Afin d'aider les acteurs du marché et les superviseurs à adopter une approche convergente de la classification des crypto-actifs, les Lignes directrices proposent un test standardisé, ainsi que des modèles d'explications et d'avis juridiques qui fournissent des descriptions de la classification réglementaire des crypto-actifs dans les cas suivants :

- Jetons référencés sur des actifs (ART) : Le livre blanc pour l'émission d'ART, qui contient des informations complètes sur l'actif cryptographique, doit être accompagné d'un avis juridique expliquant la classification de l'actif cryptographique - en particulier, le fait qu'il ne s'agit pas d'un EMT ni d'un crypto-actif qui pourrait être considéré comme exclu du champ d'application de MiCA
- Crypto-actifs qui ne sont pas des ART ou des EMT au sens de MiCA : Le livre blanc relatif au crypto-actif doit être accompagné d’une explication de la classification du crypto-actif – en particulier, du fait qu’il ne s’agit pas d’un EMT, d’un ART ou d’un crypto-actif exclu du champ d’application de MiCA.

Les commentaires sur le document de consultation peuvent être envoyés en cliquant sur le bouton « envoyer vos commentaires » sur la page de consultation. La date limite de soumission des commentaires est le 12 octobre 2024 .

Les AES tiendront une audience publique virtuelle sur le document de consultation le lundi 23 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 CEST et inviteront les parties prenantes intéressées à s'inscrire en utilisant ce lien avant le 19 septembre 2024 à 16h00 CEST . Les détails de connexion seront communiqués en temps voulu à ceux qui se sont inscrits à la réunion .

Toutes les contributions reçues seront publiées après la fin de la consultation, sauf demande contraire.

Le règlement MiCA établit des régimes de régulation de l'émission, de l'offre au public et de l'admission à la négociation de jetons de monnaie électronique (EMT), de jetons référencés par des actifs (ART) et d'autres crypto-actifs. Le règlement établit également un cadre pour la fourniture de services de crypto-actifs et un mandat conjoint pour les AES afin d'élaborer les lignes directrices pour leur application. Ces projets de lignes directrices constituent le seul mandat politique conjoint des AES dans le cadre du règlement MiCA.

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