Florent de Kersauson
Et si nous avions raison !?
Aux Fonds d’Investissement de Bretagne, nous sommes des entrepreneurs, nous croyons aux entreprises et à la vertu de l’esprit d’entreprendre.
Quand nos députés adoptent une mesure en faveur des entreprises régionales, notre réflexe naturel est d’y croire et de faire en sorte qu’elle fonctionne : c’est pour cela que nous étions parmi les premiers à avoir cru dans les FIP, c’est pour cela que nous étions les premiers à faire agréer nos nouveaux FIP 2007, afin que nos souscripteurs bénéficient de la réduction d’ISF en plus de la réduction IR, dès cette année ! Notre lecture de la loi a été confirmée par le sénateur de l'Aube, auteur de l'amendement, et par les services de Bercy.
Aujourd'hui, parmi tous les FIP agréés par l'AMF, seul trois offrent cette double réduction d’impôts dès 2007. Les deux 1ers (Nestadio Capital V et VI) sont gérés par les Fonds d’Investissement de Bretagne…Une fois de plus, notre petite équipe de gestion indépendante fait preuve de réactivité et passe cette première bouée en tête.
La loi TEPA a un objectif : relancer la croissance. C’est une priorité européenne, mais aussi française, le gouvernement l’ayant faite adopter avec célérité, afin de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres dans les plus brefs délais. Elle est immédiatement applicable et ses principes sont très clairs depuis le jour de sa promulgation :
- la réduction de l’IRPP est cumulable à celle de l'ISF à condition de souscrire avant le 31/12/07 (cf. projet d’instruction qui confirme ce point)
Aux Fonds d’Investissement de Bretagne, nous sommes des entrepreneurs, nous croyons aux entreprises et à la vertu de l’esprit d’entreprendre.
Quand nos députés adoptent une mesure en faveur des entreprises régionales, notre réflexe naturel est d’y croire et de faire en sorte qu’elle fonctionne : c’est pour cela que nous étions parmi les premiers à avoir cru dans les FIP, c’est pour cela que nous étions les premiers à faire agréer nos nouveaux FIP 2007, afin que nos souscripteurs bénéficient de la réduction d’ISF en plus de la réduction IR, dès cette année ! Notre lecture de la loi a été confirmée par le sénateur de l'Aube, auteur de l'amendement, et par les services de Bercy.
Aujourd'hui, parmi tous les FIP agréés par l'AMF, seul trois offrent cette double réduction d’impôts dès 2007. Les deux 1ers (Nestadio Capital V et VI) sont gérés par les Fonds d’Investissement de Bretagne…Une fois de plus, notre petite équipe de gestion indépendante fait preuve de réactivité et passe cette première bouée en tête.
La loi TEPA a un objectif : relancer la croissance. C’est une priorité européenne, mais aussi française, le gouvernement l’ayant faite adopter avec célérité, afin de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres dans les plus brefs délais. Elle est immédiatement applicable et ses principes sont très clairs depuis le jour de sa promulgation :
- la réduction de l’IRPP est cumulable à celle de l'ISF à condition de souscrire avant le 31/12/07 (cf. projet d’instruction qui confirme ce point)
€
FIP Nestadio Capital V et VI
Type d’impôt déductible
IRPP
IRPP+ISF
IRPP+ISF
Investissement
24 000.00 €
44 000.00 €
Réduction d'IRPP
-6 000.00 Max
-2 400.00 Mini
-6 000.00 Optimum
Réduction d'ISF
0.00 Mini
-7 200.00 Max
-10 000.00 Optimum
Réduction totale
-6 000.00
-9 600.00
-16 000.00
Taux de réduction
25.00 %
40.00 %
36.36 %
- la déduction d'ISF dépend bien du mode et donc du quota d’investissement : réalisé via un FIP, il est moins risqué qu’un investissement en direct (60 % d’investissement en PME, et ce dans plusieurs entreprises et géré par des professionnels) et bénéficie donc d’une déduction ISF moins importante, mais suffisante pour 90 % des assujettis à cet impôt !
- la règle des « de minimis » en vigueur depuis 2003, n’est pas encore appliquée. Mais elle s'appliquera à tous les FIP comme à tous les FCPI, ainsi qu’à l’investissement direct dans les PME. Ce, quelle que soit la réduction d’impôts IRPP ou ISF. L’Europe, consciente du bien fondé de ce type d’incitation en faveur des PME et de la croissance, a adopté des règles directrices portant dans ce cas, le minimum par an et par entreprise à 1,5M € ! (IP/06/1015 du 19-7-2006).
Enfin, si d’aucuns trouvent ce texte de loi complexe, c’est de notre ressort d’en gérer les contraintes, nous sommes là pour cela : c’est aussi notre métier !
Florent de Kersauson
Président des Fonds d’Investissement de Bretagne.
Contact :
Fonds d’Investissement de Bretagne
Gaétan de Clock
Tél : 02 97 36 66 74
gcp@brittany-ventures.com
- la règle des « de minimis » en vigueur depuis 2003, n’est pas encore appliquée. Mais elle s'appliquera à tous les FIP comme à tous les FCPI, ainsi qu’à l’investissement direct dans les PME. Ce, quelle que soit la réduction d’impôts IRPP ou ISF. L’Europe, consciente du bien fondé de ce type d’incitation en faveur des PME et de la croissance, a adopté des règles directrices portant dans ce cas, le minimum par an et par entreprise à 1,5M € ! (IP/06/1015 du 19-7-2006).
Enfin, si d’aucuns trouvent ce texte de loi complexe, c’est de notre ressort d’en gérer les contraintes, nous sommes là pour cela : c’est aussi notre métier !
Florent de Kersauson
Président des Fonds d’Investissement de Bretagne.
Contact :
Fonds d’Investissement de Bretagne
Gaétan de Clock
Tél : 02 97 36 66 74
gcp@brittany-ventures.com