Paris EUROPLACE – Newsletter Mars 2011
28/03/2011
Tandis que la finance mondiale se dirige vers un renforcement de la régulation de l’industrie financière, notamment sous l’effet cumulé de Bâle 3 et Solvabilité 2, qui aura des conséquences lourdes pour les banques, les assurances, et les entreprises, Paris EUROPLACE s’est fait l’écho des préoccupations des acteurs de la place de Paris auprès des instances européenne et internationale adhoc (voir actualité collège Entreprises).
Pour une bourse réglementée forte, proche de ses clients, prenant appui sur les atouts de la place de Paris et élargissant son rayonnement international
L’actualité de la Place de Paris a été marquée par l’annonce du projet de rapprochement entre NYSE Euronext et Deutsche Börse et par les rumeurs récentes de contre offre.
Le mouvement de consolidation des bourses qui a repris ces derniers mois sous l’effet de la concurrence entre les plateformes de négociation alternatives et les bourses réglementées est mondial et inéluctable.
Au nom de la Place de Paris, Paris EUROPLACE s’est entretenue avec les représentants des deux actuels prétendants à la fusion pour leur faire connaître son ouverture à ce projet dès lors qu’il s’appuie sur les forces respectives des parties en présence. Et Paris n’en manque pas avec notamment la taille de son marché actions, comme d’obligations d’entreprises, la sophistication de sa technologie boursière, ses compétences développées dans le domaine du règlement-livraison. Nous avons souligné l’importance pour les émetteurs, grandes entreprises comme PME, attachées au développement d’une bourse réglementée, de continuer à exprimer leurs besoins spécifiques dans un ensemble élargi et de favoriser une représentation des utilisateurs dans la gouvernance du dispositif.
La place de Paris est prête à jouer un rôle dans le nouvel ensemble, dans une approche qui mette ses atouts en valeur et respecte l’équilibre entre les différents partenaires.
Editorial de Arnaud de Bresson
Délégué Général de Paris EUROPLACE
I. CONTRIBUTION AUX ORIENTATIONS FRANÇAISES DANS LE CADRE DU G20
Paris EUROPLACE a constitué trois commissions spécifiques pour accompagner les priorités françaises dans le cadre de la présidence du G20. Alors que la France a accueilli en février dernier les représentants de cette instance internationale, deux de ces commissions ont tracé les grandes lignes de leurs travaux.
COMMISSION « Nouvelles Régulations – Impact pour la place financière de Paris »
3 thèmes sont à l’étude :
– Conséquences des nouvelles régulations sur les systèmes d’allocation d’actifs/ nouveaux circuits de financements. Une analyse de l’impact combiné de Bâle 3 et Solvabilité 2 est en cours de finalisation.
– Directives européennes : un état des lieux de l’ensemble des directives et règlements européens et de leur impact sur les activités de la place de Paris est en cours de réalisation.
– Financement des PME et de l’économie : les réflexions s’articulent autour de l’impact des nouvelles régulations sur le financement des PME. De nouvelles pistes sont en cours d’analyse, fonds Alternext, émissions obligataires, etc.
COMMISSION « Développement des Marchés de Matières Premières »
Trois marchés sont spécifiquement étudiés :
– Celui des produits agricoles avec une étude sur les conditions de mise en place d’un référentiel central (trade repository) dédié.
– Celui des produits carbone avec, de même, une étude sur les conditions de mise en ouvre d’un trade repository européen pour les crédits carbone.
– Celui du gaz et de l’électricité qui, outre la publication d’un état des lieux de ces marchés en Europe, souhaite fédérer une approche commune avec les industriels et entreprises de marchés pour accélérer le développement de ces marchés à Paris.
Les missions de ces commissions sont consultables à l’adresse suivante : paris-europlace.net/cgi-bin/viewlink?k=1002965694&r=452594366
II. STRATÉGIE ET ACTIONS INTERNATIONALES
NEWS
Paris EUROPLACE est en discussions avancées avec l’administration turque pour signer un accord de coopération avec l’Istanbul Financial Center, probablement d’ici juin 2011.
CHINE
Dans le cadre de l’accord de coopération signé avec le Bureau des Services Financiers de la Municipalité de Shanghai, Paris EUROPLACE accueille, début juillet, une importante délégation chinoise. Une session spéciale Chine sera organisée lors des prochaines Rencontres Financières Internationales de Paris des 5 & 6 juillet 2011.
Dans l’optique de renforcer nos liens avec la place financière de Shanghai, M. Bernard Poignant, actuel Conseiller du Président de RBS, basé à Shanghai, a été nommé Conseiller Spécial Chine de Paris EUROPLACE depuis le 1er décembre 2010.
Le 14 avril 2011 Paris EUROPLACE participera au XVIIe Colloque Economique Franco-Chinois organisé par le Comité France Chine et consacré à "Croissance durable et nouvelle consommation : quel équilibre?". Le colloque sera présidé par M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, Sénateur de la Vienne. Paris EUROPLACE et RBS, sponsors de l’événement, organiseront un atelier sur la structuration de l’épargne en Chine et l’expertise française en matière de gestion d’actifs (comitefrancechine.com)
MOSCOU
Dans le cadre de la signature de l’accord de coopération établi en juin 2010 entre la Ville de Moscou et Paris EUROPLACE, une mission conjointe sera prochainement organisée à Moscou afin d’établir le calendrier de travail sur les trois thèmes suivants : gestion de la dette, infrastructures de marchés en lien avec le droit des titres et formation à la gestion du risque. Ce déplacement sera également l’occasion de rencontrer les présidents des groupes de travail, mis en place par le Président Medvedev, pour la création d’un centre financier international à Moscou.
PAYS DU GOLFE
QATAR
Dans le prolongement de l’accord de coopération signé avec le centre financier du Qatar (QFC) en 2009, Paris EUROPLACE, en partenariat avec l’AFG, recevra une délégation qatarie à Paris en mai 2011. Les échanges seront consacrés à la gestion d’actifs, priorité stratégique du QFC. Un forum sur la gestion d’actifs au Moyen-Orient sera d’ailleurs organisé au Qatar en octobre 2011 avec des représentants français.
Paris EUROPLACE et QFC mènent conjointement un projet de rédaction de « Business Case Studies » en finance islamique. Des études de cas sont en phase de rédaction, avec le soutien actif de partenaires académiques de premier plan, HEC et Qatar Faculty of Islamic Studies, et devraient être publiées d’ici octobre 2011. Leur distribution sera mondiale, auprès des universités et formations exécutives qui enseignent la finance islamique.
DUBAI
Paris EUROPLACE accueillera une délégation d’investisseurs de Dubaï à Paris les 14 et 15 avril prochains sur le thème de la finance islamique.
BAHREIN
Paris EUROPLACE accompagne à Bahreïn une mission de l’Université Paris Dauphine consacrée à la finance islamique du 21 au 28 avril 2011.
III. AGENDA DES MANIFESTATIONS 2011
Paris EUROPLACE poursuit ses actions de promotion de la place financière de Paris et organise ou participe en 2011 à une série d’événements institutionnels, filières ou thématiques. La liste complète de ces manifestations est consultable à l’adresse suivante :
paris-europlace.net/cgi-bin/viewlink?k=1002965694&r=452659902
RFI NEW YORK – 18 avril 2011
"New Challenges of the Financial Sector : The Japan Shock, New Regulations & Economic Growth" sera le thème principal des prochaines Rencontres Financières de Paris EUROPLACE à New York le 18 avril, en présence de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
RFI PARIS – 5 & 6 juillet 2011
Dans le contexte de présidence française du G20, le forum annuel de Paris EUROPLACE à Paris mettra l’accent sur les évolutions réglementaires en cours et sur leurs conséquences. Dans le prolongement de l’accord de coopération signé l’an passé par la municipalité de Shanghai, le forum accueillera cette année une délégation chinoise qui sera mise à l’honneur.
Congrès Annuel de l’International Corporate Governance Network (ICGN) – 12 au 14 septembre 2011, Paris
L’ICGN est la principale organisation internationale qui réunit les grands fonds de pension et fonds d’investissement mondiaux, pour débattre et élaborer des recommandations sur l’ensemble des sujets de gouvernance et de relations avec les entreprises. Le congrès annuel organisé à Paris cette année sera un événement de première importance, auquel seront conviés 600 représentants de fonds de pension et fonds d’investissement internationaux, ainsi que des personnalités de haut niveau, européennes et internationales, pour échanger sur les nouvelles tendances constatées dans les marchés financiers mondiaux et les évolutions en matière de gouvernance d’entreprise.
Le programme est disponible sur le site : paris-europlace.net/cgi-bin/viewlink?k=1002965694&r=452463294
RFI TOKYO – 28 novembre 2011
Programme en cours de constitution.
RFI SINGAPOUR – 30 novembre 2011
Programme en cours de constitution.
IV. GOUVERNANCE ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE PARIS EUROPLACE
Le Comité de pilotage, ainsi que les Collèges Entreprises et Investisseurs Institutionnels, instances de gouvernance de Paris EUROPLACE, et apporteurs de recommandations au Conseil d’Orientation, se sont réunis à plusieurs reprises depuis le début de l’année et ont mis le cap sur les besoins essentiels des professionnels pour mettre la finance au service de l’économie, des entreprises et de l’emploi.
COLLEGE ENTREPRISES
Sous la présidence de Bruno Lafont, PDG de Lafarge, le Collège Entreprises a pris contact avec la Commission Européenne et adressé un courrier à Michel Barnier, Commissaire Européen au Marché Intérieur et aux Services, pour demander une étude d’impact de l’ensemble des nouvelles réglementations financières européennes et internationales sur les entreprises, grandes et petites. Dans ce courrier, est également soulignée la nécessité d’engager dès maintenant une réflexion sur le calibrage des critères et sur les adaptations nécessaires lors de la transposition des textes dans les directives européennes.
COLLEGE INVESTISSEURS
Sous la présidence d’Yves Perrier, Directeur Général d’Amundi, le collège investisseurs a identifié plusieurs axes d’actions.
– Renforcer la part de l’épargne longue dans les actifs des ménages, à travers notamment une fiscalité plus favorable à l’épargne longue
– Développer l’attractivité de la Place comme plateforme de gestion d’épargne longue pour les équipes et les capitaux étrangers
– Limiter les conséquences négatives de la Directive Solvabilité 2, sur la détention d’actifs long terme
– Tirer parti de la mise en place de UCIT IV pour renforcer le rôle de Paris comme place de gestion de l’Euro sur l’ensemble des métiers concernés – y compris le métier de dépositaire – et/ou créer une zone franche pour les capitaux étrangers
V. ACTUALITÉ DES GROUPES DE TRAVAIL
COMMISSION FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE
L’objectif de Paris EUROPLACE est de faire de Paris un pôle d’excellence en matière de finance responsable et de développement durable, et d’accompagner la croissance progressive de l’ISR en France, qui augmente, aujourd’hui, plus rapidement que la masse globale des capitaux épargnés.
Les objectifs de Paris EUROPLACE s’articulent autour des points suivants :
– Renforcer le marché de l’ISR, en rendant plus tangible l’enjeu de cette démarche
– Faciliter l’évaluation et la prise en compte des critères ESG pour les investisseurs institutionnels et les investisseurs finaux
– Faire de la prise en compte des critères ESG un axe différenciant pour l’offre épargne longue de la Place
Dans cette optique Paris EUROPLACE a lancé en juillet 2009 une Charte des Principes de l’Investissement Responsable signée par des acteurs de la Place de Paris : Investisseurs Institutionnels, Gérants d’actifs, Banques et Entreprises d’Investissement, et prochainement les émetteurs.
Dans les jours à venir Paris EUROPACE va lancer une enquête auprès des investisseurs pour évaluer leur approche ISR et mesurer la capacité de la Place de Paris à développer une approche en la matière.
FINANCE ISLAMIQUE
Le groupe de travail Finance Islamique lancé à l’initiative de Madame Lagarde touche presque à sa fin ayant piloté, coordonné et accompagné l’ensemble des évolutions nécessaires au développement de la finance islamique en France.
– Les schémas sukuk en droit français ont été finalisés et validés en séance orale par l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) le 30 novembre 2010 au Bahreïn. La validation écrite est en cours.
– Les huit instructions fiscales sont en phase d’avancement : 4 ont été publiées en août 2010, 3 sont en cours d’études pour validation à la DLF, et 1 est en relecture chez Paris EUROPLACE pour remise à Bercy d’ici fin mars.
– Paris EUROPLACE a constitué un groupe comptabilité islamique en décembre 2010 pour proposer un traitement comptable « French GAAP » et IFRS aux opérations décrites dans les instructions fiscales.
– Le schéma de structures de l’assurance takaful, est en attente de validation par l’ACP et experts religieux.
– La traduction des normes charia de l’AAOIFI en français est en bonne voie : 14 normes ont déjà été transmises à l’AAOIFI pour validation, et l’ensemble des 41 normes devraient être traduites courant 2011.
Newsletter de Paris EUROPLACE de mars 2011
www.paris-europlace.net
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