Au vu des derniers chiffres qui lui ont été communiqués, la situation des délais de paiement n’est toujours pas satisfaisante, les délais restant plus élevés que ceux de nos principaux partenaires européens.
Dans ce contexte, l’Observatoire a décidé d’une part, d’exploiter les données globales les plus récentes pour porter un diagnostic d’ensemble et d’autre part, d’étudier de manière précise les secteurs des transports, de l’automobile, de l’aéronautique, de la grande distribution, de l’énergie et de l’intérim.
Des travaux complémentaires d’expertise vont concerner :
- le secteur public (Etat, collectivités locales et établissements publics de santé) : en dépit d’avancées récentes, le Ministre a insisté à nouveau sur l’exemplarité que l’ensemble de ce secteur doit manifester vis-à-vis des PME ;
- les prestations bancaires et financières qui sont à même d’améliorer les délais de paiement (affacturage et dématérialisation des moyens de paiement) ;
- les conditions de transposition de la directive européenne 2000/35, qui définit les situations de retard et les modalités de versement des intérêts ;
- la mise en place d’un indicateur de délai de paiement dans un document officiel de gestion de certaines entreprises.
Le Ministre a indiqué à l’Observatoire qu’il attendait pour la fin de l’année les résultats de cet ensemble de travaux.
MINEFI
Dans ce contexte, l’Observatoire a décidé d’une part, d’exploiter les données globales les plus récentes pour porter un diagnostic d’ensemble et d’autre part, d’étudier de manière précise les secteurs des transports, de l’automobile, de l’aéronautique, de la grande distribution, de l’énergie et de l’intérim.
Des travaux complémentaires d’expertise vont concerner :
- le secteur public (Etat, collectivités locales et établissements publics de santé) : en dépit d’avancées récentes, le Ministre a insisté à nouveau sur l’exemplarité que l’ensemble de ce secteur doit manifester vis-à-vis des PME ;
- les prestations bancaires et financières qui sont à même d’améliorer les délais de paiement (affacturage et dématérialisation des moyens de paiement) ;
- les conditions de transposition de la directive européenne 2000/35, qui définit les situations de retard et les modalités de versement des intérêts ;
- la mise en place d’un indicateur de délai de paiement dans un document officiel de gestion de certaines entreprises.
Le Ministre a indiqué à l’Observatoire qu’il attendait pour la fin de l’année les résultats de cet ensemble de travaux.
MINEFI