Laurent Leloup
Le changement d'assiette des allègements Fillon, par amendement en date du 3 août, avait, en dépit du maintien des heures d'équivalence dans cette assiette, un effet négatif sur ces entreprises tant en raison de la complexité du mécanisme TEPA que d'un social atypique et dérogatoire. La loi TEPA se traduisait, dans les faits, par un surcoût annuel estimé pour les entreprises à 3% de la masse salariale, après une longue enquête auprès de plusieurs centaines d'entre elles.
La FNTR a rencontré auprès des pouvoirs publics une écoute attentive et une volonté de corriger le tir confirmée encore dernièrement par l'ouverture faite par le Secrétaire d'Etat aux transports, le 2 juillet dernier.
Tout au long de la semaine passée ont été recherchées les solutions nécessaires pour intégrer, dans tous les cas de figure, les temps rémunérés et non travaillés dans l'assiette des allègements Fillon, tels que les congés payés, les jours fériés, les repos compensateurs... Lors d'une ultime réunion, le 8 juillet, avec les services concernés de l'Etat, c'est ce qui a été pleinement validé.
Après deux journées de mobilisation des transporteurs à l'échelle nationale, les 16 et 30 juin, la Profession a obtenu du gouvernement des engagements en faveur de réformes structurelles importantes pour l'avenir du TRM ainsi qu'un abaissement de charges fiscales et sociales : réduction de la taxe à l'essieu ramenée à son niveau minimal européen et diminution significative du manque à gagner consécutif aux modifications apportées à l'assiette des allègements
Fillon.
La FNTR affirme qu'elle continuera à travailler d'une part pour obtenir une stricte neutralité de la loi TEPA pour les entreprises conformément à l'esprit de la loi, d'autre part pour que soient mis en oeuvre rapidement les engagements du gouvernement. "La très grave crise que connaît aujourd'hui le TRM nécessite en effet des réponses urgentes et immédiates".
* Au premier semestre 2008, 1.128 entreprises de transport au total ont déjà déposé le bilan, soit un doublement par rapport au premier semestre 2007. Le second trimestre 2008, avec 721 dépôts de bilan, a connu une explosion spectaculaire des défaillances d'entreprises par rapport au premier trimestre (+77%) marquant ainsi l'aggravation de la crise.
Laurent Leloup / CFO-news
La FNTR a rencontré auprès des pouvoirs publics une écoute attentive et une volonté de corriger le tir confirmée encore dernièrement par l'ouverture faite par le Secrétaire d'Etat aux transports, le 2 juillet dernier.
Tout au long de la semaine passée ont été recherchées les solutions nécessaires pour intégrer, dans tous les cas de figure, les temps rémunérés et non travaillés dans l'assiette des allègements Fillon, tels que les congés payés, les jours fériés, les repos compensateurs... Lors d'une ultime réunion, le 8 juillet, avec les services concernés de l'Etat, c'est ce qui a été pleinement validé.
Après deux journées de mobilisation des transporteurs à l'échelle nationale, les 16 et 30 juin, la Profession a obtenu du gouvernement des engagements en faveur de réformes structurelles importantes pour l'avenir du TRM ainsi qu'un abaissement de charges fiscales et sociales : réduction de la taxe à l'essieu ramenée à son niveau minimal européen et diminution significative du manque à gagner consécutif aux modifications apportées à l'assiette des allègements
Fillon.
La FNTR affirme qu'elle continuera à travailler d'une part pour obtenir une stricte neutralité de la loi TEPA pour les entreprises conformément à l'esprit de la loi, d'autre part pour que soient mis en oeuvre rapidement les engagements du gouvernement. "La très grave crise que connaît aujourd'hui le TRM nécessite en effet des réponses urgentes et immédiates".
* Au premier semestre 2008, 1.128 entreprises de transport au total ont déjà déposé le bilan, soit un doublement par rapport au premier semestre 2007. Le second trimestre 2008, avec 721 dépôts de bilan, a connu une explosion spectaculaire des défaillances d'entreprises par rapport au premier trimestre (+77%) marquant ainsi l'aggravation de la crise.
Laurent Leloup / CFO-news