Prenons tout d'abord l’exemple des actions : si votre entreprise n’est pas côtée vous n’avez pas la possibilité de céder instantanément et de façon sécurisée tout ou partie de votre capital et encore moins de pratiquer une augmentation de capital et de lever des fonds.
Par contre si l’environnement légal et la technologie étaient au rendez-vous alors cela serait possible.
Et bien aujourd’hui c’est tout à fait possible légalement et techniquement.
Cela signifie que vous pouvez décider d’une augmentation de capital, lever des fonds en quelques semaines, voire quelques jours, et faire croitre votre entreprise de façon rapide ?
Mais comment me direz-vous ?
Revenons si vous le voulez bien sur l’aspect légal avec un rapide historique :
2016 - Loi Macron
L’article 168 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») a autorisé le Gouvernement à prendre cette ordonnance du 28 avril 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, afin de moderniser le régime des bons de caisse ou minibons et d’adapter le cadre juridique applicable au financement participatif pour permettre leur intermédiation par ce biais.
2017 – Ordonnance DEEP
L'année suivante, Paris devenait la première place financière d'Europe à se doter d'un régime juridique adapté aux titres financiers via le Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP). En effet l’Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) fait que le législateur assimila l’inscription de la cession de minibons dans la blockchain à un écrit sous seing privé. En complément l’article L. 223-12 du Code monétaire et financier indiquait ainsi que le transfert de propriété de minibons résultait de l'inscription de la cession dans la blockchain qui « tient lieu de contrat écrit ».
2018 – Loi Pacte - Décret
Le 24 décembre 2018 le Décret n° 2018-1226 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons vient boucler la boucle et placer la France en tête des « blockchain nations ».
Et la technologie dans tout cela ?
Sans entrer dans le détail et les avantages de chaque solution blockchain privée nous avons aujourd’hui de multiples possibilités techniques pour accueillir ses émissions et échanges de titres financiers. De son côté Chaineum développe cette plateforme et la première opération sera lancée dans quelques jours.
Et la levée de fonds ?
Dans le domaine des levées de fonds nous avons connu successivement plusieurs vagues avec le Crowfunding, les ICO (Initial Coin Offering) et maintenant les STO (Security Token Offering).
Alors que les jetons d’utilité (utility tokens des ICO) donnent accès à un usage ou à un service numérique et s’appuient sur l’utilisation d’une infrastructure de type blockchain, les jetons d’investissement (investment tokens) regroupent les jetons qui représentent des obligations, des actions ou des produits dérivés, mais aussi des sous-jacents physiques réels négociables sur la blockchain, comme des immeubles ou des œuvres d’art.
Ainsi une opération STO est une émission de jetons d’actif (asset token) ou jetons de valeur (security token) aussi appelés jetons d’investissement (investment tokens).
À ce jour la France, et en particulier le Régulateur (AMF), a parfaitement décrit les ICO et les actifs numériques, et des opérations STO ou plutôt ETO (Equity Token Offering) sont en cours de lancement.
Voici tracé un cadre franco-français idéal pour rendre liquide ses actifs.
Et si vous commenciez par les actions de votre entreprise ?
Par Laurent Leloup, co-fondateur et CEO de Chaineum
Cabinet conseil en opérations de haut de bilan (levée de fonds, ICO, IEO, STO, ETO, M&A)
Tokénisation d’actifs & plateforme d’émission et d’échange de jetons d’investissement
Par contre si l’environnement légal et la technologie étaient au rendez-vous alors cela serait possible.
Et bien aujourd’hui c’est tout à fait possible légalement et techniquement.
Cela signifie que vous pouvez décider d’une augmentation de capital, lever des fonds en quelques semaines, voire quelques jours, et faire croitre votre entreprise de façon rapide ?
Mais comment me direz-vous ?
Revenons si vous le voulez bien sur l’aspect légal avec un rapide historique :
2016 - Loi Macron
L’article 168 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») a autorisé le Gouvernement à prendre cette ordonnance du 28 avril 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, afin de moderniser le régime des bons de caisse ou minibons et d’adapter le cadre juridique applicable au financement participatif pour permettre leur intermédiation par ce biais.
2017 – Ordonnance DEEP
L'année suivante, Paris devenait la première place financière d'Europe à se doter d'un régime juridique adapté aux titres financiers via le Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP). En effet l’Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) fait que le législateur assimila l’inscription de la cession de minibons dans la blockchain à un écrit sous seing privé. En complément l’article L. 223-12 du Code monétaire et financier indiquait ainsi que le transfert de propriété de minibons résultait de l'inscription de la cession dans la blockchain qui « tient lieu de contrat écrit ».
2018 – Loi Pacte - Décret
Le 24 décembre 2018 le Décret n° 2018-1226 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons vient boucler la boucle et placer la France en tête des « blockchain nations ».
Et la technologie dans tout cela ?
Sans entrer dans le détail et les avantages de chaque solution blockchain privée nous avons aujourd’hui de multiples possibilités techniques pour accueillir ses émissions et échanges de titres financiers. De son côté Chaineum développe cette plateforme et la première opération sera lancée dans quelques jours.
Et la levée de fonds ?
Dans le domaine des levées de fonds nous avons connu successivement plusieurs vagues avec le Crowfunding, les ICO (Initial Coin Offering) et maintenant les STO (Security Token Offering).
Alors que les jetons d’utilité (utility tokens des ICO) donnent accès à un usage ou à un service numérique et s’appuient sur l’utilisation d’une infrastructure de type blockchain, les jetons d’investissement (investment tokens) regroupent les jetons qui représentent des obligations, des actions ou des produits dérivés, mais aussi des sous-jacents physiques réels négociables sur la blockchain, comme des immeubles ou des œuvres d’art.
Ainsi une opération STO est une émission de jetons d’actif (asset token) ou jetons de valeur (security token) aussi appelés jetons d’investissement (investment tokens).
À ce jour la France, et en particulier le Régulateur (AMF), a parfaitement décrit les ICO et les actifs numériques, et des opérations STO ou plutôt ETO (Equity Token Offering) sont en cours de lancement.
Voici tracé un cadre franco-français idéal pour rendre liquide ses actifs.
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Par Laurent Leloup, co-fondateur et CEO de Chaineum
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Chaineum - Conseil haut de bilan & stratégie blockchain
Fondée en 2015, Chaineum est un cabinet de conseil en opérations de haut de bilan offrant une expertise de premier plan en matière d’ICOs et STOs, avec une vision stratégique orientée tant vers le métier de ses clients que sur la technologie blockchain. A ce titre, Chaineum a participé à la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le secteur (ICO Charter, Security Token Network).
Besançon - Paris + réseau international de partenaires.
About Chaineum
Founded in 2015, Chaineum is a leading corporate finance advisory firm with a strong expertise in ICOs and STOs, and a strategic focus on both its clients' business and blockchain technology. As such, Chaineum paved the way in the implementation of certain best practices in this sector (ICO Charter, Security Token Network).
Chaineum Segment, Chaineum's blockchain services division, is developing Chaineum Segment technology, an object-oriented private blockchain.
https://www.chaineum.com
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