Fiscalité des cryptos en France : Un défi en constante évolution
Les crypto-actifs représentent un outil aux multiples facettes, pouvant servir à diverses fins telles que l'investissement financier, les transactions, ou encore la gouvernance. Leur nature versatile remet en question l'application des cadres juridiques et fiscaux existants.
La France, en tant que précurseur, a établi une définition légale et un régime fiscal pour les cryptos. Malgré quelques défis administratifs et juridiques, le régime des cessions d'actifs numériques est entré en vigueur le 1er janvier 2019, instaurant une exonération fiscale pour les échanges entre crypto-actifs, tout en imposant un taux forfaitaire de 30 % sur les gains.
Nicolas Louvet, CEO de Coinhouse, revient sur l’état des lieux de la fiscalité des cryptos en France et le rôle de Coinhouse : “En dépit des appels récents du Parlement européen pour l'harmonisation, la fiscalité des gains de cession de cryptos reste une mosaïque complexe. Face à cette réalité en constante évolution, Coinhouse s'engage à offrir un accompagnement agile et transparent, pour guider nos clients dans cet univers en perpétuelle mutation”.
La fiscalité des particuliers
La fiscalité des crypto-actifs pour les particuliers est un domaine complexe qui dépend de la manière dont ces actifs numériques sont utilisés. En effet, les cryptos peuvent revêtir deux principales utilités : d'une part, elles peuvent être employées comme un placement financier, tandis que d'autre part, elles peuvent servir de moyen de paiement pour des transactions variées. Cette distinction entraîne d'importantes conséquences sur le plan fiscal.
Dans le premier scénario, lorsque les cryptos servent principalement d'investissement financier, le régime fiscal appliqué concerne généralement les plus-values sur actifs numériques. En règle générale, cela signifie que les gains
obtenus lors de la vente ou du transfert de cryptos sont soumis à l'impôt, en fonction de la durée de détention et du montant du profit.
Cependant, dans le second cas, les autorités fiscales peuvent percevoir les transactions de cryptos comme des échanges de biens ou de services, ce qui peut entraîner une évaluation fiscale basée sur la valeur des cryptos au moment de la
transaction. Cette approche complexifie le calcul de l'impôt, car les taux d'imposition varient en fonction de la juridiction et de la nature des transactions.
De plus, les cryptos vont au-delà d'être de simples investissements avec des gains ou des pertes potentiels. Elles sont souvent utilisées pour générer des revenus, qu'ils proviennent ou non d'activités liées à l'écosystème crypto. Le traitement fiscal de ces revenus diffère grandement selon qu'il s'agisse de staking ou de mining, de lending ou de liquidity mining, ou encore de cashback, airdrops et gaming.
La fiscalité des entreprises
De plus en plus d'entreprises optent pour l'investissement d'une partie de leurs réserves de trésorerie dans des actifs numériques, emboîtant ainsi le pas à des initiatives renommées, une pratique non interdite en France. Cependant, pour une
gestion financière solide et avisée, il est crucial de maîtriser les subtilités fiscales associées aux opérations sur les cryptos.
En France, aucune loi n'entrave légalement le placement de la trésorerie d'une entreprise dans les cryptos. Cependant, les dirigeants doivent agir dans les limites de l'objet social et des pouvoirs statutaires, en s'assurant que ce placement est
cohérent avec l'objet social et n'est pas restreint par les statuts. Les actionnaires peuvent établir des restrictions pour protéger le patrimoine de l'entreprise.
Ce document se concentre sur les aspects fiscaux des crypto-actifs en tant qu'outil d'investissement spéculatif par les entreprises, sans aborder les complexités liées à leur utilisation comme moyen de paiement.
En ce qui concerne le traitement fiscal des opérations sur les actifs numériques, certaines clarifications ont été apportées, bien que l'évaluation des gains et pertes latents reste incertaine.
Coinhouse, l’allié de confiance pour la fiscalité des cryptos
Acteur pionnier de l’écosystème crypto-actifs et Web3 en France en tant que première plateforme enregistrée PSAN, Coinhouse est le partenaire privilégié des particuliers et des professionnels pour les accompagner au niveau de la fiscalité de leurs crypto-actifs.
Fort de son expérience, Coinhouse représente le trait d’union entre la finance traditionnelle et la cryptofinance. Les particuliers, les entreprises comprennent ainsi les enjeux fiscaux qui entourent les cryptos en France et sont accompagnés de la déclaration
à l’optimisation sur mesure de leur portefeuille crypto-actifs.
L'expertise inégalée du cabinet ORWL avocats et son profond engagement en faveur de l'innovation dans le domaine du Web3 et de la réglementation des crypto-actifs ont été des piliers fondamentaux de la réussite de ce livre blanc State of Fiscalisation. Leurs compétences approfondies et leur vaste expérience ont constamment aidé cette collaboration tout au long du processus de création.
À propos de Coinhouse
Acteur de référence en Europe, Coinhouse est un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) fondé en 2014. Grâce à sa plateforme d’investissement et de services en crypto-actifs, Coinhouse offre aux investisseurs particuliers et entreprises des
solutions de courtage, de conservation réglementée, de paiement et de gestion d’actifs en crypto. Avec plus de 500 000 clients et une approche premium unique, Coinhouse est le partenaire de confiance pour investir en toute sécurité dans les crypto-actifs en disposant de conseils en investissement individualisés. Coinhouse Solutions apporte aux clients Entreprise des solutions techniques et de paiement pour permettre le développement de leurs activités dans le Web3, le NFT et le metaverse.
COINHOUSE
Nota Bene : Coinhouse fait remplir un questionnaire marketing pour télécharger le livre blanc. Finyear ne récupère pas les coordonnées.
LIEN DE TELECHARGEMENT DU LIVRE BLANC
Les crypto-actifs représentent un outil aux multiples facettes, pouvant servir à diverses fins telles que l'investissement financier, les transactions, ou encore la gouvernance. Leur nature versatile remet en question l'application des cadres juridiques et fiscaux existants.
La France, en tant que précurseur, a établi une définition légale et un régime fiscal pour les cryptos. Malgré quelques défis administratifs et juridiques, le régime des cessions d'actifs numériques est entré en vigueur le 1er janvier 2019, instaurant une exonération fiscale pour les échanges entre crypto-actifs, tout en imposant un taux forfaitaire de 30 % sur les gains.
Nicolas Louvet, CEO de Coinhouse, revient sur l’état des lieux de la fiscalité des cryptos en France et le rôle de Coinhouse : “En dépit des appels récents du Parlement européen pour l'harmonisation, la fiscalité des gains de cession de cryptos reste une mosaïque complexe. Face à cette réalité en constante évolution, Coinhouse s'engage à offrir un accompagnement agile et transparent, pour guider nos clients dans cet univers en perpétuelle mutation”.
La fiscalité des particuliers
La fiscalité des crypto-actifs pour les particuliers est un domaine complexe qui dépend de la manière dont ces actifs numériques sont utilisés. En effet, les cryptos peuvent revêtir deux principales utilités : d'une part, elles peuvent être employées comme un placement financier, tandis que d'autre part, elles peuvent servir de moyen de paiement pour des transactions variées. Cette distinction entraîne d'importantes conséquences sur le plan fiscal.
Dans le premier scénario, lorsque les cryptos servent principalement d'investissement financier, le régime fiscal appliqué concerne généralement les plus-values sur actifs numériques. En règle générale, cela signifie que les gains
obtenus lors de la vente ou du transfert de cryptos sont soumis à l'impôt, en fonction de la durée de détention et du montant du profit.
Cependant, dans le second cas, les autorités fiscales peuvent percevoir les transactions de cryptos comme des échanges de biens ou de services, ce qui peut entraîner une évaluation fiscale basée sur la valeur des cryptos au moment de la
transaction. Cette approche complexifie le calcul de l'impôt, car les taux d'imposition varient en fonction de la juridiction et de la nature des transactions.
De plus, les cryptos vont au-delà d'être de simples investissements avec des gains ou des pertes potentiels. Elles sont souvent utilisées pour générer des revenus, qu'ils proviennent ou non d'activités liées à l'écosystème crypto. Le traitement fiscal de ces revenus diffère grandement selon qu'il s'agisse de staking ou de mining, de lending ou de liquidity mining, ou encore de cashback, airdrops et gaming.
La fiscalité des entreprises
De plus en plus d'entreprises optent pour l'investissement d'une partie de leurs réserves de trésorerie dans des actifs numériques, emboîtant ainsi le pas à des initiatives renommées, une pratique non interdite en France. Cependant, pour une
gestion financière solide et avisée, il est crucial de maîtriser les subtilités fiscales associées aux opérations sur les cryptos.
En France, aucune loi n'entrave légalement le placement de la trésorerie d'une entreprise dans les cryptos. Cependant, les dirigeants doivent agir dans les limites de l'objet social et des pouvoirs statutaires, en s'assurant que ce placement est
cohérent avec l'objet social et n'est pas restreint par les statuts. Les actionnaires peuvent établir des restrictions pour protéger le patrimoine de l'entreprise.
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En ce qui concerne le traitement fiscal des opérations sur les actifs numériques, certaines clarifications ont été apportées, bien que l'évaluation des gains et pertes latents reste incertaine.
Coinhouse, l’allié de confiance pour la fiscalité des cryptos
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à l’optimisation sur mesure de leur portefeuille crypto-actifs.
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Disclaimer: The text above is a press release that was not written by Finyear.com.
The issuer is solely responsible for the content of this announcement.
Avertissement : Le texte ci-dessus est un communiqué de presse qui n'a pas été rédigé par Finyear.com.
L'émetteur est seul responsable du contenu de cette annonce.
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Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement.
The financial and/or economic opinions presented by Finyear.com contributors (experts, lawyers, observers, bloggers, etc.) are their own and may change without the need to update the content. The articles presented do not constitute an invitation to make any investment
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