Après avoir dénoncé la complexité du nouveau crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) Lowendalmasaï alerte sur la difficulté à laquelle les entreprises vont être confrontées pour remplir leurs déclarations URSSAF. Alors que le bulletin officiel des impôts (BOI) qui doit préciser le mode de calcul n’est toujours pas paru, comment les entreprises peuvent-elles remplir les déclarations mensuelles que l’URSSAF leur demande dès à présent ?
Une déclaration impossible à remplir
Par une note d’information publiée le 30 janvier 2013 sur leur site www.urssaf.fr, les URSSAF ont informé les entreprises qu’elles doivent déclarer les salaires éligibles au CICE ainsi que l’effectif concerné sur leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles, et ce depuis le 5 février 2013. Les services paie des entreprises ont également eu la surprise de découvrir que le nouveau modèle de déclaration contient désormais de nouvelles rubriques destinées au calcul du CICE. Mais le BOI qui devait venir préciser les modalités de calcul du CICE n’ayant toujours pas été publié, les entreprises ne savent pas comment remplir correctement cette nouvelle déclaration.
« De nombreux clients nous appellent pour nous faire part de leur désarroi. L’URSSAF leur demande de déclarer des montants qu’aucun texte ne détermine encore avec précision, elles ne savent pas comment faire » explique Julien Plessis, Directeur au sein du pôle social. « Par ailleurs, le calcul du CICE étant réalisé sur des bases annuelles selon le code général des impôts, les déclarations mensuelles vont poser problème pour les cas où les salaires varient d’un mois sur l’autre, notamment pour les primes ou les déductions d’absences » précise-t-il. « Les logiciels paie n’ont pas encore été paramétrés pour tenir compte de ce nouveau dispositif, et les sommes déclarées sur les premiers mois de l’année seront très approximatives tant que les textes ne sont pas sortis » conclue Julien Plessis.
Cette nouvelle obligation de déclaration mensuelle, particulièrement tardive à 5 jours de la première échéance, risque de générer des confusions quant à la périodicité de calcul du CICE. Les URSSAF précisent évidemment que « la déclaration de janvier pourra être corrigée lors d’une prochaine échéance », notamment suite à la parution des instructions de l’administration fiscale.
Des éléments d’incertitude qui ne permettent pas aux entreprises d’investir sereinement
L’inquiétude et le peu d’intérêt que les entreprises, et notamment les PME, manifestent est légitime au regard des incertitudes qui planent sur ce dispositif. En effet, si le texte posant les principes du calcul a bien été publié le 31 décembre 2012, les éventuelles contreparties en matière de gouvernance, de rémunération des dirigeants voire de dividendes ne seront pas connues avant le courant de l’année 2013. Les entreprises risquent ainsi de se voir imposer des contreparties rétroactivement, ce qui crée de fortes incertitudes et rend la difficile les prises de décisions d’investissement.
Lowendalmasaï
Une déclaration impossible à remplir
Par une note d’information publiée le 30 janvier 2013 sur leur site www.urssaf.fr, les URSSAF ont informé les entreprises qu’elles doivent déclarer les salaires éligibles au CICE ainsi que l’effectif concerné sur leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles, et ce depuis le 5 février 2013. Les services paie des entreprises ont également eu la surprise de découvrir que le nouveau modèle de déclaration contient désormais de nouvelles rubriques destinées au calcul du CICE. Mais le BOI qui devait venir préciser les modalités de calcul du CICE n’ayant toujours pas été publié, les entreprises ne savent pas comment remplir correctement cette nouvelle déclaration.
« De nombreux clients nous appellent pour nous faire part de leur désarroi. L’URSSAF leur demande de déclarer des montants qu’aucun texte ne détermine encore avec précision, elles ne savent pas comment faire » explique Julien Plessis, Directeur au sein du pôle social. « Par ailleurs, le calcul du CICE étant réalisé sur des bases annuelles selon le code général des impôts, les déclarations mensuelles vont poser problème pour les cas où les salaires varient d’un mois sur l’autre, notamment pour les primes ou les déductions d’absences » précise-t-il. « Les logiciels paie n’ont pas encore été paramétrés pour tenir compte de ce nouveau dispositif, et les sommes déclarées sur les premiers mois de l’année seront très approximatives tant que les textes ne sont pas sortis » conclue Julien Plessis.
Cette nouvelle obligation de déclaration mensuelle, particulièrement tardive à 5 jours de la première échéance, risque de générer des confusions quant à la périodicité de calcul du CICE. Les URSSAF précisent évidemment que « la déclaration de janvier pourra être corrigée lors d’une prochaine échéance », notamment suite à la parution des instructions de l’administration fiscale.
Des éléments d’incertitude qui ne permettent pas aux entreprises d’investir sereinement
L’inquiétude et le peu d’intérêt que les entreprises, et notamment les PME, manifestent est légitime au regard des incertitudes qui planent sur ce dispositif. En effet, si le texte posant les principes du calcul a bien été publié le 31 décembre 2012, les éventuelles contreparties en matière de gouvernance, de rémunération des dirigeants voire de dividendes ne seront pas connues avant le courant de l’année 2013. Les entreprises risquent ainsi de se voir imposer des contreparties rétroactivement, ce qui crée de fortes incertitudes et rend la difficile les prises de décisions d’investissement.
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