’elle toutes les énergies en s’appuyant sur une bonne compréhension des mécanismes économiques et financiers tout en prenant en compte les apports de la pratique. Le travail à mener est considérable, l’ANC doit aux entreprises une réflexion anticipative qui s’attache au développement économique et soit conforme à l’intérêt général » déclare Patrick de Cambourg.
Patrick de Cambourg, 65 ans, est Président d’Honneur du Groupe Mazars. Il a rejoint le Groupe en 1974 et en devient associé en 1978. A partir de 1983, il a animé le développement national et international du partnership intégré (présent dans 73 pays avec 14 000 collaborateurs) en qualité de dirigeant exécutif, puis de 2012 à 2014 en qualité de Président du Conseil de Surveillance. Il conserve la présidence de la Fondation Mazars (pour l’Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable) et de l’Association Mazars (recherche comptable). Ces dernières années, Patrick de Cambourg est intervenu fréquemment dans le cadre de conférences organisées par la Commission européenne, l’AMF, l’IFAC, la Fédération des Experts Comptables Européens (FEE), l’AICPA,… sur des sujets tels que l’audit, la comptabilité, la normalisation comptable internationale. Il a par ailleurs participé à de nombreux groupes de travail ou comités de la FEE (sur les normes comptables, les normes d’audit et le droit des sociétés), de l’Ordre des Experts-Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Entre 1996 à 2006, Patrick de Cambourg est membre du Conseil National de la Comptabilité (devenu ANC) et président de la section internationale (IFRS, contrats à long terme, «reporting » sur les activités des marchés financiers…).
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) établit sous forme de règlements les normes de la comptabilité privée ; elle prend position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ; elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable. L’ANC comprend un collège de 16 membres compétents en matière financière et comptable, représentant une grande diversité de points de vue. Deux commissions, comprenant des experts reconnus, sont en charge respectivement des questions de normes nationales et internationales. Plusieurs dizaines de groupes de travail élaborent les positions et rapportent aux commissions, qui présentent les projets au collège. Une grande diversité d’expériences techniques, tirées de l’ensemble du tissu économique français est ainsi mobilisée pour l’élaboration des normes comptables et des prises de position françaises. Pour établir ses textes et ses positions, l’ANC s’appuie sur la compétence de ses services, composés d’experts issus du secteur privé ou de la fonction publique, aux profils complémentaires.
Le Collège de l’ANC
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 24 décembre 2013, ont été nommés pour une durée de trois ans membres du Collège de l’Autorité des normes comptables, présidé par Patrick de Cambourg :
- en raison de leur compétence économique et comptable :
. Vincent de la Bachelerie, associé, EY ;
. Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif ;
. Michel Barbet-Massin, associé, Mazars ;
. Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante, Ricol Lasteyrie Corporate Finance ;
. Gérard Gil, COO senior advisor, BNP Paribas ;
. Alain de Marcellus, directeur des services financiers, Capgemini ;
. William Nahum, président d’honneur du CSOEC, Académie des sciences et techniques comptables et financières ;
. Isabelle Vigoureux-Weyland, gérante de la société Carsulae ;
- en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés :
. Jacques Richard, professeur à l'université Paris-Dauphine.
Le Collège compte également :
. trois magistrats : Jean-Claude Hassan (Conseil d'Etat) ; Françoise Canivet (Cour de Cassation) et Dominique Pannier (Cour des Comptes) ;
. un représentant de l'AMF (Autorité des marchés financiers) : Patrick Parent, directeur des affaires comptables ;
. deux représentants de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Sandrine Lemery, premier secrétaire général adjoint et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint.
Composition de la Commission des normes comptables privées :
. Présidente : Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante, Ricol Lasteyrie Corporate Finance
. Vice-président : Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif
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