Genève publie un guide inédit pour les ICO

Vu l’intérêt grandissant pour les émissions de jetons numériques, le canton propose d’en qualifier les projets sur son territoire. Il crée également un comité d’étude pour mieux accompagner les dossiers, exposant au passage le traitement fiscal général réservé à ce type d’opération.
La demande pour les méthodes alternatives de financement des entreprises ne cesse de croître, partout dans le monde. Genève n’échappe pas à cette tendance. La direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI) a donc rédigé un guide pour accompagner et qualifier les projets d’ICO (Initial Coin Offering) en vue de leur installation dans le canton. Ceci, quel que soit leur degré d’avancement.

Cette démarche pilote, 100% Geneva made, constitue une première mondiale. Elle vise à soutenir les porteurs d’ICO dans leur recherche de la meilleure rampe de lancement pour leur projet, tout en assurant sa cohérence au sein de l’administration. «Genève entend ainsi renforcer son statut de pôle d’innovation numérique à l’échelle internationale, en particulier sur le plan de la technologie blockchainet des registres distribués», relève M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé de la sécurité et de l’économie.

Le guide inédit mis à disposition par les autorités cantonales s’inscrit dans la continuité de celui proposé par le régulateur helvétique des marchés financiers (FINMA). Il se présente sous la forme d’un répertoire décrivant les étapes spécifiques pour initier des émissions de jetons numériques et accélérer leur déploiement. Son contenu énumère également les principes selon lesquels les ICO peuvent répondre à la demande du marché, comme aux exigences des partenaires locaux et nationaux (ruling fiscal, traitement réglementaire, ouverture de comptes, inscription au registre du commerce, etc.).

L’essor de la «Blockchain Valley»

Cette initiative genevoise s’adosse par ailleurs à un pôle de compétences ouvert, constitué de spécialistes locaux dans les domaines juridique, académique, technique, marketing, fiscal, bancaire, de mise en conformité et du secteur public. Outre la mise à jour des informations, ces experts sont chargés du suivi des ICO, c’est-à-dire de faire le tri parmi les projets en tenant compte de tous leurs aspects opérationnels pour, dans la mesure du possible, faciliter le processus de réalisation.

La DG DERI offre ainsi aux entrepreneurs une procédure claire et la possibilité de se positionner quant à l’émission de nouveaux jetons, que cette dernière soit en cours ou déjà accomplie. Elle se propose aussi de mettre les porteurs de projet en relation, selon leurs besoins, avec les acteurs de l’écosystème local, pour une coordination optimale entre les différents pôles de compétence. «Genève pourra désormais exposer plus clairement les avantages à réaliser des ICO dans le canton», résume Pierre Maudet.

Genève fait ici office, au même titre que la «Crypto Valley», de pôle d’innovation en matière de chaînes de blocs. Le canton, qui accueille un nombre grandissant d’acteurs majeurs venus émettre des jetons numériques, présente en effet un cadre idéal pour les ICO. Il dispose d’infrastructures de qualité, d’une fiscalité favorable et offre un biotope blockchain unique, composé d’entrepreneurs, de chercheurs universitaires et d’une administration qui a déjà initié plusieurs projets – aussi bien internes qu’externes – dans ce domaine.

Communiqué, Canton de Genève

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