PSAN, MiCA, optionnel, obligatoire, agrément, enregistrement, security tokens, … Pouvez-vous nous aider à faire le point sur tous les débats qui bruissent en matière d’actifs numériques ?
C’est effectivement un peu mon métier ;) ! Quand on évoque le régime « PSAN », on fait référence à la réglementation sur les actifs numériques et en particulier à la loi Pacte adoptée en mai 2019 qui offre un cadre extrêmement innovant et inédit dans le monde. Proposée par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers), elle a directement inspiré le règlement européen MiCA adopté à la fin de la présidence française.
Pour comprendre, il faut se remettre dans le contexte. En la matière, tout était nouveau. Nous, régulateurs, avions face à nous des « geeks de la blockchain » soucieux de connaître la réglementation applicable à leurs projets mais, avec qui, nous ne partagions pas le même langage ou univers. Nous étaient présentées en particulier des ICO (levées de fonds en actifs numériques) et, aussi, des projets de création de plateformes d’achat et de vente de « cryptomonnaies » sur la blockchain.
La question juridique qui se posait était de déterminer si les Tokens pouvaient être considérés comme des instruments financiers.
Si oui : toute la réglementation financière leur était applicable. A défaut, on était dans un univers non réglementé, parallèle au monde de la finance traditionnelle. Or, nous avons constaté que, dans la quasi-totalité des projets, nous n’étions pas en présence d’instruments financiers mais d’« utility tokens »* et donc, hors champ de la réglementation financière.
Dans ces conditions, nous avions trois options : ne rien faire (c’est le choix américain) mais nous n’aurions offert aucune sécurité juridique aux acteurs, proposer l’adaptation de la réglementation financière européenne pour l’adapter à la blockchain, ce qui aurait pris beaucoup de temps, ou, et c’est le choix que nous avons fait en France, proposer un cadre législatif innovant, cohérent et adapté à la blockchain pour ces actifs numériques et les services rendus sur ces actifs.
Pour comprendre, il faut se remettre dans le contexte. En la matière, tout était nouveau. Nous, régulateurs, avions face à nous des « geeks de la blockchain » soucieux de connaître la réglementation applicable à leurs projets mais, avec qui, nous ne partagions pas le même langage ou univers. Nous étaient présentées en particulier des ICO (levées de fonds en actifs numériques) et, aussi, des projets de création de plateformes d’achat et de vente de « cryptomonnaies » sur la blockchain.
La question juridique qui se posait était de déterminer si les Tokens pouvaient être considérés comme des instruments financiers.
Si oui : toute la réglementation financière leur était applicable. A défaut, on était dans un univers non réglementé, parallèle au monde de la finance traditionnelle. Or, nous avons constaté que, dans la quasi-totalité des projets, nous n’étions pas en présence d’instruments financiers mais d’« utility tokens »* et donc, hors champ de la réglementation financière.
Dans ces conditions, nous avions trois options : ne rien faire (c’est le choix américain) mais nous n’aurions offert aucune sécurité juridique aux acteurs, proposer l’adaptation de la réglementation financière européenne pour l’adapter à la blockchain, ce qui aurait pris beaucoup de temps, ou, et c’est le choix que nous avons fait en France, proposer un cadre législatif innovant, cohérent et adapté à la blockchain pour ces actifs numériques et les services rendus sur ces actifs.
Vous avez donc pris une troisième voie avec le statut PSAN ?
En effet ! Dès lors que la réglementation financière n’avait pas vocation à s’appliquer à ce monde nouveau, nous nous trouvions dans un monde non réglementé et pourtant assimilable à la finance, avec des risques de fraude importants. Dans le même temps nous avions conscience qu’il ne fallait pas brider l’innovation majeure que constitue la blockchain par une réglementation inadaptée qui aurait de surcroit stigmatisé la France. C’est pourquoi, nous avons proposé de créer le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) prévu dans la loi PACTE, adapté aux caractéristiques de la blockchain afin de protéger les investisseurs. Cette réglementation est d’autant plus innovante que l’agrément prévu par la loi PACTE est optionnel pour les acteurs.
Pourquoi avoir choisi ce format optionnel pour l’agrément PSAN ?
Parce que la Blockchain ne s’inscrit pas dans des frontières. Les plateformes de négociation d’actifs numériques proposent leurs services via leurs sites internet dans le monde entier. Adopter une réglementation obligatoire applicable dans nos seules frontières aurait à la fois été inefficace et contreproductif. Nous aurions été confrontés à un vrai risque de fuite de l’innovation et des talents que nous avons la chance d’avoir en France dans le domaine de la blockchain.
A l’inverse, en rendant cet agrément optionnel, nous mettions en place une sorte de label de qualité (Jean Tirole dit qu’on est entré dans l’économie du label), permettant aux acteurs français et étrangers de se distinguer des fraudeurs en présentant des garanties importantes aux investisseurs. Le pari du législateur était ainsi d’attirer en France les acteurs vertueux et de ce fait de protéger les épargnants tout en créant un environnement favorable à l’innovation et à la création d’emplois en France.
A l’époque, cette réglementation, propre à la blockchain et optionnelle, a suscité des débats tant les craintes liées à la fraude et au blanchiment étaient fortes. C’est aussi la raison pour laquelle la loi Pacte a prévu un enregistrement obligatoire pour les PSAN qui vise tout spécialement à s’assurer que les candidats au régime PSAN sont à même de respecter les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Aujourd’hui, l’agrément français PSAN optionnel, ne peut donc être obtenu qu’après avoir été enregistré par l’AMF.
L’enregistrement existe dans tous les Etats de l’Union. Toute plateforme souhaitant offrir ses services en Europe doit être enregistrée préalablement auprès de l’autorité de régulation locale mais l’agrément optionnel PSAN, plus exigeant, est propre à la France.
A l’inverse, en rendant cet agrément optionnel, nous mettions en place une sorte de label de qualité (Jean Tirole dit qu’on est entré dans l’économie du label), permettant aux acteurs français et étrangers de se distinguer des fraudeurs en présentant des garanties importantes aux investisseurs. Le pari du législateur était ainsi d’attirer en France les acteurs vertueux et de ce fait de protéger les épargnants tout en créant un environnement favorable à l’innovation et à la création d’emplois en France.
A l’époque, cette réglementation, propre à la blockchain et optionnelle, a suscité des débats tant les craintes liées à la fraude et au blanchiment étaient fortes. C’est aussi la raison pour laquelle la loi Pacte a prévu un enregistrement obligatoire pour les PSAN qui vise tout spécialement à s’assurer que les candidats au régime PSAN sont à même de respecter les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Aujourd’hui, l’agrément français PSAN optionnel, ne peut donc être obtenu qu’après avoir été enregistré par l’AMF.
L’enregistrement existe dans tous les Etats de l’Union. Toute plateforme souhaitant offrir ses services en Europe doit être enregistrée préalablement auprès de l’autorité de régulation locale mais l’agrément optionnel PSAN, plus exigeant, est propre à la France.
Aujourd’hui, 69 entreprises sont enregistrées en tant que PSAN auprès de l’AMF (71 dont 2 radiées), combien bénéficient de l’agrément ? Est-ce sur ces points, en particulier, que vous accompagnez Circle ?
Aujourd’hui, aucune entreprise ne bénéficie de l’agrément optionnel mais plusieurs dossiers sont à l’instruction à l’AMF.
Au moment de l’enregistrement, l’AMF et l’ACPR vérifient l’honorabilité, la compétence des candidats au statut de PSAN ainsi que leur capacité à mettre en place et à faire fonctionner un dispositif de lutte contre le blanchiment. Pour obtenir l’agrément optionnel, la marche est beaucoup plus haute. La logique de l’agrément optionnel est proche de celle d’un agrément bancaire. Les garanties demandées par l’AMF sont importantes, tant en termes de fonds propres et d’organisation que de règles de bonne conduite à respecter.
Les délais d’instruction des dossiers sont longs. Il est vrai que les autorités sont notamment confrontées à des demandes d’acteurs souvent peu familiers avec la réglementation financière et qui ont du mal à répondre aux exigences.
Pour Circle, nous avons donc sollicité un enregistrement. L’agrément est une autre étape. Aujourd’hui, les grands acteurs qui souhaitent s’implanter en France entament les démarches pour obtenir cet agrément. Pourquoi ? Parce que cet agrément optionnel est en réalité un label de qualité que seul le régulateur français est susceptible de délivrer, ce qui constitue pour le PSAN un avantage considérable en termes de réputation et pour inspirer la confiance indispensable à son développement dans un monde qui reste dangereux.
Au moment de l’enregistrement, l’AMF et l’ACPR vérifient l’honorabilité, la compétence des candidats au statut de PSAN ainsi que leur capacité à mettre en place et à faire fonctionner un dispositif de lutte contre le blanchiment. Pour obtenir l’agrément optionnel, la marche est beaucoup plus haute. La logique de l’agrément optionnel est proche de celle d’un agrément bancaire. Les garanties demandées par l’AMF sont importantes, tant en termes de fonds propres et d’organisation que de règles de bonne conduite à respecter.
Les délais d’instruction des dossiers sont longs. Il est vrai que les autorités sont notamment confrontées à des demandes d’acteurs souvent peu familiers avec la réglementation financière et qui ont du mal à répondre aux exigences.
Pour Circle, nous avons donc sollicité un enregistrement. L’agrément est une autre étape. Aujourd’hui, les grands acteurs qui souhaitent s’implanter en France entament les démarches pour obtenir cet agrément. Pourquoi ? Parce que cet agrément optionnel est en réalité un label de qualité que seul le régulateur français est susceptible de délivrer, ce qui constitue pour le PSAN un avantage considérable en termes de réputation et pour inspirer la confiance indispensable à son développement dans un monde qui reste dangereux.
Mais tous ces grands acteurs de l’émission ou de transactions en Crypto actifs comme Circle ou Binance (qui a déjà été enregistré en France), ne souhaitent-ils pas surtout se mettre en conformité avec le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et gagner du temps ?
L’un n’empêche pas l’autre ! La France a été précurseur dans la réglementation sur les actifs numériques et c’est sa réglementation qui a directement inspiré le règlement européen MiCa, adopté à la fin de la présidence française en juillet dernier.
Néanmoins, contrairement à l’agrément français l’agrément MICA sera obligatoire, dans toute l’Union et passeportable. Il ne sera cependant pas applicable avant 18 mois environ, les textes d’application n’étant pas encore pris. Donc non, si tous ces acteurs choisissent la France pour installer leur hub européen, ce n’est pas en raison d’un amour particulier pour la réglementation (rires !) mais bien pour bénéficier de ce label de qualité le plus tôt possible et profiter de la passerelle qui devrait faciliter le passage de l’agrément français vers l’agrément obligatoire MiCA.
Concernant Circle, je sais qu’ils ont hésité avec d’autres pays pour s’implanter en Europe. Ce qui a fait pencher la balance en faveur de la France, c’est l’environnement réglementaire unique et favorable que nous avons su créer dans notre pays.
Pour Circle, nous avons aussi sollicité un agrément pour le statut d’établissement de monnaie électronique auprès de l’ACPR, puisqu’il est aussi émetteur de stablecoins.
Néanmoins, contrairement à l’agrément français l’agrément MICA sera obligatoire, dans toute l’Union et passeportable. Il ne sera cependant pas applicable avant 18 mois environ, les textes d’application n’étant pas encore pris. Donc non, si tous ces acteurs choisissent la France pour installer leur hub européen, ce n’est pas en raison d’un amour particulier pour la réglementation (rires !) mais bien pour bénéficier de ce label de qualité le plus tôt possible et profiter de la passerelle qui devrait faciliter le passage de l’agrément français vers l’agrément obligatoire MiCA.
Concernant Circle, je sais qu’ils ont hésité avec d’autres pays pour s’implanter en Europe. Ce qui a fait pencher la balance en faveur de la France, c’est l’environnement réglementaire unique et favorable que nous avons su créer dans notre pays.
Pour Circle, nous avons aussi sollicité un agrément pour le statut d’établissement de monnaie électronique auprès de l’ACPR, puisqu’il est aussi émetteur de stablecoins.
Concernant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), elle vient d’éditer un document de « réflexion » sur la DeFI qui suscite beaucoup de débats entre spécialistes préemptant d’une nouvelle loi, pouvez-vous nous expliquer le contexte ?
Il s’agit d’une demande de consultation de la part de l’ACPR pour la DeFi (finance décentralisée) qui, n’est pas réglementée aujourd’hui : ni par la loi Pacte, ni par le règlement Mica.
Conscient de l’importance des enjeux, l’ACPR a lancé une consultation sous forme d’un questionnaire et d'orientations pour solliciter les avis et susciter le débat. C’est une pratique assez courante des régulateurs en France qui leur permet, avant de proposer des textes, d’autant plus dans un secteur en pleine évolution comme la DEfi, de faire les bons diagnostiques sur les risques identifiés, de s’entourer d’avis techniques de la part des professionnels et de mieux saisir les enjeux. Comme pour les actifs numériques, il faudra adapter les concepts de la finance traditionnelle à la blockchain de la Defi. Consulter les utilisateurs est donc essentiel. La date butoir de la consultation est fixée au 19 mai. Nous ne sommes donc pas encore au stade de la présentation d’un texte mais au début d’une réflexion de place.
Dans l’idéal, il faudrait que la réglementation sur la DeFi soit prête en même temps que l’entrée en vigueur de MiCa. (NDLR : 2024 pour l’instant) Mais je pense que cela va être beaucoup plus long…
Conscient de l’importance des enjeux, l’ACPR a lancé une consultation sous forme d’un questionnaire et d'orientations pour solliciter les avis et susciter le débat. C’est une pratique assez courante des régulateurs en France qui leur permet, avant de proposer des textes, d’autant plus dans un secteur en pleine évolution comme la DEfi, de faire les bons diagnostiques sur les risques identifiés, de s’entourer d’avis techniques de la part des professionnels et de mieux saisir les enjeux. Comme pour les actifs numériques, il faudra adapter les concepts de la finance traditionnelle à la blockchain de la Defi. Consulter les utilisateurs est donc essentiel. La date butoir de la consultation est fixée au 19 mai. Nous ne sommes donc pas encore au stade de la présentation d’un texte mais au début d’une réflexion de place.
Dans l’idéal, il faudrait que la réglementation sur la DeFi soit prête en même temps que l’entrée en vigueur de MiCa. (NDLR : 2024 pour l’instant) Mais je pense que cela va être beaucoup plus long…
Pourtant la mise à disposition des instruments financiers sur la blockchain, est une étape inévitable, et des expérimentations ont déjà eu lieu ?
Ma conviction est que la blockchain est un formidable outil pour les services bancaires. En matière de paiement par exemple, la blockchain est moins chère, rapide et fiable. Il y a déjà des émissions et des négociations d’instruments financiers sur la blockchain (security tokens). Des acteurs comme Forge, filiale de la Société Générale, ont émis des obligations sur la blockchain. Le développement de ces projets est cependant compromis en raison de l’inadaptation de la réglementation financière européenne (notamment MIF2 et CSDR) à la blockchain. Les obstacles ne sont pas techniques mais juridiques.
Or, refuser les progrès offerts par la blockchain dans la finance, ce serait comme refuser l’informatisation !
Pour surmonter cela, le gouvernement français a proposé à la commission européenne de permettre à ces projets de se développer dans un cadre expérimental. C’est précisément ce que permet de faire le règlement Régime Pilote européen adopté en 2022 et qui vient d’entrer en application il y a quelques jours, le 23 mars dernier. C’est une formidable opportunité notamment pour les banques françaises qui peuvent désormais demander à bénéficier de ce régime à l’AMF et à l’ACPR pour développer leurs projets d’émission et de négociation instruments financiers sur la blockchain.
L’autorisation obtenue est valable pour 6 ans (2 fois 3 ans), elles peuvent développer leurs projets sur la blockchain, sans être « hors la loi ».
La France a fait preuve d’exemplarité ! Quand on sait que les autorités Américaines regardent désormais ce que nous faisons…
* Les security tokens sont des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds) inscrits sur la blockchain. Ils intéressent les banques précisément pour cela. Les utility tokens n'en sont pas et donnent plutôt des droits d'usage (par exemple le droit d'accès à une plateforme). Les cryptomonnaies ne sont pas des security tokens.
Propos Recueillis par Anne-Laure Allain
Lire aussi l'article sur Circle
Or, refuser les progrès offerts par la blockchain dans la finance, ce serait comme refuser l’informatisation !
Pour surmonter cela, le gouvernement français a proposé à la commission européenne de permettre à ces projets de se développer dans un cadre expérimental. C’est précisément ce que permet de faire le règlement Régime Pilote européen adopté en 2022 et qui vient d’entrer en application il y a quelques jours, le 23 mars dernier. C’est une formidable opportunité notamment pour les banques françaises qui peuvent désormais demander à bénéficier de ce régime à l’AMF et à l’ACPR pour développer leurs projets d’émission et de négociation instruments financiers sur la blockchain.
L’autorisation obtenue est valable pour 6 ans (2 fois 3 ans), elles peuvent développer leurs projets sur la blockchain, sans être « hors la loi ».
La France a fait preuve d’exemplarité ! Quand on sait que les autorités Américaines regardent désormais ce que nous faisons…
* Les security tokens sont des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds) inscrits sur la blockchain. Ils intéressent les banques précisément pour cela. Les utility tokens n'en sont pas et donnent plutôt des droits d'usage (par exemple le droit d'accès à une plateforme). Les cryptomonnaies ne sont pas des security tokens.
Propos Recueillis par Anne-Laure Allain
Lire aussi l'article sur Circle
A propos d’Anne Maréchal,
Avocate Associée De Gaulle Fleurance.
Au cours de sa carrière partagée entre les secteurs public et privé, Anne Maréchal a développé une expertise reconnue en droit boursier et financier ainsi qu’en fusions-acquisitions, tant au Ministère de l’économie et des finances (au Service de la législation fiscale et à la Direction de la concurrence) ou à Autorité des marchés financiers, qu’au sein de grands cabinets d’avocats d’affaires français et anglosaxons.
Directrice des affaires juridiques de l’AMF pendant 8 ans, elle a également contribué activement à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte. Précurseur en la matière, ce cadre juridique a inspiré le projet de règlement européen MiCA.
L’expertise d’Anne Maréchal permet à De Gaulle Fleurance de renforcer sa pratique boursière et fait du cabinet la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain (Cryptomonnaies, jetons, security Token, stable coins, Métavers, NFT…), en accompagnant les entreprises et les Etats dans leurs projets de plus en plus nombreux sur ce marché en développement, notamment en les aidant à obtenir leur enregistrement ou agrément auprès de l’AMF en qualité de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), à développer leurs projets dans les différents cas d’usage de la blockchain et du Métavers dans tous les secteurs d’activité ainsi qu’en matière de Security Token en application du Régime pilote européen, ou pour définir le cadre juridique de leurs NFT.
De Gaulle Fleurance
Avocate Associée De Gaulle Fleurance.
Au cours de sa carrière partagée entre les secteurs public et privé, Anne Maréchal a développé une expertise reconnue en droit boursier et financier ainsi qu’en fusions-acquisitions, tant au Ministère de l’économie et des finances (au Service de la législation fiscale et à la Direction de la concurrence) ou à Autorité des marchés financiers, qu’au sein de grands cabinets d’avocats d’affaires français et anglosaxons.
Directrice des affaires juridiques de l’AMF pendant 8 ans, elle a également contribué activement à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte. Précurseur en la matière, ce cadre juridique a inspiré le projet de règlement européen MiCA.
L’expertise d’Anne Maréchal permet à De Gaulle Fleurance de renforcer sa pratique boursière et fait du cabinet la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain (Cryptomonnaies, jetons, security Token, stable coins, Métavers, NFT…), en accompagnant les entreprises et les Etats dans leurs projets de plus en plus nombreux sur ce marché en développement, notamment en les aidant à obtenir leur enregistrement ou agrément auprès de l’AMF en qualité de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), à développer leurs projets dans les différents cas d’usage de la blockchain et du Métavers dans tous les secteurs d’activité ainsi qu’en matière de Security Token en application du Régime pilote européen, ou pour définir le cadre juridique de leurs NFT.
De Gaulle Fleurance