L’environnement des collectivités locales est en permanente évolution et a connu ces dernières années des mutations fortes.
C’est en effet tout l’écosystème qui a évolué:
- L’écosystème institutionnel avec la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, la création des métropoles, la fusion des régions, la disparition annoncée puis annulée de l’échelon départemental.
- Les interventions de chaque niveau, avec les lois MAPTAM et NOTRe et les transferts de compétences d’un échelon de collectivités à l’autre.
- Enfin le modèle de financement avec la baisse sans précédent des dotations de l’État aux collectivités locales, mettant à mal les équilibres de ces dernières dans un contexte de niveau de prélèvements obligatoires contraints.
Toutes ces évolutions ne sont aujourd’hui pas stabilisées. Alors que l’élection présidentielle approche, les acteurs locaux plaident pour une phase de stabilité législative nécessaire à la bonne conduite de l’action publique.
Mais les incertitudes sont là, les moyens se réduisent, et nul ne doute que l’avenir ne sera pas plus prolixe : les organisations doivent s’adapter. La fonction financière est un élément clé pour accompagner ces changements, contribuant à la juste allocation des moyens aux ressources, et donc au bon fonctionnement des collectivités.
Parallèlement à ces évolutions, les organisations financières du secteur public connaissent elles aussi de nombreuses mutations, directement induites par des évolutions réglementaires :
- Décret «Gestion budgétaire et comptable publique» (GBCP), entré en vigueur au 1er janvier 2016. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), avec pour ambition de décrire un cadre budgétaire et comptable pour les organismes publics en harmonie avec celui de l’État. Il se concentre principalement sur les opérateurs de l’État.
- Obligation de réception dématérialisée des factures à partir du 1er janvier 2017, associée à l’obligation d’émission dématérialisée des factures à
destination des tiers publics. L’émission des factures au format dématérialisé est obligatoire à compter de cette date pour les grandes entreprises, et élargie progressivement à toutes les entreprises d’ici à 2020. Cette nouvelle norme, qui touche l’ensemble des directions financières du secteur public local, se traduit par le déploiement d’une solution mise à disposition par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE): le portail Chorus Pro.
- Obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics avec les opérateurs économiques à compter du 1er octobre 2018, avec fin de la signature obligatoire des offres par ces derniers.
- Obligation de dématérialisation totale des pièces comptables à destination du payeur dans le protocole d’échange standard à compter du 1er janvier 2019.
Enfin, dans le cadre de la loi NOTRe, les collectivités expérimenteront prochainement la certification de leurs comptes. Ainsi, 25 collectivités ont été sélectionnées après candidature pour voir leurs comptes des années 2020 à 2022 certifiés, parmi lesquelles 17 communes, métropoles et Établissements publics de coopération intercommunale - EPCI (Ville de Paris, Communauté d’agglomération du Grand Dole ou encore Métropole de Toulouse), 6 départements (Conseil départemental de la Savoie, de l’Aisne, etc.) et 2 régions (Conseil régional des Pays de la Loire et de la Réunion).
Cette expérimentation, qui fera l’objet d’un rapport gouvernemental, pourrait déboucher à moyen terme sur une exigence de certification des comptes pour les collectivités locales. Si la démarche peut être crainte au premier abord, celle-ci présente à moyen terme de nombreux avantages pour les collectivités qui ont décidé de la lancer : crédibilité des informations comptables, vision actualisée du patrimoine ou encore renforcement des démarches de contrôles internes.
Pour aller plus loin, téléchargez l’étude EY ci-dessous (PDF 76 pages)
C’est en effet tout l’écosystème qui a évolué:
- L’écosystème institutionnel avec la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, la création des métropoles, la fusion des régions, la disparition annoncée puis annulée de l’échelon départemental.
- Les interventions de chaque niveau, avec les lois MAPTAM et NOTRe et les transferts de compétences d’un échelon de collectivités à l’autre.
- Enfin le modèle de financement avec la baisse sans précédent des dotations de l’État aux collectivités locales, mettant à mal les équilibres de ces dernières dans un contexte de niveau de prélèvements obligatoires contraints.
Toutes ces évolutions ne sont aujourd’hui pas stabilisées. Alors que l’élection présidentielle approche, les acteurs locaux plaident pour une phase de stabilité législative nécessaire à la bonne conduite de l’action publique.
Mais les incertitudes sont là, les moyens se réduisent, et nul ne doute que l’avenir ne sera pas plus prolixe : les organisations doivent s’adapter. La fonction financière est un élément clé pour accompagner ces changements, contribuant à la juste allocation des moyens aux ressources, et donc au bon fonctionnement des collectivités.
Parallèlement à ces évolutions, les organisations financières du secteur public connaissent elles aussi de nombreuses mutations, directement induites par des évolutions réglementaires :
- Décret «Gestion budgétaire et comptable publique» (GBCP), entré en vigueur au 1er janvier 2016. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), avec pour ambition de décrire un cadre budgétaire et comptable pour les organismes publics en harmonie avec celui de l’État. Il se concentre principalement sur les opérateurs de l’État.
- Obligation de réception dématérialisée des factures à partir du 1er janvier 2017, associée à l’obligation d’émission dématérialisée des factures à
destination des tiers publics. L’émission des factures au format dématérialisé est obligatoire à compter de cette date pour les grandes entreprises, et élargie progressivement à toutes les entreprises d’ici à 2020. Cette nouvelle norme, qui touche l’ensemble des directions financières du secteur public local, se traduit par le déploiement d’une solution mise à disposition par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE): le portail Chorus Pro.
- Obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics avec les opérateurs économiques à compter du 1er octobre 2018, avec fin de la signature obligatoire des offres par ces derniers.
- Obligation de dématérialisation totale des pièces comptables à destination du payeur dans le protocole d’échange standard à compter du 1er janvier 2019.
Enfin, dans le cadre de la loi NOTRe, les collectivités expérimenteront prochainement la certification de leurs comptes. Ainsi, 25 collectivités ont été sélectionnées après candidature pour voir leurs comptes des années 2020 à 2022 certifiés, parmi lesquelles 17 communes, métropoles et Établissements publics de coopération intercommunale - EPCI (Ville de Paris, Communauté d’agglomération du Grand Dole ou encore Métropole de Toulouse), 6 départements (Conseil départemental de la Savoie, de l’Aisne, etc.) et 2 régions (Conseil régional des Pays de la Loire et de la Réunion).
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Pour aller plus loin, téléchargez l’étude EY ci-dessous (PDF 76 pages)
Crédit image : ©Thomas Bartel DDC by ESIEA
Laurent Leloup
Fondateur Finyear Group
Auteur de "Blockchain, la révolution de la confiance"
Membre d'honneur du Cercle TURGOT.
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