Nous, entrepreneurs et investisseurs dans l’innovation, représentant tous les secteurs de l’économie, de l’industrie à la santé, de l’éducation à la finance, sommes inquiets du projet de budget présenté par le gouvernement et discuté au Parlement. Nos entreprises sont ancrées dans tous les territoires, créatrices de valeur, d’emplois et de souveraineté, et les innovations qu’elles développent sont issues pour la plupart de la recherche académique.
Nous sommes pleinement conscients des défis à relever pour équilibrer un budget 2025 exceptionnel. Nous sommes prêts, à ce titre, à prendre notre part dans cet effort. Pour autant, celui-ci doit se faire au travers d’économies réfléchies, qui n’obèrent pas la compétitivité à court, moyen et long terme de l’économie française. Pour cela, préserver les dispositifs essentiels pour nos entreprises innovantes est fondamental. Or, les textes actuels suscitent notre inquiétude.
En supprimant l’exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes, ce PLFSS réduira la capacité des PME innovantes à financer les emplois de chercheurs et techniciens de recherche qui créent et rendent possibles l’innovation. La brutalité de la mesure – qui s’appliquerait dès le 1er janvier 2025 – obligera plus de 4 500 entreprises à envisager des coupes immédiates dans leur budget 2025, et à réajuster dès aujourd’hui leurs emplois à la baisse.
En ne prolongeant pas le crédit d’impôt innovation, qui accompagne la phase de pré-commercialisation des produits et services issus de la recherche, ce PLF limitera la capacité à faire sortir la recherche des laboratoires et à industrialiser les innovations.
En faisant évoluer l’imposition pour les titulaires de BSPCE, ce dispositif d’actionnariat salarié en startup, ce PLF créera une instabilité fiscale qui pourrait avoir pour effet de limiter son utilisation à l’avenir, alors qu’il permet un réel partage de la valeur avec les salariés.
D’autres discussions appellent notre vigilance : la remise en cause du dispositif « Jeune docteur » dans le crédit impôt recherche, qui toucherait directement à l’attractivité de l’entrepreneuriat français pour les chercheurs, ou encore comme l’instauration d’une nouvelle « taxe GAFAM », dont la charge serait directement redirigée par les redevables sur leurs clients, au premier rang desquels les entreprises innovantes.
Nous avons besoin de maintenir une attractivité de la France, pour les capitaux, les talents et les clients. Nous avons besoin de faire levier sur l’épargne des Français pour financer l’innovation, comme l’a relevé le rapport Draghi. Nous avons besoin que les chercheurs et ingénieurs ne cèdent pas aux sirènes de nos concurrents américains, qui peuvent leur proposer des conditions de valorisation de la recherche bien plus attrayantes. Nous devons maintenir une confiance des acheteurs pour nos entreprises innovantes, en garantissant leur stabilité.
Nous avons conscience que certains de ces dispositifs, parce qu’ils font appel à la dépense publique, représentent un coût pour l’État. N’oublions pas qu’ils créent aussi des recettes et des bénéfices directs pour le pays, notamment au travers des 1,3 million d’emplois créés grâce à l’écosystème des startups sur tout le territoire. Qu’ils ont contribué à faire de la France le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers pour la 5ème année consécutive. Qu’ils offrent à la France une capacité à retrouver une autonomie stratégique dans des secteurs qui, il y a 10 ans, étaient monopolisés par des acteurs extra-européens, comme ceux de la santé, de l’environnement, de l’intelligence artificielle ou du quantique.
Parce que nous faisons preuve de pragmatisme, nous sommes ouverts à des économies touchant directement nos entreprises et sommes prêts, à ce titre, à soumettre à l’Etat plusieurs pistes de réduction de dépenses publiques évaluées à près d’un milliard d’euros. Si le crédit d’impôt recherche (notamment son dispositif « Jeune docteur »), le statut JEI et le crédit d’impôt innovation doivent être préservés, plusieurs ajustements peuvent être apportés. Il s’agit d’ajustements équilibrés, qui ne mettront pas en jeu la compétitivité de la France et sa faculté à innover dans l’intérêt de tous.
Nous sommes pleinement conscients des défis à relever pour équilibrer un budget 2025 exceptionnel. Nous sommes prêts, à ce titre, à prendre notre part dans cet effort. Pour autant, celui-ci doit se faire au travers d’économies réfléchies, qui n’obèrent pas la compétitivité à court, moyen et long terme de l’économie française. Pour cela, préserver les dispositifs essentiels pour nos entreprises innovantes est fondamental. Or, les textes actuels suscitent notre inquiétude.
En supprimant l’exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes, ce PLFSS réduira la capacité des PME innovantes à financer les emplois de chercheurs et techniciens de recherche qui créent et rendent possibles l’innovation. La brutalité de la mesure – qui s’appliquerait dès le 1er janvier 2025 – obligera plus de 4 500 entreprises à envisager des coupes immédiates dans leur budget 2025, et à réajuster dès aujourd’hui leurs emplois à la baisse.
En ne prolongeant pas le crédit d’impôt innovation, qui accompagne la phase de pré-commercialisation des produits et services issus de la recherche, ce PLF limitera la capacité à faire sortir la recherche des laboratoires et à industrialiser les innovations.
En faisant évoluer l’imposition pour les titulaires de BSPCE, ce dispositif d’actionnariat salarié en startup, ce PLF créera une instabilité fiscale qui pourrait avoir pour effet de limiter son utilisation à l’avenir, alors qu’il permet un réel partage de la valeur avec les salariés.
D’autres discussions appellent notre vigilance : la remise en cause du dispositif « Jeune docteur » dans le crédit impôt recherche, qui toucherait directement à l’attractivité de l’entrepreneuriat français pour les chercheurs, ou encore comme l’instauration d’une nouvelle « taxe GAFAM », dont la charge serait directement redirigée par les redevables sur leurs clients, au premier rang desquels les entreprises innovantes.
Nous avons besoin de maintenir une attractivité de la France, pour les capitaux, les talents et les clients. Nous avons besoin de faire levier sur l’épargne des Français pour financer l’innovation, comme l’a relevé le rapport Draghi. Nous avons besoin que les chercheurs et ingénieurs ne cèdent pas aux sirènes de nos concurrents américains, qui peuvent leur proposer des conditions de valorisation de la recherche bien plus attrayantes. Nous devons maintenir une confiance des acheteurs pour nos entreprises innovantes, en garantissant leur stabilité.
Nous avons conscience que certains de ces dispositifs, parce qu’ils font appel à la dépense publique, représentent un coût pour l’État. N’oublions pas qu’ils créent aussi des recettes et des bénéfices directs pour le pays, notamment au travers des 1,3 million d’emplois créés grâce à l’écosystème des startups sur tout le territoire. Qu’ils ont contribué à faire de la France le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers pour la 5ème année consécutive. Qu’ils offrent à la France une capacité à retrouver une autonomie stratégique dans des secteurs qui, il y a 10 ans, étaient monopolisés par des acteurs extra-européens, comme ceux de la santé, de l’environnement, de l’intelligence artificielle ou du quantique.
Parce que nous faisons preuve de pragmatisme, nous sommes ouverts à des économies touchant directement nos entreprises et sommes prêts, à ce titre, à soumettre à l’Etat plusieurs pistes de réduction de dépenses publiques évaluées à près d’un milliard d’euros. Si le crédit d’impôt recherche (notamment son dispositif « Jeune docteur »), le statut JEI et le crédit d’impôt innovation doivent être préservés, plusieurs ajustements peuvent être apportés. Il s’agit d’ajustements équilibrés, qui ne mettront pas en jeu la compétitivité de la France et sa faculté à innover dans l’intérêt de tous.
Les premiers signataires
Maya Noël, France Digitale
Orianne Ledroit, EdTech France
Jean Delalandre, Comité Richelieu
Alain Clot, France FinTech
Alexia Reiss, SISTA
Michel de Lempdes, France Deeptech
Pierre Leroy, French Proptech
Faustine Fleuret, Adan
Nicolas Rieul, Alliance Digitale
Delphine Moulu, Femtech France
Jacques D’Arrigo, SporTech, Footbar
Alain Pujol, France Angels
Thomas Bruno, Cleantech Open France
Jean-Philippe Thierry, Start Industrie
Nicolas Cruaud, Start Industrie
Antoine Hubert, Start Industrie
Célia Agostini, Cleantech for France
Elisabeth Lecuyer, PARIS BUSINESS ANGELS
Benoist Grossmann, Eurazeo Investment Manager
Frédéric Mazzella, BlaBlaCar - Dift - France Digitale
Philippe Corrot, Mirakl
Vincent Huguet, Malt
Jade Francine, WeMaintain
Eric Carreel, Withings
J-David CHAMBOREDON, ISAI
Caroline Maitrot, Nomad Éducation
PF Thaler, Ecovadis
Valérian Giesz, Quandela
Nicolas Brusson, BlaBlacar
Julia Néel Biz, Teale
Olivier Mathiot, 2050
Yann Lechelle, Probabl
Charlotte Souleau, Back Market
Paul Bazin, daphni
Philippe Notton, SiPearl
Rachel Delacour, Sweep
Alexis Normand, Greenly
Guillaume Carrere, Doctrine
Jerome Lecat, Scality
Karima Ben Abdelmalek, happn
Marc Menasé, Founders Future
Nicolas Celier, Ring Capital
Julien Tchernia, Ekwateur
Emmanuel Arnaud, HomeExchange
Cyril Chiche, Lydia Solutions
Caroline Ramade, 50inTech
Fred Plais, Platform.sh
Stephanie Hospital, OneRagtime
Xavier Coudert, Hello Watt
Sylvain Le Falher, Hello Watt
Samantha Jerusalmy, Elaia Partners
Jerome Masurel, 50 Partners
Léa Fleury, Ordalie
Virgile Raingeard, Figures
Philippe Laval, Jolt Capital
Frederic Trinel, EcoVadis
Laetitia Carle, Greenly
Romain LAMAISON, QUANTA IO
Jérémie Boullu-Chataigner, Suzan AI
Mickael Carvalho, Find&Order
Vincent olivier, Métiers 360
Elliot Boucher, Edusign
Juliette Ginies, C12
Julien Huelvan, Beedeez
Emmanuel Chomarat, VERIFDIPLOMA
Emilie Korchia, My Job Glasses
Marie Potel, Amurabi
Sanjay d’Humieres, RTCX SOLUTIONS
XAVIER ZEITOUN, Zenchef
Flore Lestrade, Veeton
Aude Guéneau, Plume
Hélène Lejeune, ENACO
Clément Meslin, Edflex
Philippe Riveron, Edflex
Nadine Buard, IRIDESENSE
Antoine Puymirat, PLANITY
Axelle Ayad, MAPATHO
Jean-Marie Cognet, UbiCast
Jérôme Lascombe, Wiztrust
Arthur Derderian, BrainInvest
Jean Bourcereau, Ventech
Alexandre Paepegaey, Privateaser Joy
Patrick Robin, AVOLTA
Jérôme Lecat, Scality
Isabelle Rabier, Jolimoi
Benjamin Bitton, 2CFinance
Léa Gillet, Trace For Good
Alexia Kindemba, In Foreign We Speak
Laura Bréban, Trace For Good
Laurent Potel, Comet
Léo Briand, Vittascience
Jérémie Rosselli, N26
Alain BOMMELAER, PARIS ANGELS CAPITAL
Homeric de Sarthe, Hocharo
Clément Régnier, TestWe
Arnaud Blachon, Rise Up
Dominique RENCUREL, 360 Capital
Anaïs Prétot, Livementor
Illan Glaubert, Sovalue
Nicolas Montetagaud, Oktogone Group
Vincent Lemonde, Omundu
Kristen Charvin, France FinTech
Françoise Huguet-Devallet, Femmes Business Angels
Arnaud Muller, Cleyrop
Philippe Meyralbe, Advitam
Thibault Vilon, Elevo
Benjamin Saada, Fairmat
Alexia Desporte Richard, Unicorn.io
Olivier Thierry, Qare
Florent Malbranche, Brigad
Eric BAISSUS, KALRAY
Gaëlle Josse, EI Gaëlle Josse
Steredenn Hudson-Offret, XmBauble
Johan Ricaut, SHOPOPOP
Héloïse Bridault, OKOA
Stanislas Banaszuk, Skillogs
Frederick MOUVIER, BAOBA_OPEN BUSINESS AGRICULTURE
Florian BRETON, MiiMOSA
Teresa Colombi, LUDOTIC
Thomas Côte, wever
Arnaud PINTE, IPEPPER
Quentin Giraud, Ugo
Maud Charaf, Hub612
Godefroy de Compreignac, Lonestone
Thomas Bozzo, Barnabe.io
Thomas Mathieu, Guest Suite
Jean-François Lambert, Efrei Business Angels
Franck Le Ouay, Lifen
Frederick Mouvier, BAOBA_OPEN BUSINESS AGRICULTURE
Anthony Bugeat, Axioma Biologicals
Taher Mestiri, SEABEX SAS
Thomas Rabant, ReGeneration
Orianne Ledroit, EdTech France
Jean Delalandre, Comité Richelieu
Alain Clot, France FinTech
Alexia Reiss, SISTA
Michel de Lempdes, France Deeptech
Pierre Leroy, French Proptech
Faustine Fleuret, Adan
Nicolas Rieul, Alliance Digitale
Delphine Moulu, Femtech France
Jacques D’Arrigo, SporTech, Footbar
Alain Pujol, France Angels
Thomas Bruno, Cleantech Open France
Jean-Philippe Thierry, Start Industrie
Nicolas Cruaud, Start Industrie
Antoine Hubert, Start Industrie
Célia Agostini, Cleantech for France
Elisabeth Lecuyer, PARIS BUSINESS ANGELS
Benoist Grossmann, Eurazeo Investment Manager
Frédéric Mazzella, BlaBlaCar - Dift - France Digitale
Philippe Corrot, Mirakl
Vincent Huguet, Malt
Jade Francine, WeMaintain
Eric Carreel, Withings
J-David CHAMBOREDON, ISAI
Caroline Maitrot, Nomad Éducation
PF Thaler, Ecovadis
Valérian Giesz, Quandela
Nicolas Brusson, BlaBlacar
Julia Néel Biz, Teale
Olivier Mathiot, 2050
Yann Lechelle, Probabl
Charlotte Souleau, Back Market
Paul Bazin, daphni
Philippe Notton, SiPearl
Rachel Delacour, Sweep
Alexis Normand, Greenly
Guillaume Carrere, Doctrine
Jerome Lecat, Scality
Karima Ben Abdelmalek, happn
Marc Menasé, Founders Future
Nicolas Celier, Ring Capital
Julien Tchernia, Ekwateur
Emmanuel Arnaud, HomeExchange
Cyril Chiche, Lydia Solutions
Caroline Ramade, 50inTech
Fred Plais, Platform.sh
Stephanie Hospital, OneRagtime
Xavier Coudert, Hello Watt
Sylvain Le Falher, Hello Watt
Samantha Jerusalmy, Elaia Partners
Jerome Masurel, 50 Partners
Léa Fleury, Ordalie
Virgile Raingeard, Figures
Philippe Laval, Jolt Capital
Frederic Trinel, EcoVadis
Laetitia Carle, Greenly
Romain LAMAISON, QUANTA IO
Jérémie Boullu-Chataigner, Suzan AI
Mickael Carvalho, Find&Order
Vincent olivier, Métiers 360
Elliot Boucher, Edusign
Juliette Ginies, C12
Julien Huelvan, Beedeez
Emmanuel Chomarat, VERIFDIPLOMA
Emilie Korchia, My Job Glasses
Marie Potel, Amurabi
Sanjay d’Humieres, RTCX SOLUTIONS
XAVIER ZEITOUN, Zenchef
Flore Lestrade, Veeton
Aude Guéneau, Plume
Hélène Lejeune, ENACO
Clément Meslin, Edflex
Philippe Riveron, Edflex
Nadine Buard, IRIDESENSE
Antoine Puymirat, PLANITY
Axelle Ayad, MAPATHO
Jean-Marie Cognet, UbiCast
Jérôme Lascombe, Wiztrust
Arthur Derderian, BrainInvest
Jean Bourcereau, Ventech
Alexandre Paepegaey, Privateaser Joy
Patrick Robin, AVOLTA
Jérôme Lecat, Scality
Isabelle Rabier, Jolimoi
Benjamin Bitton, 2CFinance
Léa Gillet, Trace For Good
Alexia Kindemba, In Foreign We Speak
Laura Bréban, Trace For Good
Laurent Potel, Comet
Léo Briand, Vittascience
Jérémie Rosselli, N26
Alain BOMMELAER, PARIS ANGELS CAPITAL
Homeric de Sarthe, Hocharo
Clément Régnier, TestWe
Arnaud Blachon, Rise Up
Dominique RENCUREL, 360 Capital
Anaïs Prétot, Livementor
Illan Glaubert, Sovalue
Nicolas Montetagaud, Oktogone Group
Vincent Lemonde, Omundu
Kristen Charvin, France FinTech
Françoise Huguet-Devallet, Femmes Business Angels
Arnaud Muller, Cleyrop
Philippe Meyralbe, Advitam
Thibault Vilon, Elevo
Benjamin Saada, Fairmat
Alexia Desporte Richard, Unicorn.io
Olivier Thierry, Qare
Florent Malbranche, Brigad
Eric BAISSUS, KALRAY
Gaëlle Josse, EI Gaëlle Josse
Steredenn Hudson-Offret, XmBauble
Johan Ricaut, SHOPOPOP
Héloïse Bridault, OKOA
Stanislas Banaszuk, Skillogs
Frederick MOUVIER, BAOBA_OPEN BUSINESS AGRICULTURE
Florian BRETON, MiiMOSA
Teresa Colombi, LUDOTIC
Thomas Côte, wever
Arnaud PINTE, IPEPPER
Quentin Giraud, Ugo
Maud Charaf, Hub612
Godefroy de Compreignac, Lonestone
Thomas Bozzo, Barnabe.io
Thomas Mathieu, Guest Suite
Jean-François Lambert, Efrei Business Angels
Franck Le Ouay, Lifen
Frederick Mouvier, BAOBA_OPEN BUSINESS AGRICULTURE
Anthony Bugeat, Axioma Biologicals
Taher Mestiri, SEABEX SAS
Thomas Rabant, ReGeneration