Cette proposition de loi vise à faciliter le financement des entreprises et à renforcer l’attractivité de la France pour les investissements dans les entreprises.
Déposée par le député Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues le 12 mars 2024, elle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 10 avril. Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi en séance publique.
Objectifs de cette loi : enforcer l’attractivité financière de la France, pour permettre le développement du tissu industriel et entrepreneurial, ainsi que pour financer la transition écologique et numérique.
La proposition de loi prévoit notamment de :
- faciliter les introductions en bourse, en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples
augmenter, pour les fonds communs de placements à risque (FCPR), le plafond d’investissement dans les sociétés cotées de 150 à 500 millions d’euros
- dématérialiser certains outils de financement des échanges commerciaux internationaux (lettre de change, billets à ordre)
- favoriser la tenue en visioconférence des réunions de conseils d’administration ou d’assemblées générales d’actionnaires.
Déposée par le député Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues le 12 mars 2024, elle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 10 avril. Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi en séance publique.
Objectifs de cette loi : enforcer l’attractivité financière de la France, pour permettre le développement du tissu industriel et entrepreneurial, ainsi que pour financer la transition écologique et numérique.
La proposition de loi prévoit notamment de :
- faciliter les introductions en bourse, en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples
augmenter, pour les fonds communs de placements à risque (FCPR), le plafond d’investissement dans les sociétés cotées de 150 à 500 millions d’euros
- dématérialiser certains outils de financement des échanges commerciaux internationaux (lettre de change, billets à ordre)
- favoriser la tenue en visioconférence des réunions de conseils d’administration ou d’assemblées générales d’actionnaires.