Analyse des déclarations de la Ministre de la Recherche et du Ministre des PME relatives au Crédit d’Impôt Recherche aux députés : des chiffres faux qui ont conduit au rejet par les députés des amendements nécessaires, soutenus notamment par France Biotech. Une correction a posteriori (et incomplète) du compte rendu officiel de la séance de la commission des Finances du 8 novembre sur ordre du ministère de la recherche constitue une manipulation grave du débat parlementaire.
L’ancien système du CIR était 10% des dépenses de Recherche + 40% de l’accroissement annuel des dépenses de recherche, avec un plafond de 16 millions d’euros de dépenses. Il récompensait surtout les sociétés accroissant leurs dépenses et encourageait les PME.
Le nouveau dispositif est 30% des dépenses (sans nécessité d’accroissement annuel) jusqu’à une somme très importante de 100 millions d’euros de dépenses par entreprise et de 5% au-delà de 100 millions d’euros, sans plafond. De plus, les prêts remboursables d’Oseo et des pôles de compétitivité sont désormais exclus de l’assiette.........
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L’ancien système du CIR était 10% des dépenses de Recherche + 40% de l’accroissement annuel des dépenses de recherche, avec un plafond de 16 millions d’euros de dépenses. Il récompensait surtout les sociétés accroissant leurs dépenses et encourageait les PME.
Le nouveau dispositif est 30% des dépenses (sans nécessité d’accroissement annuel) jusqu’à une somme très importante de 100 millions d’euros de dépenses par entreprise et de 5% au-delà de 100 millions d’euros, sans plafond. De plus, les prêts remboursables d’Oseo et des pôles de compétitivité sont désormais exclus de l’assiette.........
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