Euro Numérique - les Règles de Privacy / confidentialité
La conception de l'Euro Numérique inclut une fonctionnalité hors ligne qui offrirait aux utilisateurs un niveau de confidentialité similaire à celui de l'argent liquide pour les paiements dans les magasins physiques et entre particuliers. Lors d'un paiement hors ligne, les détails personnels de la transaction ne seraient connus que du payeur et du bénéficiaire et ne seraient pas communiqués aux prestataires de services de paiement, à l'Eurosystème ou à tout autre prestataire de services d'appui.
Au cours des derniers mois, la BCE s'est mise d'accord sur les caractéristiques techniques requises pour garantir que les transactions numériques en ligne en euros offrent un niveau de sécurité encore plus élevé que les solutions de paiement numérique actuelles, tout en garantissant la robustesse des transactions pour les utilisateurs finaux.
L'Eurosystème utiliserait des mesures de pointe, notamment la pseudonymisation, le hachage et le cryptage des données, pour s'assurer qu'il ne pourra pas établir de lien direct entre les transactions numériques et les données personnelles, de relier directement les transactions numériques en euros à des utilisateurs spécifiques.
Conformément à la pratique actuelle, les prestataires de services de paiement n'auraient accès qu'aux données à caractère personnel qui sont nécessaires pour assurer le respect de la législation de l'UE, telle que la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Pour utiliser les données à des fins commerciales, les prestataires de services de paiement devront obtenir le consentement explicite des utilisateurs. En tant qu émetteur de l'euro numérique et fournisseur de l'infrastructure de paiement, la BCE sera supervisée par des autorités indépendantes chargées de la protection des données, qui contrôleront son respect des règles de l'Union européenne en matière de données et le règlement général sur la protection des données.
Des autorités indépendantes de protection des données contrôleront sa conformité avec le règlement de l'Union européenne sur la protection des données (EUDPR) et le règlement général sur la protection des données (GDPR).
Au cours des derniers mois, la BCE s'est mise d'accord sur les caractéristiques techniques requises pour garantir que les transactions numériques en ligne en euros offrent un niveau de sécurité encore plus élevé que les solutions de paiement numérique actuelles, tout en garantissant la robustesse des transactions pour les utilisateurs finaux.
L'Eurosystème utiliserait des mesures de pointe, notamment la pseudonymisation, le hachage et le cryptage des données, pour s'assurer qu'il ne pourra pas établir de lien direct entre les transactions numériques et les données personnelles, de relier directement les transactions numériques en euros à des utilisateurs spécifiques.
Conformément à la pratique actuelle, les prestataires de services de paiement n'auraient accès qu'aux données à caractère personnel qui sont nécessaires pour assurer le respect de la législation de l'UE, telle que la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Pour utiliser les données à des fins commerciales, les prestataires de services de paiement devront obtenir le consentement explicite des utilisateurs. En tant qu émetteur de l'euro numérique et fournisseur de l'infrastructure de paiement, la BCE sera supervisée par des autorités indépendantes chargées de la protection des données, qui contrôleront son respect des règles de l'Union européenne en matière de données et le règlement général sur la protection des données.
Des autorités indépendantes de protection des données contrôleront sa conformité avec le règlement de l'Union européenne sur la protection des données (EUDPR) et le règlement général sur la protection des données (GDPR).
Un euro numérique hors ligne
L'Eurosystème développe une fonctionnalité hors ligne qui permettrait aux utilisateurs d'euros numériques de payer sans connexion internet après avoir pré-alimenté leur compte en euros numériques via Internet ou un distributeur automatique de billets.
Les paiements seraient effectués directement entre les dispositifs hors ligne - par exemple les téléphones mobiles ou les cartes de paiement - appartenant aux utilisateurs concernés par le paiement.
La BCE a étudié les outils techniques déjà disponibles sur le marché qui pourraient permettre le règlement des transactions numériques en euros hors ligne directement dans les appareils des utilisateurs finaux. Elle a également évalué
d'autres aspects essentiels des paiements numériques en euros hors ligne, afin de les rendre transparents, sécurisés et conviviaux.
Les travaux techniques de la BCE se sont concentrés en particulier sur les considérations relatives à la livraison et sur la manière de financer et de défaire les portefeuilles numériques en euros hors ligne, y compris la manière d'effectuer les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et la falsification. Pour les paiements hors ligne, les utilisateurs pourraient utiliser leurs appareils mobiles, tandis que l'Eurosystème est également en train d'étudiertl'utilisation potentielle de cartes à puce alimentées par des piles ou de cartes à puce non alimentées.
Les paiements seraient effectués directement entre les dispositifs hors ligne - par exemple les téléphones mobiles ou les cartes de paiement - appartenant aux utilisateurs concernés par le paiement.
La BCE a étudié les outils techniques déjà disponibles sur le marché qui pourraient permettre le règlement des transactions numériques en euros hors ligne directement dans les appareils des utilisateurs finaux. Elle a également évalué
d'autres aspects essentiels des paiements numériques en euros hors ligne, afin de les rendre transparents, sécurisés et conviviaux.
Les travaux techniques de la BCE se sont concentrés en particulier sur les considérations relatives à la livraison et sur la manière de financer et de défaire les portefeuilles numériques en euros hors ligne, y compris la manière d'effectuer les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et la falsification. Pour les paiements hors ligne, les utilisateurs pourraient utiliser leurs appareils mobiles, tandis que l'Eurosystème est également en train d'étudiertl'utilisation potentielle de cartes à puce alimentées par des piles ou de cartes à puce non alimentées.
Limites de détention de l'euro numérique
L'euro numérique doit être conçu de manière à pouvoir être largement utilisé comme moyen de paiement tout en préservant la stabilité financière et la transmission de la politique monétaire. C'est pourquoi les avoirs en euros numériques des particuliers ne seraient pas rémunérés et seraient soumis à des limites de détention.
De plus, les utilisateurs auraient la possibilité de lier leur porte-monnaie numérique en euros à un compte bancaire commercial, ce qui leur permettrait d'effectuer des paiements par l'intermédiaire de leur porte-monnaie numérique en euros sans avoir à le précharger avec des fonds.
La BCE a commencé à travailler sur une méthodologie d'étalonnage pour définir les limites de détention, ce qui implique une évaluation monétaire et économique complète. Un groupe de travail nouvellement créé, comprenant des experts des banques centrales nationales de l'Eurosystème et des autorités nationales compétentes, a commencé à identifier les facteurs susceptibles d'influencer le calibrage des limites de détention.
Dans ce contexte, la BCE a lancé un dialogue et un exercice de collecte de données afin d'obtenir les données granulaires nécessaires à la réalisation de l'évaluation. S'agissant d'une entreprise collective, la BCE organise des échanges réguliers avec les colégislateurs et les acteurs du marché (consommateurs, commerçants et institutions financières) afin de les tenir informés des travaux techniques et de recueillir leurs commentaires. Les premiers engagements ont déjà eu lieu, et d'autres suivront dans les mois à venir, compte tenu de l'importance de ces travaux pour toutes les parties prenantes impliquées dans le projet de l'euro numérique.
Les résultats de cette évaluation initiale seront pris en compte dans la conception de la méthode d'étalonnage. Les limites
Les limites exactes de détention seront basées sur cette méthodologie et définies à une date plus proche de l'émission, en tenant compte des conditions économiques en vigueur.
De plus, les utilisateurs auraient la possibilité de lier leur porte-monnaie numérique en euros à un compte bancaire commercial, ce qui leur permettrait d'effectuer des paiements par l'intermédiaire de leur porte-monnaie numérique en euros sans avoir à le précharger avec des fonds.
La BCE a commencé à travailler sur une méthodologie d'étalonnage pour définir les limites de détention, ce qui implique une évaluation monétaire et économique complète. Un groupe de travail nouvellement créé, comprenant des experts des banques centrales nationales de l'Eurosystème et des autorités nationales compétentes, a commencé à identifier les facteurs susceptibles d'influencer le calibrage des limites de détention.
Dans ce contexte, la BCE a lancé un dialogue et un exercice de collecte de données afin d'obtenir les données granulaires nécessaires à la réalisation de l'évaluation. S'agissant d'une entreprise collective, la BCE organise des échanges réguliers avec les colégislateurs et les acteurs du marché (consommateurs, commerçants et institutions financières) afin de les tenir informés des travaux techniques et de recueillir leurs commentaires. Les premiers engagements ont déjà eu lieu, et d'autres suivront dans les mois à venir, compte tenu de l'importance de ces travaux pour toutes les parties prenantes impliquées dans le projet de l'euro numérique.
Les résultats de cette évaluation initiale seront pris en compte dans la conception de la méthode d'étalonnage. Les limites
Les limites exactes de détention seront basées sur cette méthodologie et définies à une date plus proche de l'émission, en tenant compte des conditions économiques en vigueur.
Règlement et procédure d'appel d'offres pour l'euro numérique
Le groupe de développement du recueil de règles sur l'euro numérique a achevé un examen intermédiaire du premier projet , qui définit les règles et procédures visant à normaliser les paiements numériques en euros dans l'ensemble de la zone euro.
Le groupe devrait fournir une version actualisée du recueil de règles pour l'euro numérique d'ici à la fin de l'année 2024, y compris les chapitres en suspens qui portent sur l'identification et l'authentification des utilisateurs ainsi que sur les exigences liées à l'infrastructure.
Parallèlement, la BCE a lancé cinq appels à candidatures visant à établir des accords-cadres avec des prestataires externes appropriés pour la fourniture de composants de l'euro numérique et de services connexes.
L'Eurosystème va maintenant procéder à la sélection des candidats.
Le groupe devrait fournir une version actualisée du recueil de règles pour l'euro numérique d'ici à la fin de l'année 2024, y compris les chapitres en suspens qui portent sur l'identification et l'authentification des utilisateurs ainsi que sur les exigences liées à l'infrastructure.
Parallèlement, la BCE a lancé cinq appels à candidatures visant à établir des accords-cadres avec des prestataires externes appropriés pour la fourniture de composants de l'euro numérique et de services connexes.
L'Eurosystème va maintenant procéder à la sélection des candidats.
Soutenir le processus législatif
Au fur et à mesure de l'évolution des délibérations législatives, la BCE a continué d'apporter son expertise technique aux institutions européennes concernées.
En particulier, pour soutenir les discussions en cours, la BCE a apporté une contribution technique concernant l'analyse de la dynamique du marché des paiements de détail en euros ; publié une analyse technique approfondie de la faisabilité et des implications de l'autorisation de comptes numériques multiples en euros par utilisateur et (iii) mené des travaux techniques supplémentaires sur une application numérique en euros en vue de la rendre hautement inclusive et accessible.
"La phase de préparation de l'euro numérique progresse bien et nous soutenons le débat démocratique en cours sur le cadre juridique de l'euro numérique.", a déclaré Piero Cipollone, membre du conseil d'administration, qui préside
la task force de haut niveau sur l'euro numérique.
"L'euro numérique est un projet européen commun. En tant que tel, nous continuerons à collaborer avec toutes les parties prenantes, y compris le public européen, pour faire en sorte qu'il soit couronné de succès et qu'il profite à chacun d'entre nous."
Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne décidera de l'émission éventuelle d'un euro numérique qu'une fois que la législation pertinente aura été adoptée, car ce cadre juridique est essentiel pour le fonctionnement concret de l'euro numérique.
En particulier, pour soutenir les discussions en cours, la BCE a apporté une contribution technique concernant l'analyse de la dynamique du marché des paiements de détail en euros ; publié une analyse technique approfondie de la faisabilité et des implications de l'autorisation de comptes numériques multiples en euros par utilisateur et (iii) mené des travaux techniques supplémentaires sur une application numérique en euros en vue de la rendre hautement inclusive et accessible.
"La phase de préparation de l'euro numérique progresse bien et nous soutenons le débat démocratique en cours sur le cadre juridique de l'euro numérique.", a déclaré Piero Cipollone, membre du conseil d'administration, qui préside
la task force de haut niveau sur l'euro numérique.
"L'euro numérique est un projet européen commun. En tant que tel, nous continuerons à collaborer avec toutes les parties prenantes, y compris le public européen, pour faire en sorte qu'il soit couronné de succès et qu'il profite à chacun d'entre nous."
Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne décidera de l'émission éventuelle d'un euro numérique qu'une fois que la législation pertinente aura été adoptée, car ce cadre juridique est essentiel pour le fonctionnement concret de l'euro numérique.
La Banque de France et la BRI explorent la blockchain pour les paiements transfrontaliers. Nom de code : Agora
Euro Numérique : la BCE se veut rassurante en particulier envers les banques
L’Eurosystème ouvre la prochaine étape du projet d’euro numérique
Le Gouverneur de la Banque de France s'engage en faveur de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros
La Banque de France partage son retour d'expérience en matière d'expérimentations MNBC
Euro Numérique : la BCE se veut rassurante en particulier envers les banques
L’Eurosystème ouvre la prochaine étape du projet d’euro numérique
Le Gouverneur de la Banque de France s'engage en faveur de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros
La Banque de France partage son retour d'expérience en matière d'expérimentations MNBC