Le projet SEPA a pour objectif d'harmoniser les transferts financiers entre les différents pays membres, afin qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même simplicité, la même rapidité et le même niveau de sécurité qu'un paiement domestique.
L'échéance de mise en place du SEPA se rapproche, aussi les différents établissements concernés accélèrent les travaux. Les nouveaux instruments de paiement SEPA devront, en effet, être achevés en 2008 et au plus tard en 2010. A cette date, les infrastructures nationales devront être mises à niveau ou supprimées.
Les nouveaux instruments de paiement
Menés depuis juin 2002, les travaux de l'EPC ont abouti à l'adoption, en 2005, d'un cadre d'interopérabilité pour trois systèmes de paiement : Le paiement par carte appelé SEPA Card Framework (SCF), et ceux réglementant les virements et les prélèvements dénommés espectivement SEPA Credit Transfert (SCT) et SEPA Direct Debit (SDD).
De manière générale, l'objectif du SEPA est d'homogénéiser, à l'échelle européenne, les outils de paiement en uniformisant les informations bancaires, les formats d'échanges électroniques de données ainsi que les règles de gestion (par exemple les jours de valeur pour l'exécution de virement, les aspects juridiques, la gestion des litiges ...). En l'absence d'harmonisation à l'échelle de l'Union, le traitement des paiements transfrontaliers est soit impossible (cas du prélèvement), soit nécessite le recours à des échanges bilatéraux entre intermédiaires financiers, entraînant une rupture dans l'automatisation du traitement. Cette discontinuité est source de coûts et de délais supplémentaires. Compte tenu de la diversité des pratiques nationales, la communauté bancaire, sous l'impulsion de Bruxelles, a fait le choix de créer de nouveaux instruments, conçus pour un usage paneuropéen.
Ces nouveaux instruments européens conduisent les pays partenaires à modifier leurs outils et infrastructures nationales. Les banques devront adopter les standards ISO XML 20022 et suivre les Rulebooks pour supporter les nouveaux échanges interbancaires. Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) français va céder la place au BIC (Bank Identifier Code) et à l'IBAN (International Bank Account Number), pour identifier les comptes entre lesquelles s'effectuent les transactions transfrontalières et domestiques.
Les entreprises auront-elles aussi besoin de l'aide de leurs banques pour organiser la migration de leurs moyens de paiement vers ceux au format SEPA. Elles peuvent commencer d'ores et déjà à réunir les BIC/IBAN de leurs clients.
Quelques incertitudes demeurent
Selon le bulletin 147, délivré par la Banque de France en mars 2006, le débit direct (SDD) prévoit que la responsabilité de conserver le mandat, incombera désormais au créancier. Mais alors que qu'adviendra-t-il des autorisations de prélèvements déjà signés par les clients, faudra t-il les reprendre ? Un second projet à l'étude envisage que le mandat passe via la banque du débiteur pour contrôler la signature. Les entreprises voient d'un mauvais œil la possible cohabitation des deux modèles.
Autre interrogation, le TIP, largement utilisé par nombre d'entreprises et administrations de l'Hexagone, considéré comme un prélèvement unitaire, va-t-il subsister tel quel en France ou vat-il s'adapter au SEPA ? Grands facturiers et banquiers s'opposent à sa disparition. Les premiers pensent qu'elle engendrerait une recrudescence des chèques, un moyen de paiement qu'ils ne souhaitent pas promouvoir et qui n'est pas dans le périmètre SEPA. Les seconds qui tirent actuellement profits de ce mode de paiement original, veulent pouvoir le déployer sur l'ensemble des pays de la zone SEPA.
En tout état de cause, lors d'un paiement par TIP le créancier est crédité à J + 1 en France alors que le SDD récurrent est prévu à J+2. Cet écart peut empêcher la survie du TIP, puisque les créanciers risquent de perdre un jour de valeur. De plus le passage du RIB au BIC/IBAN va nécessiter la mise à jour du format du TIP et impliquera l'adjonction d'une ligne OCR supplémentaire. Et quel sera l'avenir des cartes privatives ? Dans la mesure où celles-ci sont essentiellement domestiques, il convient de s'interroger. Y-a-t il intérêt à ce qu'elles répondent aux normes de l'Europe des paiements ? Pour l'heure, les banques ne sont pas soumises à l'obligation de rendre les cartes conformes au SEPA : chaque établissement pourra donc choisir.
Trouver le partenaire pour assurer une conformité dans les délais
Ces nouvelles normes européennes vont inciter les établissements bancaires et les commerçants créanciers à adopter de nouvelles solutions matérielles et logicielles. Les banques vont notamment devoir revoir leurs interfaces et les commerçants faire évoluer leurs terminaux de paiement. Les Rulebooks (ensemble de règlements) rédigés par l'EPC, prévoient des délais très courts pour la mise en conformité : celle-ci devra être assurée au 1er janvier 2008, et le déploiement total devra être effectif dès 2010. Le choix du partenaire devient alors une décision stratégique, d'autant plus si l'on précise que le nombre d'établissements bancaires de la zone Euro est d'environ 5000, que le nombre de transactions annuelles hors cash est de 56 milliards pour l'Europe. Les investissements SEPA seront encore plus élevés que ceux liés au passage à l'euro et estimés à près de 10 milliards d'euros d'ici 2010.
NCR peut être ce partenaire stratégique. En effet, pour l'ensemble des documents de paiement que le SEPA va faire naître, NCR propose des solutions permettant de les dématérialiser avec l'aide de moteur intelligent de reconnaissance, de les échanger au format XML préconisé par l'EPC et de les archiver. Qu'il s'agisse d'un ordre de virement, d'un avis de prélèvement, ou du nouveau BIC/IBAN, les solutions NCR reconnaissent les informations, pré-imprimées ou manuscrites, vérifient les signatures et les dates, avant de les transformer en une transaction électronique. Avec le passage du RIB à la formule BIC / IBAN, ces solutions pourront parfaitement s'adapter à l'ajout d'une ou de plusieurs lignes OCRB, nécessaire pour la mise en conformité.
Cette offre NCR se compose d'une part de, F@STImage, progiciel de dématérialisation et d'encaissement de titres de paiement, compatible SEPA. Développé en mode Web et supportant le format XML, ce progiciel multilingue permet un vidéocodage en architecture intranet et/ou extranet. Il peut piloter une large gamme de lecteurs-trieurs et de scanners NCR et prendre en compte la numérisation des nouveaux formats de documents.
D'autre part, pour les nouvelles obligations d'archivage et de conservation des mandats pour les paiements SDD ou des TIP, NCR propose @rchipel, solution d'archivage de transactions, de traçabilité et d'automatisation des recherches. Cette solution permet de s'appuyer sur l'image des mandats pour régler les possibles litiges entre débiteurs et créanciers et de conserver la trace de l'ensemble des transactions entrantes et sortantes.
Enfin, NCR met à la disposition des établissements bancaires dans toute l'Europe des équipes paneuropéennes de consultants spécialisés dans les moyens de paiement.
Jean-Marc Zeitoun est le Directeur « Solutions Moyens de Paiement » de NCR France. NCR couvre 80% du marché français de l'encaissement et est présent dans tous les pays de la zone Euro.
Pour obtenir de plus amples informations sur les solutions de paiement, rendez-vous sur www.ncr.com
L'échéance de mise en place du SEPA se rapproche, aussi les différents établissements concernés accélèrent les travaux. Les nouveaux instruments de paiement SEPA devront, en effet, être achevés en 2008 et au plus tard en 2010. A cette date, les infrastructures nationales devront être mises à niveau ou supprimées.
Les nouveaux instruments de paiement
Menés depuis juin 2002, les travaux de l'EPC ont abouti à l'adoption, en 2005, d'un cadre d'interopérabilité pour trois systèmes de paiement : Le paiement par carte appelé SEPA Card Framework (SCF), et ceux réglementant les virements et les prélèvements dénommés espectivement SEPA Credit Transfert (SCT) et SEPA Direct Debit (SDD).
De manière générale, l'objectif du SEPA est d'homogénéiser, à l'échelle européenne, les outils de paiement en uniformisant les informations bancaires, les formats d'échanges électroniques de données ainsi que les règles de gestion (par exemple les jours de valeur pour l'exécution de virement, les aspects juridiques, la gestion des litiges ...). En l'absence d'harmonisation à l'échelle de l'Union, le traitement des paiements transfrontaliers est soit impossible (cas du prélèvement), soit nécessite le recours à des échanges bilatéraux entre intermédiaires financiers, entraînant une rupture dans l'automatisation du traitement. Cette discontinuité est source de coûts et de délais supplémentaires. Compte tenu de la diversité des pratiques nationales, la communauté bancaire, sous l'impulsion de Bruxelles, a fait le choix de créer de nouveaux instruments, conçus pour un usage paneuropéen.
Ces nouveaux instruments européens conduisent les pays partenaires à modifier leurs outils et infrastructures nationales. Les banques devront adopter les standards ISO XML 20022 et suivre les Rulebooks pour supporter les nouveaux échanges interbancaires. Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) français va céder la place au BIC (Bank Identifier Code) et à l'IBAN (International Bank Account Number), pour identifier les comptes entre lesquelles s'effectuent les transactions transfrontalières et domestiques.
Les entreprises auront-elles aussi besoin de l'aide de leurs banques pour organiser la migration de leurs moyens de paiement vers ceux au format SEPA. Elles peuvent commencer d'ores et déjà à réunir les BIC/IBAN de leurs clients.
Quelques incertitudes demeurent
Selon le bulletin 147, délivré par la Banque de France en mars 2006, le débit direct (SDD) prévoit que la responsabilité de conserver le mandat, incombera désormais au créancier. Mais alors que qu'adviendra-t-il des autorisations de prélèvements déjà signés par les clients, faudra t-il les reprendre ? Un second projet à l'étude envisage que le mandat passe via la banque du débiteur pour contrôler la signature. Les entreprises voient d'un mauvais œil la possible cohabitation des deux modèles.
Autre interrogation, le TIP, largement utilisé par nombre d'entreprises et administrations de l'Hexagone, considéré comme un prélèvement unitaire, va-t-il subsister tel quel en France ou vat-il s'adapter au SEPA ? Grands facturiers et banquiers s'opposent à sa disparition. Les premiers pensent qu'elle engendrerait une recrudescence des chèques, un moyen de paiement qu'ils ne souhaitent pas promouvoir et qui n'est pas dans le périmètre SEPA. Les seconds qui tirent actuellement profits de ce mode de paiement original, veulent pouvoir le déployer sur l'ensemble des pays de la zone SEPA.
En tout état de cause, lors d'un paiement par TIP le créancier est crédité à J + 1 en France alors que le SDD récurrent est prévu à J+2. Cet écart peut empêcher la survie du TIP, puisque les créanciers risquent de perdre un jour de valeur. De plus le passage du RIB au BIC/IBAN va nécessiter la mise à jour du format du TIP et impliquera l'adjonction d'une ligne OCR supplémentaire. Et quel sera l'avenir des cartes privatives ? Dans la mesure où celles-ci sont essentiellement domestiques, il convient de s'interroger. Y-a-t il intérêt à ce qu'elles répondent aux normes de l'Europe des paiements ? Pour l'heure, les banques ne sont pas soumises à l'obligation de rendre les cartes conformes au SEPA : chaque établissement pourra donc choisir.
Trouver le partenaire pour assurer une conformité dans les délais
Ces nouvelles normes européennes vont inciter les établissements bancaires et les commerçants créanciers à adopter de nouvelles solutions matérielles et logicielles. Les banques vont notamment devoir revoir leurs interfaces et les commerçants faire évoluer leurs terminaux de paiement. Les Rulebooks (ensemble de règlements) rédigés par l'EPC, prévoient des délais très courts pour la mise en conformité : celle-ci devra être assurée au 1er janvier 2008, et le déploiement total devra être effectif dès 2010. Le choix du partenaire devient alors une décision stratégique, d'autant plus si l'on précise que le nombre d'établissements bancaires de la zone Euro est d'environ 5000, que le nombre de transactions annuelles hors cash est de 56 milliards pour l'Europe. Les investissements SEPA seront encore plus élevés que ceux liés au passage à l'euro et estimés à près de 10 milliards d'euros d'ici 2010.
NCR peut être ce partenaire stratégique. En effet, pour l'ensemble des documents de paiement que le SEPA va faire naître, NCR propose des solutions permettant de les dématérialiser avec l'aide de moteur intelligent de reconnaissance, de les échanger au format XML préconisé par l'EPC et de les archiver. Qu'il s'agisse d'un ordre de virement, d'un avis de prélèvement, ou du nouveau BIC/IBAN, les solutions NCR reconnaissent les informations, pré-imprimées ou manuscrites, vérifient les signatures et les dates, avant de les transformer en une transaction électronique. Avec le passage du RIB à la formule BIC / IBAN, ces solutions pourront parfaitement s'adapter à l'ajout d'une ou de plusieurs lignes OCRB, nécessaire pour la mise en conformité.
Cette offre NCR se compose d'une part de, F@STImage, progiciel de dématérialisation et d'encaissement de titres de paiement, compatible SEPA. Développé en mode Web et supportant le format XML, ce progiciel multilingue permet un vidéocodage en architecture intranet et/ou extranet. Il peut piloter une large gamme de lecteurs-trieurs et de scanners NCR et prendre en compte la numérisation des nouveaux formats de documents.
D'autre part, pour les nouvelles obligations d'archivage et de conservation des mandats pour les paiements SDD ou des TIP, NCR propose @rchipel, solution d'archivage de transactions, de traçabilité et d'automatisation des recherches. Cette solution permet de s'appuyer sur l'image des mandats pour régler les possibles litiges entre débiteurs et créanciers et de conserver la trace de l'ensemble des transactions entrantes et sortantes.
Enfin, NCR met à la disposition des établissements bancaires dans toute l'Europe des équipes paneuropéennes de consultants spécialisés dans les moyens de paiement.
Jean-Marc Zeitoun est le Directeur « Solutions Moyens de Paiement » de NCR France. NCR couvre 80% du marché français de l'encaissement et est présent dans tous les pays de la zone Euro.
Pour obtenir de plus amples informations sur les solutions de paiement, rendez-vous sur www.ncr.com