En conséquence l'employeur peut ouvrir de tels documents en dehors de la présence du salarié.
Il semble toutefois utile de rappeler qu'un précédemment arrêt rendu par la Haute Juridiction (Cass. soc. n° 03-40017 du 17.05.2005) était contraire à cette nouvelle décision.
Autres temps, autres moeurs ou autres circonstances ???
NOTA : Les mails personnels demeurent toujours en dehors du droit de regard de l'employeur.
Serge KAUDER.
Juriste.
Chroniqueur juridique et judiciaire.
Conseiller Technique en matière de Police Privée.
Président Directeur Général du Groupe KSI s.a.
Reproduction et diffusion strictement interdite - Droits d'usage strictement personnel © KSI - 2000 à 2007 - Tous droits réservés -
Il semble toutefois utile de rappeler qu'un précédemment arrêt rendu par la Haute Juridiction (Cass. soc. n° 03-40017 du 17.05.2005) était contraire à cette nouvelle décision.
Autres temps, autres moeurs ou autres circonstances ???
NOTA : Les mails personnels demeurent toujours en dehors du droit de regard de l'employeur.
Serge KAUDER.
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