Ces derniers jours ont marqué des mouvements d’envergure de la part d’institutionnels, à l’instar de la SG qui a récemment dévoilé son propre stablecoin (EURCV), de Coinbase qui annonce la création d’un hub international aux Bermudes ou encore de la Banque Centrale de Russie autorisant désormais les transferts internationaux en crypto pour les entreprises.
Mais une nouvelle sort du lot, car depuis hier (20 avril 2023) le Parlement Européen a approuvé les premières règles pour le secteur crypto, via le texte de loi MiCa et la TFR.
Prévu pour une mise en application dès 2024, que comporte ce texte de loi, quel en sera l’impact sur le secteur des crypto-actifs et faut-il craindre une réglementation trop dure, étouffant ainsi l’innovation ?
Premièrement, qu’est ce que MiCA ?
Il s’agit d’une réglementation sur les actifs numériques (Market in Crypto Assets) constituant le premier framework de ce type et visant à fixer un cadre juridique harmonisé au sein de l’UE.
Concrètement, il s’agit d’une part de lutter efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme et d’autre part d’améliorer la protection des investisseurs en appliquant des règles strictes aux émetteurs et plateformes de trading. Ces règles concernent entre autres la transparence, l’autorisation et la divulgation des transactions.
Ainsi, les acteurs du secteur auront l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités compétentes des états dans lesquels ils opèrent.
Les fournisseurs de service en crypto-actifs (CASP) seront également tenus directement responsables en cas de bug, d’exploits ou d’insolvabilité. Les utilisateurs pourraient potentiellement être indemnisés en cas de perte d’une partie du capital de la plateforme (point encore indéterminé). Les CASP devront conserver un historique de toutes les transactions traitées sur leur plateforme pendant au moins cinq ans.
Concernant les émetteurs de stablecoins (tokens référencés par des actifs, « ART »), tels que l’USDT ou l’USDC, ces derniers devront détenir des réserves protégées et liquides dans un rapport de 1:1. Ces réserves seront supervisées par l’ABE (Autorité bancaire européenne).
L’environnement entre aussi en ligne de compte, non pas comme une obligation mais comme une incitation (pour l’instant), le consensus de PoW (Proof of Work) étant pointé du doigt en raison de son fonctionnement énergivore (eg Bitcoin).
A noter que les stablecoins algorithmiques, la finance décentralisée (DeFi) et les NFTs n’entrent pas -dans l’état actuel des choses- dans le cadre de la réglementation MiCa.
Pour reprendre les termes de l’euro députée Aurore Lalucq, souvent décriée pour ses prises de position considérées comme partiales : « Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle ».
Cette réglementation est-elle une bonne ou une mauvaise chose pour le secteur crypto ?
La réponse est très mitigée.
D’un côté, un cadre juridique adéquat permettra de rassurer l’investisseur et mènera donc de facto vers une certaine démocratisation (si ce n’est pas une adoption de masse).
De l’autre, si le souhait de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne concerne que les acteurs enregistrés au sein de l’UE, quid de ceux qui décideront d’opérer ailleurs, tout en ciblant le consommateur européen ? Une concurrence déloyale pourrait donc voir le jour.
Par ailleurs, les transactions entre plateformes pourraient devenir plus lourdes et plus complexes, ralentissant ainsi l’adoption.
Comme le dit Faustine Fleuret, présidente de l’ADAN : « Pour permettre à MiCA d'atteindre les objectifs fixés par le législateur, il faudra aussi que les règles soient respectées de tous. La supervision des opérateurs et la mise en place de sanctions seront à ce titre déterminantes pour que l'Europe tire tous les bénéfices de ces nouveaux cadres. »
Pour conclure sur un avis plus personnel, j’estime que la loi MiCa est une excellente nouvelle pour le secteur, qu’elle permettra de donner une certaine compétitivité à l’Union Européenne sur le sujet, la transparence et la confiance étant mise en avant pour le consommateur et favorisant donc une adoption.
MiCa devrait être mis en application sous 18 mois, le texte devant tout d’abord être approuvé par le Conseil au mois de Mai 2023 avant sa publication au Journal Officiel de l’UE.
Mais une nouvelle sort du lot, car depuis hier (20 avril 2023) le Parlement Européen a approuvé les premières règles pour le secteur crypto, via le texte de loi MiCa et la TFR.
Prévu pour une mise en application dès 2024, que comporte ce texte de loi, quel en sera l’impact sur le secteur des crypto-actifs et faut-il craindre une réglementation trop dure, étouffant ainsi l’innovation ?
Premièrement, qu’est ce que MiCA ?
Il s’agit d’une réglementation sur les actifs numériques (Market in Crypto Assets) constituant le premier framework de ce type et visant à fixer un cadre juridique harmonisé au sein de l’UE.
Concrètement, il s’agit d’une part de lutter efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme et d’autre part d’améliorer la protection des investisseurs en appliquant des règles strictes aux émetteurs et plateformes de trading. Ces règles concernent entre autres la transparence, l’autorisation et la divulgation des transactions.
Ainsi, les acteurs du secteur auront l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités compétentes des états dans lesquels ils opèrent.
Les fournisseurs de service en crypto-actifs (CASP) seront également tenus directement responsables en cas de bug, d’exploits ou d’insolvabilité. Les utilisateurs pourraient potentiellement être indemnisés en cas de perte d’une partie du capital de la plateforme (point encore indéterminé). Les CASP devront conserver un historique de toutes les transactions traitées sur leur plateforme pendant au moins cinq ans.
Concernant les émetteurs de stablecoins (tokens référencés par des actifs, « ART »), tels que l’USDT ou l’USDC, ces derniers devront détenir des réserves protégées et liquides dans un rapport de 1:1. Ces réserves seront supervisées par l’ABE (Autorité bancaire européenne).
L’environnement entre aussi en ligne de compte, non pas comme une obligation mais comme une incitation (pour l’instant), le consensus de PoW (Proof of Work) étant pointé du doigt en raison de son fonctionnement énergivore (eg Bitcoin).
A noter que les stablecoins algorithmiques, la finance décentralisée (DeFi) et les NFTs n’entrent pas -dans l’état actuel des choses- dans le cadre de la réglementation MiCa.
Pour reprendre les termes de l’euro députée Aurore Lalucq, souvent décriée pour ses prises de position considérées comme partiales : « Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle ».
Cette réglementation est-elle une bonne ou une mauvaise chose pour le secteur crypto ?
La réponse est très mitigée.
D’un côté, un cadre juridique adéquat permettra de rassurer l’investisseur et mènera donc de facto vers une certaine démocratisation (si ce n’est pas une adoption de masse).
De l’autre, si le souhait de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne concerne que les acteurs enregistrés au sein de l’UE, quid de ceux qui décideront d’opérer ailleurs, tout en ciblant le consommateur européen ? Une concurrence déloyale pourrait donc voir le jour.
Par ailleurs, les transactions entre plateformes pourraient devenir plus lourdes et plus complexes, ralentissant ainsi l’adoption.
Comme le dit Faustine Fleuret, présidente de l’ADAN : « Pour permettre à MiCA d'atteindre les objectifs fixés par le législateur, il faudra aussi que les règles soient respectées de tous. La supervision des opérateurs et la mise en place de sanctions seront à ce titre déterminantes pour que l'Europe tire tous les bénéfices de ces nouveaux cadres. »
Pour conclure sur un avis plus personnel, j’estime que la loi MiCa est une excellente nouvelle pour le secteur, qu’elle permettra de donner une certaine compétitivité à l’Union Européenne sur le sujet, la transparence et la confiance étant mise en avant pour le consommateur et favorisant donc une adoption.
MiCa devrait être mis en application sous 18 mois, le texte devant tout d’abord être approuvé par le Conseil au mois de Mai 2023 avant sa publication au Journal Officiel de l’UE.
Chronique réalisée par Benoît de Jessey, CEO de Cryptech
Notes :
Benoit de Jessey est co-fondateur de Cryptech, "solution innovante de placement pour la trésorerie d’entreprise"
Nota Bene, Benoît de Jessey s’exprime ici en qualité de contributeur afin d’éclairer sur des actualités du monde de la crypto. Il ne s’agit en aucun cas de conseil en investissement. Benoît de Jessey et Finyear ont conclu un engagement moral concernant ce point. Les propos tenus dans cette chronique ne concernent que son auteur. Si Finyear opère un filtre éditorial, les opinions émises ne peuvent pas être considérées comme le reflet de la direction.
Notes :
Benoit de Jessey est co-fondateur de Cryptech, "solution innovante de placement pour la trésorerie d’entreprise"
Nota Bene, Benoît de Jessey s’exprime ici en qualité de contributeur afin d’éclairer sur des actualités du monde de la crypto. Il ne s’agit en aucun cas de conseil en investissement. Benoît de Jessey et Finyear ont conclu un engagement moral concernant ce point. Les propos tenus dans cette chronique ne concernent que son auteur. Si Finyear opère un filtre éditorial, les opinions émises ne peuvent pas être considérées comme le reflet de la direction.