Matthieu Quiniou accompagne des entreprises technologiques dans leurs enjeux en droit de la propriété intellectuelle et du numérique liés à l’intelligence artificielle (IA) et la blockchain.
Matthieu accompagne des fournisseurs de modèles et systèmes d’IA, fournisseurs de systèmes IA métiers, entreprises de services intégrant l’IA dans leur offre ou studios de production utilisant l’IA dans leurs processus créatifs. Dans ce contexte, il réalise des audits sur les bases de données d’entraînement sous l’angle des données personnelles et des œuvres protégées par les droits d’auteur en tenant compte des usages (systèmes à haut risque, IA à usage général, risque systémique, deepfake, données biométriques) et de la dépendance à des modèles ou bases de données constituées par des tiers. Il rédige également des CGU, CGV, contrats SaaS et contrats de licences adaptés aux enjeux liés à l’IA.
Matthieu est expert en IA de la CEPEJ du Conseil de l’Europe. Il est l’auteur de plusieurs rapports internationaux sur la question. Il est également coordinateur du Bureau Consultatif sur l’IA de la CEPEJ depuis 2023 et membre des commissions de normalisation AFNOR et CEN-CENELEC sur l’IA. A ce titre, il a développé une compétence inédite en matière de production de codes de conduite, chartes éthiques, audit techniques et juridiques et mise en conformité des IA.
Par ailleurs, Matthieu assiste de nombreux clients dans le déploiement de projets liés aux NFT dans le domaine de la communication, des jeux-vidéo, du métavers, de l’art, du luxe ou encore de l’hôtellerie, en réalisant des contrats de vente de NFTs, licences, contrats de coproduction, règlements de jeux-concours, des contrats d’animation de communauté sur les réseaux sociaux (Discord, Twitter…) ou encore des contrats de co-gestion de portefeuille.
Matthieu accompagne également des projets liés à l’identité décentralisée (Règlement eIDAS 2) ou à la traçabilité et au digital product passport (Règlement écoconception).
Matthieu est par ailleurs Maître de conférences en Sciences de l’Information et de la Communication, co-directeur du Master Transitions Numériques à l’Université Paris 8 et co-titulaire de la Chaire UNESCO ITEN.
Il intervient régulièrement dans des formations et conférences organisées par le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, le Ministère de la Justice, l’Académie de droit européen (ERA), l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), l’Ecole de Formation des Barreaux (EFB), des sociétés d’auteurs (ADAGP) et différentes universités en France et à l’étranger. Il est également membre du Comité Scientifique de l’Institut Art&Droit et vice-président de l’Association Franco-chinoise pour le droit économique du Barreau de Paris.
Matthieu est également impliqué dans les travaux de normalisation technique en tant que Président la Commission de normalisation (CN) Métavers à l’AFNOR et membre des CN IA, blockchain et DPP (digital product passport).
Matthieu accompagne des fournisseurs de modèles et systèmes d’IA, fournisseurs de systèmes IA métiers, entreprises de services intégrant l’IA dans leur offre ou studios de production utilisant l’IA dans leurs processus créatifs. Dans ce contexte, il réalise des audits sur les bases de données d’entraînement sous l’angle des données personnelles et des œuvres protégées par les droits d’auteur en tenant compte des usages (systèmes à haut risque, IA à usage général, risque systémique, deepfake, données biométriques) et de la dépendance à des modèles ou bases de données constituées par des tiers. Il rédige également des CGU, CGV, contrats SaaS et contrats de licences adaptés aux enjeux liés à l’IA.
Matthieu est expert en IA de la CEPEJ du Conseil de l’Europe. Il est l’auteur de plusieurs rapports internationaux sur la question. Il est également coordinateur du Bureau Consultatif sur l’IA de la CEPEJ depuis 2023 et membre des commissions de normalisation AFNOR et CEN-CENELEC sur l’IA. A ce titre, il a développé une compétence inédite en matière de production de codes de conduite, chartes éthiques, audit techniques et juridiques et mise en conformité des IA.
Par ailleurs, Matthieu assiste de nombreux clients dans le déploiement de projets liés aux NFT dans le domaine de la communication, des jeux-vidéo, du métavers, de l’art, du luxe ou encore de l’hôtellerie, en réalisant des contrats de vente de NFTs, licences, contrats de coproduction, règlements de jeux-concours, des contrats d’animation de communauté sur les réseaux sociaux (Discord, Twitter…) ou encore des contrats de co-gestion de portefeuille.
Matthieu accompagne également des projets liés à l’identité décentralisée (Règlement eIDAS 2) ou à la traçabilité et au digital product passport (Règlement écoconception).
Matthieu est par ailleurs Maître de conférences en Sciences de l’Information et de la Communication, co-directeur du Master Transitions Numériques à l’Université Paris 8 et co-titulaire de la Chaire UNESCO ITEN.
Il intervient régulièrement dans des formations et conférences organisées par le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, le Ministère de la Justice, l’Académie de droit européen (ERA), l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), l’Ecole de Formation des Barreaux (EFB), des sociétés d’auteurs (ADAGP) et différentes universités en France et à l’étranger. Il est également membre du Comité Scientifique de l’Institut Art&Droit et vice-président de l’Association Franco-chinoise pour le droit économique du Barreau de Paris.
Matthieu est également impliqué dans les travaux de normalisation technique en tant que Président la Commission de normalisation (CN) Métavers à l’AFNOR et membre des CN IA, blockchain et DPP (digital product passport).
Matthieu Quiniou
Matthieu Quiniou est avocat associé IP/IT au sein du cabinet D&A Partners. Ses champs d’intervention couvrent le droit du numérique, le droit des données, la propriété intellectuelle et la FinTech avec une activité centrée sur les dossiers blockchain et IA. Il est par ailleurs, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication au laboratoire Paragraphe de l’Université Paris 8, co-directeur du Master Transitions Numériques et cotitulaire de la Chaire UNESCO Innovation Transmission et Edition Numériques (ITEN). Il est coordinateur du bureau consultatif sur l'IA de la CEPEJ du Conseil de l’Europe et Président de la commission de normalisation française sur le métavers à l’AFNOR. Il a écrit plusieurs ouvrages, articles et rapports internationaux sur les enjeux éthiques, juridiques et sociétaux du numérique liés à la blockchain et à l’IA.
a propos de d&a partners
D&A partners est le cabinet d'avocats des entrepreneurs de la tech et de la blockchain.
L’essor de nouvelles technologies de rupture telles que la blockchain bouleverse actuellement l’ensemble des secteurs d’activité et soulève de nouvelles questions juridiques appelant des réponses innovantes. Par son expertise technique, d&a partners offre un service sans précédent pour permettre à ses clients d'atteindre leurs objectifs.
Acteurs de cet écosystème depuis 2017 et formés au sein des plus grands cabinets d’affaires internationaux, les associés de d&a partners allient les fondamentaux de réactivité, rigueur et expertise à une connaissance approfondie de la blockchain et de ses implications juridiques. Ils sont les précurseurs de l’application du droit des affaires à la blockchain.
D&A partners
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Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement.
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