LE CONTEXTE :
Le code civil emploie à 10 reprises la phrase "en bon père de famille" !
Le code rural traite du problème des "pigeons voyageurs... des services de l'Etat" !
LES TEXTES :
- Code civil : articles 450, 601, 627, 1137,1374,1728, 1766, 1806, 1880 et 1962
- Code rural : articles L 212-3, L 212-4, R 212-3, R 212-4, R 212-5, R 212-6, R 212-7 et R 212-8
LES COMMENTAIRES DE L'AUTEUR :
S'agissant du code civil, il est aberrant de constater qu'à l'heure ou prône l'égalité entre les hommes et les femmes on puisse encore faire prévaloir la domination de la notion "père de famille".
Il est tout aussi curieux de lire la phraséologie pour le moins douteuse voire ambiguë qui est employée dans ces textes.
En effet, l'article 601 du code civil précise : "Il donne caution de jouir en bon père de famille...".
L'article 627 du même code dispose : "L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille".
L'article 1374 quant à lui indique qu'"il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille...".
L'article 1728 impose "...D'user de la chose louée en bon père de famille...".
L'article 1806 est plus modéré : "Le preneur doit les soins d'un bon père de famille...".
Mais l'article 1880 est plus téméraire : "L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée...".
Enfin, l'article 1962 est de loin, le plus explicite : "L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter, pour la conservation des effets saisis, les soins d'un bon père de famille. Il doit les représenter soit à la décharge du saisissant pour la vente, soit à la partie contre laquelle les exécutions ont été faites, en cas de mainlevée de la saisie...".
Bigre quelle affaire....
Le code civil emploie à 10 reprises la phrase "en bon père de famille" !
Le code rural traite du problème des "pigeons voyageurs... des services de l'Etat" !
LES TEXTES :
- Code civil : articles 450, 601, 627, 1137,1374,1728, 1766, 1806, 1880 et 1962
- Code rural : articles L 212-3, L 212-4, R 212-3, R 212-4, R 212-5, R 212-6, R 212-7 et R 212-8
LES COMMENTAIRES DE L'AUTEUR :
S'agissant du code civil, il est aberrant de constater qu'à l'heure ou prône l'égalité entre les hommes et les femmes on puisse encore faire prévaloir la domination de la notion "père de famille".
Il est tout aussi curieux de lire la phraséologie pour le moins douteuse voire ambiguë qui est employée dans ces textes.
En effet, l'article 601 du code civil précise : "Il donne caution de jouir en bon père de famille...".
L'article 627 du même code dispose : "L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille".
L'article 1374 quant à lui indique qu'"il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille...".
L'article 1728 impose "...D'user de la chose louée en bon père de famille...".
L'article 1806 est plus modéré : "Le preneur doit les soins d'un bon père de famille...".
Mais l'article 1880 est plus téméraire : "L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée...".
Enfin, l'article 1962 est de loin, le plus explicite : "L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter, pour la conservation des effets saisis, les soins d'un bon père de famille. Il doit les représenter soit à la décharge du saisissant pour la vente, soit à la partie contre laquelle les exécutions ont été faites, en cas de mainlevée de la saisie...".
Bigre quelle affaire....
S'agissant du code rural, on revient au temps des croisades, mieux encore à l'antiquité....
"Moïse raconte qu'après le déluge, alors que les eaux recouvraientencore la terre, Noé lâcha une colombe. Celle-ci revint à l'arche,portant un rameau d'olivier. La Légende de cette colombe nous montredéjà l'attachement des gens à ces oiseaux. Le pigeon a toujours étéconsidéré comme un animal sacré, souvent messager de paix. Dans laGrèce Antique, la colombe était symbole de douceur et de constance. LesHébreux les offraient souvent en sacrifice dans le temple de Jérusalem.
L'instinct et la volonté qui poussent nos pigeons à revenir versleur point de départ sont connus et utilisés depuis les premiers tempsde la civilisation. Les Égyptiens, les Perses, les Chinois et lesGrecs, utilisaient les pigeons voyageurs comme messagers lors de leurscampagnes de guerre, ou pour la politique et le commerce. Desserviteurs colombophiles étaient spécialement affectés à leurs soins età leur transport. Après sa victoire aux jeux olympiques, un athlète del'île d'Égine, lâcha un pigeon porteur d'un ruban pourpre qui repartitvers son île annoncer sa victoire. Les Romains comprirent dès le débutde leurs conquêtes les avantages qu'ils pourraient en tirer. Ilsbâtirent d'énormes pigeonniers pouvant contenir 4 à 5.000 pigeons. Ilsse servaient des pigeons messagers en toutes occasions. Des pigeonsteints de différentes couleurs étaient relâchés après les courses dechars pour avertir les propriétaires de leur victoire ou de leurdéfaite".
Le dernier alinéa de l'article R 212-5 du code rural précise : "Les pigeons voyageurs des services de l'Etat sont porteurs de bagues d'un modèle spécial...".
Effectivement, les pigeons voyageurs ont été utilisés comme moyen decommunication par les Français pendant la guerre franco-allemande de1870 et la première guerre mondiale....
Enfin un pigeon est assimilé à la plaque d'immatriculation d'un véhicule ! Le dernier alinéa de l'article R 212-4 du code rural précise en effet que "Toutpigeon voyageur vivant ou circulant en France doit être porteur de labague matricule française ou de la bague analogue d'une fédérationétrangère".
ON REVIENT SUR TERRE... NOUS SOMMES LE 25 FEVRIER 2007.... QU'ON SE LE DISE....
Chronique réalisée par Serge KAUDER
Juriste.
Chroniqueur juridique et judiciaire.
Conseiller Technique en matière de Police Privée.
Président Directeur Général du Groupe KSI s.a.
Reproduction et diffusion strictement interdite - Droit d'usage strictement personnel.
Copyright 2000-2007 - Tous droits réservés -
SK/2007-02-25
"Moïse raconte qu'après le déluge, alors que les eaux recouvraientencore la terre, Noé lâcha une colombe. Celle-ci revint à l'arche,portant un rameau d'olivier. La Légende de cette colombe nous montredéjà l'attachement des gens à ces oiseaux. Le pigeon a toujours étéconsidéré comme un animal sacré, souvent messager de paix. Dans laGrèce Antique, la colombe était symbole de douceur et de constance. LesHébreux les offraient souvent en sacrifice dans le temple de Jérusalem.
L'instinct et la volonté qui poussent nos pigeons à revenir versleur point de départ sont connus et utilisés depuis les premiers tempsde la civilisation. Les Égyptiens, les Perses, les Chinois et lesGrecs, utilisaient les pigeons voyageurs comme messagers lors de leurscampagnes de guerre, ou pour la politique et le commerce. Desserviteurs colombophiles étaient spécialement affectés à leurs soins età leur transport. Après sa victoire aux jeux olympiques, un athlète del'île d'Égine, lâcha un pigeon porteur d'un ruban pourpre qui repartitvers son île annoncer sa victoire. Les Romains comprirent dès le débutde leurs conquêtes les avantages qu'ils pourraient en tirer. Ilsbâtirent d'énormes pigeonniers pouvant contenir 4 à 5.000 pigeons. Ilsse servaient des pigeons messagers en toutes occasions. Des pigeonsteints de différentes couleurs étaient relâchés après les courses dechars pour avertir les propriétaires de leur victoire ou de leurdéfaite".
Le dernier alinéa de l'article R 212-5 du code rural précise : "Les pigeons voyageurs des services de l'Etat sont porteurs de bagues d'un modèle spécial...".
Effectivement, les pigeons voyageurs ont été utilisés comme moyen decommunication par les Français pendant la guerre franco-allemande de1870 et la première guerre mondiale....
Enfin un pigeon est assimilé à la plaque d'immatriculation d'un véhicule ! Le dernier alinéa de l'article R 212-4 du code rural précise en effet que "Toutpigeon voyageur vivant ou circulant en France doit être porteur de labague matricule française ou de la bague analogue d'une fédérationétrangère".
ON REVIENT SUR TERRE... NOUS SOMMES LE 25 FEVRIER 2007.... QU'ON SE LE DISE....
Chronique réalisée par Serge KAUDER
Juriste.
Chroniqueur juridique et judiciaire.
Conseiller Technique en matière de Police Privée.
Président Directeur Général du Groupe KSI s.a.
Reproduction et diffusion strictement interdite - Droit d'usage strictement personnel.
Copyright 2000-2007 - Tous droits réservés -
SK/2007-02-25