Les quatre secteurs enregistrant le plus de défaillances mensuelles (données CVS* en date de jugement)
MÉTHODOLOGIE DES STATISTIQUES DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
Définitions
Les défaillances d’entreprises couvrent l’ensemble des jugements prononçant, soit l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, soit directement la liquidation judiciaire. Elles ne tiennent pas compte de l’issue des procédures : liquidation ou redressement par continuation ou reprise.
Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation (arrêt total de l’activité économique de l’entreprise). Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu’une partie (entre 10 % et 20 %), variable avec le temps et le secteur d’activité, de l’ensemble des cessations d’entreprises.
Sources
Les statistiques de défaillances proviennent du Bodacc (bulletin officiel d’annonces civiles et commerciales), qui publie tous les mois les jugements intervenus aux cours des mois précédents. Des aléas techniques peuvent faire varier considérablement le volume des publications (vacances, grèves, rattrapages…). Afin d'annuler ces effets techniques et de présenter des séries cohérentes dans le temps, des séries sont publiées en date de jugement. Toutefois, il faut attendre trois mois pour obtenir 98 % des jugements effectués au cours d'un mois donné, ce qui explique le décalage temporel entre les deux séries.
Nomenclature de diffusion
Dans le souci d’harmoniser les données avec d’autres chiffres fournis par l’Insee, les défaillances d’entreprises sont diffusées depuis le mois de janvier 2001 dans une nomenclature issue de la nomenclature économique de synthèse (NES). Dans ce document, la nomenclature NAF de référence est la "NAF Rév.1" (révision 1). Une nouvelle nomenclature, dite "NAF Rév.2" (révision 2), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle permet de mieux suivre les "Services" et favorise les comparaisons internationales. Durant l'année 2008, le code APE des entreprises créées, enregistré en NAF Rév.2 dans le répertoire, doit être reconverti en NAF Rév.1 pour établir les séries qui continuent d'être publiées en NAF Rév.1 dans cette Informations Rapides. À partir de 2009, les résultats publiés seront établis en référence à la NAF rév. 2.
Les séries donnent le nombre d'entreprises défaillantes pour l'ensemble des secteurs d'activités sauf ceux relatifs à l'agriculture, l'administration, aux activités associatives (NAF rév. 1 : 01 à 05, 75, 91 et 99).
Les secteurs d'activité agrégés sont définis de la façon suivante :
Les défaillances d’entreprises couvrent l’ensemble des jugements prononçant, soit l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, soit directement la liquidation judiciaire. Elles ne tiennent pas compte de l’issue des procédures : liquidation ou redressement par continuation ou reprise.
Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation (arrêt total de l’activité économique de l’entreprise). Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu’une partie (entre 10 % et 20 %), variable avec le temps et le secteur d’activité, de l’ensemble des cessations d’entreprises.
Sources
Les statistiques de défaillances proviennent du Bodacc (bulletin officiel d’annonces civiles et commerciales), qui publie tous les mois les jugements intervenus aux cours des mois précédents. Des aléas techniques peuvent faire varier considérablement le volume des publications (vacances, grèves, rattrapages…). Afin d'annuler ces effets techniques et de présenter des séries cohérentes dans le temps, des séries sont publiées en date de jugement. Toutefois, il faut attendre trois mois pour obtenir 98 % des jugements effectués au cours d'un mois donné, ce qui explique le décalage temporel entre les deux séries.
Nomenclature de diffusion
Dans le souci d’harmoniser les données avec d’autres chiffres fournis par l’Insee, les défaillances d’entreprises sont diffusées depuis le mois de janvier 2001 dans une nomenclature issue de la nomenclature économique de synthèse (NES). Dans ce document, la nomenclature NAF de référence est la "NAF Rév.1" (révision 1). Une nouvelle nomenclature, dite "NAF Rév.2" (révision 2), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle permet de mieux suivre les "Services" et favorise les comparaisons internationales. Durant l'année 2008, le code APE des entreprises créées, enregistré en NAF Rév.2 dans le répertoire, doit être reconverti en NAF Rév.1 pour établir les séries qui continuent d'être publiées en NAF Rév.1 dans cette Informations Rapides. À partir de 2009, les résultats publiés seront établis en référence à la NAF rév. 2.
Les séries donnent le nombre d'entreprises défaillantes pour l'ensemble des secteurs d'activités sauf ceux relatifs à l'agriculture, l'administration, aux activités associatives (NAF rév. 1 : 01 à 05, 75, 91 et 99).
Les secteurs d'activité agrégés sont définis de la façon suivante :
Avertissement : La publication des séries de défaillances d’entreprises reprend après une interruption temporaire depuis février 2008 du fait de perturbations dans la livraison électronique des fichiers reçus par l’Insee pour élaborer les séries. Ce numéro d’« Informations Rapides » fournit les jugements rendus en août et septembre 2007 (annonces publiées jusqu’en décembre 2007).
Les séries complètes corrigées des variations saisonnières sont disponibles sur le site insee.fr rubrique « indices et séries statistiques »
www.insee.fr
Les séries complètes corrigées des variations saisonnières sont disponibles sur le site insee.fr rubrique « indices et séries statistiques »
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