Olivier Vibert
La Solution dégagée par cette décision semble cependant contraire à la solution retenue dans un arrêt rendu le même jour.
La Cour de cassation juge habituellement qu'en matière de devoir de mise en garde par un banquier, il est en principe nécessaire de déterminer si le Client est averti ou non. Lorsqu'il n'est pas considéré comme averti, alors il est nécessaire de déterminer si la banque à satisfait à son devoir de mise en garde compte tenu des capacités financières du client et du risque d'endettement né de l'octroi du crédit.
En l'espèce, la Cour d'appel de Douai dans un arrêt du 28 juin 2007 avait relevé que les clients percevaient un revenu mensuel de 2.375 euros pour des charges mensuelles de 192 euros. La Cour d'appel avait ensuite estimé que compte tenu du montant des échéances mensuelles du prêt qui s'élevait qu'à 340 euros, le prêt était adapté aux capacités financières des emprunteurs.
Un pourvoi est formé les emprunteurs reprochant à l'arrêt de ne pas avoir recherché s'ils étaient avertis ou non conformément aux décisions de la Cour de cassation en la matière et jurisprudence réitérée par une décision rendue le même jour.
Pourtant, la Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel et rejette le pourvoi. La Cour de cassation estime que la détermination du caractère averti ou non des emprunteurs était une recherche inopérante.
Pourquoi une telle position ? La Cour de cassation semble finalement dans cette décision admettre qu'une Cour d'appel passe outre cette question qu'elle exige, pourtant habituellement lorsque le prêt ne faisait courir aucun risque d'endettement aux emprunteurs.
Tel semble ici le cas. Cette solution revient finalement à considérer que si les revenus de l'emprunteur permette très largement de faire face aux échéances du prêt, à quoi bon déterminer si le Client est averti ou non.
Lorsque les risques d'endettement sont quasi nuls, la Cour de cassation semble donc admettre que les juges passent outre la question du caractère averti ou non des clients emprunteurs.
Cette solution semble une solution assez logique. La Cour de cassation accepte que les juges évitent de faire des recherches qui sont sans effet sur l'issue du litige.
Par Olivier VIBERT
Avocat au Barreau de Paris,
19 Avenue Rapp 75007 PARIS
Tel : (+33) 1 45 55 72 00
Fax : (+33) 1 47 53 76 14
olivier.vibert@ifl-avocats.com
La Cour de cassation juge habituellement qu'en matière de devoir de mise en garde par un banquier, il est en principe nécessaire de déterminer si le Client est averti ou non. Lorsqu'il n'est pas considéré comme averti, alors il est nécessaire de déterminer si la banque à satisfait à son devoir de mise en garde compte tenu des capacités financières du client et du risque d'endettement né de l'octroi du crédit.
En l'espèce, la Cour d'appel de Douai dans un arrêt du 28 juin 2007 avait relevé que les clients percevaient un revenu mensuel de 2.375 euros pour des charges mensuelles de 192 euros. La Cour d'appel avait ensuite estimé que compte tenu du montant des échéances mensuelles du prêt qui s'élevait qu'à 340 euros, le prêt était adapté aux capacités financières des emprunteurs.
Un pourvoi est formé les emprunteurs reprochant à l'arrêt de ne pas avoir recherché s'ils étaient avertis ou non conformément aux décisions de la Cour de cassation en la matière et jurisprudence réitérée par une décision rendue le même jour.
Pourtant, la Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel et rejette le pourvoi. La Cour de cassation estime que la détermination du caractère averti ou non des emprunteurs était une recherche inopérante.
Pourquoi une telle position ? La Cour de cassation semble finalement dans cette décision admettre qu'une Cour d'appel passe outre cette question qu'elle exige, pourtant habituellement lorsque le prêt ne faisait courir aucun risque d'endettement aux emprunteurs.
Tel semble ici le cas. Cette solution revient finalement à considérer que si les revenus de l'emprunteur permette très largement de faire face aux échéances du prêt, à quoi bon déterminer si le Client est averti ou non.
Lorsque les risques d'endettement sont quasi nuls, la Cour de cassation semble donc admettre que les juges passent outre la question du caractère averti ou non des clients emprunteurs.
Cette solution semble une solution assez logique. La Cour de cassation accepte que les juges évitent de faire des recherches qui sont sans effet sur l'issue du litige.
Par Olivier VIBERT
Avocat au Barreau de Paris,
19 Avenue Rapp 75007 PARIS
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