Lundi 11 Décembre 2006
Marie Charles-Leloup

Les télé-déclarations ont le vent en poupe par Laurent Marysse, Directeur du portail de télé-déclarations fiscales et sociales ASPOne.fr

Le projet de loi de Finances 2006 qui sera voté d'ici la fin de l'année prévoit d'étendre l'obligation de télé-déclarer et de télé-régler la TVA à toutes les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 million d'euros. Ceci n'étant qu'une étape intermédiaire, puisque dès le 1er janvier 2007, cette obligation devrait concerner toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 760 000 euros. Ainsi, ce sont plus de 250 000 nouvelles entreprises qui seront, d'ici 2 ans, obligées de dématérialiser la déclaration et le paiement de leur taxe sur la valeur ajoutée.


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