Gilles de Chezelles
Puis, avec les siècles, le concept de la signature a évolué jusqu’à ce que, avec la structuration des sociétés anciennes comme en Mésopotamie ou en Egypte, les autorités eurent besoin de communiquer au sein de leurs administrations. C’est à cette époque que la signature acquière alors une valeur juridique et qu’elle participe à l’authentification du document en même temps qu'un engagement de la part du signataire. Enfin, c’est le développement des échanges commerciaux internationaux vers le XVIe siècle, qui va donner à la signature un caractère juridique plus « universel ».
Enfin il va falloir alors attendre la fin du XXe siècle pour voir arriver une grande évolution du concept et de l’environnement de la signature avec la reconnaissance officielle de la signature électronique par la Communauté européenne. Grâce à la directive européenne sur la signature électronique de décembre 1999 et à la loi française de mars 2000, la signature électronique acquière la même force juridique que la signature manuscrite donnant ainsi à l’écrit électronique signé la même valeur juridique que son homologue papier : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » (Article 1316-1 de la loi du 13 mars 2000).
Les législateurs européens et français, en donnant ce cadre juridique à la signature électronique, permettent ainsi aux entreprises, aux personnes publiques comme aux particuliers d’avoir la possibilité de l’utiliser comme moyen fiable pour établir la confiance dans les échanges sur internet ainsi qu’un moyen légal pour sécuriser les échanges électroniques. La signature électronique, telle qu’elle a été juridiquement définie par le législateur, est la conjonction de deux éléments fondamentaux et indissociables. Avant tout une technologie reconnue et, à ce jour inviolée, accompagnée d’un environnement légal parfaitement défini puisque s’appuyant sur la signature manuscrite : « L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier » (Article 1316-3 de la loi du 13 mars 2000).
La signature électronique, au même titre que la signature manuscrite, étant exclusivement personnelle, chacun va pouvoir identifier avec certitude son interlocuteur et donc savoir vraiment avec qui il communique. L’intégrité des documents transmis est facilement contrôlable et ainsi chacun a la certitude que le document reçu est bien conforme à l’original signé qui a été envoyé. La technologie de la signature électronique va également permettre d’assurer la confidentialité des envois et également, si on le désire, de pouvoir être certain de l’identité de celui qui va pouvoir consulter le document transmis. Enfin, et peut être surtout, la signature électronique va assurer la non répudiation du document signé, garantissant ainsi l’engagement de l’expéditeur ainsi que la preuve s’y rapportant.
En Europe, la signature électronique est la clé de voûte de la dématérialisation des échanges entre les entreprises, les administrations et les particuliers, c’est ce que la Commission Européenne a fait notamment valoir en déclarant que « le nouveau cadre législatif assure la sécurité demandée par les acteurs du marché des transactions électroniques et renforce également la position de l’Union Européenne face à la concurrence internationale dans le contexte d’un marché mondial ». Le législateur européen a donc travaillé afin d’apporter, avec la signature électronique, un nouvel outil de confiance pour les échanges du secteur privé comme du secteur public et cela dans l'ensemble de l'Europe.
La création d’un espace européen de confiance, par l’intermédiaire de la signature électronique, n’a pas échappé à d’autres pays en dehors de l’Union Européenne comme, par exemple, la Russie ou la Tunisie, qui ont voté des lois très proches de celle de l’Union Européenne, ouvrant ainsi aux échanges dématérialisés un espace de confiance de plus en plus important.
Gilles de Chezelles
Mail : gdc@ag-pm.com
Site : www.ag-pm.com
Enfin il va falloir alors attendre la fin du XXe siècle pour voir arriver une grande évolution du concept et de l’environnement de la signature avec la reconnaissance officielle de la signature électronique par la Communauté européenne. Grâce à la directive européenne sur la signature électronique de décembre 1999 et à la loi française de mars 2000, la signature électronique acquière la même force juridique que la signature manuscrite donnant ainsi à l’écrit électronique signé la même valeur juridique que son homologue papier : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » (Article 1316-1 de la loi du 13 mars 2000).
Les législateurs européens et français, en donnant ce cadre juridique à la signature électronique, permettent ainsi aux entreprises, aux personnes publiques comme aux particuliers d’avoir la possibilité de l’utiliser comme moyen fiable pour établir la confiance dans les échanges sur internet ainsi qu’un moyen légal pour sécuriser les échanges électroniques. La signature électronique, telle qu’elle a été juridiquement définie par le législateur, est la conjonction de deux éléments fondamentaux et indissociables. Avant tout une technologie reconnue et, à ce jour inviolée, accompagnée d’un environnement légal parfaitement défini puisque s’appuyant sur la signature manuscrite : « L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier » (Article 1316-3 de la loi du 13 mars 2000).
La signature électronique, au même titre que la signature manuscrite, étant exclusivement personnelle, chacun va pouvoir identifier avec certitude son interlocuteur et donc savoir vraiment avec qui il communique. L’intégrité des documents transmis est facilement contrôlable et ainsi chacun a la certitude que le document reçu est bien conforme à l’original signé qui a été envoyé. La technologie de la signature électronique va également permettre d’assurer la confidentialité des envois et également, si on le désire, de pouvoir être certain de l’identité de celui qui va pouvoir consulter le document transmis. Enfin, et peut être surtout, la signature électronique va assurer la non répudiation du document signé, garantissant ainsi l’engagement de l’expéditeur ainsi que la preuve s’y rapportant.
En Europe, la signature électronique est la clé de voûte de la dématérialisation des échanges entre les entreprises, les administrations et les particuliers, c’est ce que la Commission Européenne a fait notamment valoir en déclarant que « le nouveau cadre législatif assure la sécurité demandée par les acteurs du marché des transactions électroniques et renforce également la position de l’Union Européenne face à la concurrence internationale dans le contexte d’un marché mondial ». Le législateur européen a donc travaillé afin d’apporter, avec la signature électronique, un nouvel outil de confiance pour les échanges du secteur privé comme du secteur public et cela dans l'ensemble de l'Europe.
La création d’un espace européen de confiance, par l’intermédiaire de la signature électronique, n’a pas échappé à d’autres pays en dehors de l’Union Européenne comme, par exemple, la Russie ou la Tunisie, qui ont voté des lois très proches de celle de l’Union Européenne, ouvrant ainsi aux échanges dématérialisés un espace de confiance de plus en plus important.
Gilles de Chezelles
Mail : gdc@ag-pm.com
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