Le Coffre-fort des factures électroniques de Cecurity.com a été juridiquement évalué par le cabinet Caprioli et Associés
05/02/2008
Le Cabinet Caprioli & Associés a procédé à une évaluation juridique (legal opinion) du Coffre-fort des factures électroniques (CFAC) de Cecurity.com qui permet la production et la conservation à des fins probatoires de factures électroniques dématérialisées en accord avec la législation française et notamment l’instruction fiscale du 7 août 2003 et l’instruction fiscale du 11 janvier 2007.
Le document comporte trois chapitres : le cadre juridique de l’établissement et de la conservation de la facture électronique signée, les fonctionnalités du CFAC et du CFEC (Coffre-fort électronique Communicant) et la conformité du CFAC / CFEC au cadre légal.
La Legal Opinion comporte les mentions suivantes :
- « (…) l’authenticité de l’origine de la facture émise par le biais d’un CFAC peut être considérée comme respectée (…) » ;
- « L’intégrité des factures produites par le CFAC peut être considérée comme respectée » ;
- « la vérification de la facture (..) est intégrée dans le paramétrage standard du CFAC/CFEC » ;
- « l’accessibilité de l’Administration fiscale aux factures archivées (…) est intégrée dans les fonctions standards du CFEC/CFAC ».
En 2005, le Cabinet Caprioli & Associés avait déjà procédé à l’évaluation juridique du Coffrefort électronique Communicant (CFEC), solution d’archivage électronique à valeur probante de Cecurity.com.
A propos de Cecurity.com
Cecurity.com, leader en France des éditeurs de solutions de protection des données, d’archivage électronique légal et de traçabilité est aujourd’hui interconnecté à la plupart des places de marché en France. Son offre générique « Coffre-fort électronique Communicant » (CFEC), exploitée depuis plus de 7 ans constitue le réceptacle idéal pour la conservation à valeur probante des pièces immatérielles.