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Lundi 8 Juillet 2024
Anne-Laure Allain

De Gaulle Fleurance toujours aux côtés de Circle

Circle, émetteur des stablecoins ouverts USDC et EURC qui a été parmi les premiers, voire le premier a obtenir son agrément d'établissement de monnaie électronique, EME, auprès de l'ACPR, le rendant ainsi compatible avec la réglementation MiCA, affiche non sans une certaine fierté, le nom de son conseil en la matière.
Et pour cause, l'entreprise américaine qui a désormais fait de la France sa base privilégiée pour se déployer en Europe, s'est appuyée sur les conseils du cabinet d'avocats de Gaulle Fleurance. Et, en particulier sur Anne Maréchal (ex-AMF), Cyril Latour et leur équipe.


L’objectif de Circle est de développer ses activités en Europe depuis la France dans le strict respect du cadre réglementaire de l'Union Européenne. Pour opérer pleinement depuis la France, Circle devait obtenir un enregistrement de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), enregistrement obtenu par Circle Internet Financial Europe SAS (Circle France) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 15 avril 2024 avec l’accompagnement de De Gaulle Fleurance.

Grâce à cet agrément d’établissement de monnaie électronique, Circle France
est désormais habilitée à émettre, gérer et mettre à disposition de la monnaie électronique (et en particulier les stablecoins USDC et EURC) dans le cadre du nouveau régime européen MiCA relatif à l’émission de jetons de monnaie électronique qui est entré en vigueur le 30 juin 2024. C’est ainsi que Circle

France est habilitée à émettre dès le 1er juillet le stablecoin EURC ayant pour référence l’EURO ainsi que, conjointement avec Circle Internet Financial LLC (entité américaine du groupe Circle), le stablecoin USDC adossé au dollar américain USD.

De Gaulle Fleurance Avocats Notaires a conseillé Circle dans cette opération (Anne Maréchal et Cyril Tour, avocats associés, Julie Bader et Irène L’Homme, avocates, et Adam Stolcz, juriste).

Anne Maréchal et Cyril Tour, associés chez De Gaulle Fleurance.

« Nous sommes très heureux d’accompagner cet acteur mondial de la blockchain et des stablecoins qui a choisi la France pour développer ses activités en Europe dans le cadre du nouveau régime européen des crypto-actifs. Avec l’obtention de cet agrément EME concomitamment à l’entrée en vigueur du Règlement MiCA, Circle ouvre la voie aux émetteurs de stablecoins en Europe témoignant ainsi de l’attractivité du cadre réglementaire français et européen »

A propos de De Gaulle Fleurance

De Gaulle Fleurance est un groupe intégré d’avocats et de notaires. Il accompagne ses clients en France et à l’étranger avec :

- 200 personnes au service des clients et d’une relation construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.
- Une pratique full service dans tous les segments du droit des affaires et du notariat ;
- Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers et Leaders League) ;
- Une présence à Paris, Bruxelles, Genève et Abu Dhabi ;
- 20 langues pratiquées et autant de cultures représentées ;
- Un réseau de correspondants, sélectionnés pour la qualité de leurs services, sur tous les continents.
De Gaulle Fleurance

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